Honourable senators, I will propose, following our discussion, that the subject matter of Bill C-6 be referred to the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, with the instruction that it be reported back on December 2, 1999; that it be reported back in two reports, one dealing with Part 1 of the bill and the other with Parts 2 to 5 of the bill; that completion of debate on second reading will follow; and that any further committee consideration of this bill be carried out in Committee of the Whole.
Honorables sénateurs, je proposerai, à l'issue de notre discussion, que le projet de loi C-6 soit renvoyé au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, avec instruction qu'il en soit fait rapport le 2 décembre 1999 en deux volets: le premier sur la partie 1 et le deuxième sur les parties 2 à 5 du projet de loi; que le débat sur la deuxième lecture ait lieu par la suite et soit mené à terme; et que tout examen complémentaire du projet de loi soit effectué en comité plénier.