Traduction de «matters where full » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

full position | next to reading matter | next-to-reading matter | next to editorial matter | following matter | following text | next matter
contre-texte | contre texte | à côté texte

where a foreign judgment has been given in respect of several matters
lorsque la décision étrangère a statué sur plusieurs chefs (de la demande)

Where people matter
notre raison d'être, c'est vous

EIC: Where people matter
EIC : Notre raison d'être, c'est vous

full information on a matter
dossier complet d'une affaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Commissioner for Transport Violeta Bulc said: "Thanks to the EU passengers have a full set of rights no matter where they travel in the EU.
M Violeta Bulc, commissaire responsable des transports, a déclaré à ce propos: «L'UE offre aux voyageurs tout un ensemble de droits quelle que soit leur destination dans l'UE.

We have a judicially defined obligation of disclosure, but I can tell you that probably on any given day, at the courthouse down the road here, you would find matters where full disclosure is not being made.
Il y a une obligation de divulgation établie par la jurisprudence, mais je peux vous dire que, n'importe quel jour, au Palais de justice proche d'ici, vous verrez des cas où la divulgation complète n'a pas lieu.

We grant full citizenship to all our people in a manner consistent with the charter and the constitutional prerogatives, as well as the rights that Canadian citizens no matter where they live in this great country of ours have come to expect and deservedly so.
Nous octroyons la pleine citoyenneté à tous les nôtres d'une manière conforme à la Charte et aux prérogatives constitutionnelles, ainsi que les droits auxquels s'attendent maintenant tous les Canadiens, et à juste titre, où qu'ils habitent dans ce grand pays qui est le nôtre.

Citizens should feel at ease about living, travelling, studying, working and volunteering in another Member State, and should feel able to place their trust in equal access, full enforceability and protection of their rights without any discrimination, no matter where in the Union they happen to be.
Les citoyens devraient pouvoir vivre, voyager, étudier, travailler et exercer des activités de volontariat sans difficulté dans un autre État membre et devraient pouvoir avoir l'assurance qu'ils jouiront de l'égalité d'accès à leurs droits, qu'ils pourront les faire respecter pleinement et les protéger, sans aucune discrimination, où qu'ils se trouvent dans l'Union.

It doesn't matter where I am across the country, if I'm a veteran and I need help with filling out a form and getting support, they have folks who are full time—they're actually paid full time—in our legions, be it in Newfoundland and Labrador, be it in Quebec, be it in Ontario, where veterans can go to get that support.
Où qu'ils soient au Canada, les anciens combattants qui ont besoin d'aide pour remplir un formulaire ou autre chose peuvent faire appel à ces personnes, qui sont là à temps plein (ce sont des employés à temps plein) dans nos légions, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec, en Ontario.

Where another supervisory authority should act as a lead supervisory authority for the processing activities of the controller or processor but the concrete subject matter of a complaint or the possible infringement concerns only processing activities of the controller or processor in the Member State where the complaint has been lodged or the possible infringement detected and the matter does not substantially affect or is not likely to substantially affect data subjects in other Member States, the supervisory authority receiving a complaint or detecting or being informed otherwise of situations that entail possible infringements of this Regulation should seek an amicable settlement with the controller and, if this proves unsuccessful, exercise its full range of powers.
Lorsqu'une autre autorité de contrôle devrait faire office d'autorité de contrôle chef de file pour les activités de traitement du responsable du traitement ou du sous-traitant mais que l'objet concret d'une réclamation ou la violation éventuelle ne concerne que les activités de traitement du responsable du traitement ou du sous-traitant dans l'État membre dans lequel la réclamation a été introduite ou dans lequel la violation éventuelle a été constatée et que la question n'affecte pas sensiblement ou n'est pas susceptible d'affecter sensiblement des personnes concernées dans d'autres États membres, l'autorité de contrôle qui est saisie d'une réclamation, ou qui constate des situations susceptibles de constituer des violations du présent règlement ou qui est informée d'une autre manière de telles situations devrait rechercher un règlement amiable avec le responsable du traitement et, en cas d'échec, exercer l'ensemble de ses pouvoirs.

1. Before taking the decisions provided for in this Regulation and where possible, the Authority shall inform any named addressee of its intention to adopt the decision, setting a time limit within which the addressee may express its views on the matter, taking full account of the urgency, complexity and potential consequences of the matter.
1. Avant d'arrêter les décisions prévues dans le présent règlement, et dans la mesure du possible, l'Autorité informe tout destinataire nommément désigné de son intention d'arrêter la décision, en précisant le délai qui lui est imparti pour exprimer son avis, compte tenu de l'urgence, de la complexité et des conséquences éventuelles de la question.

When matters relating to this Directive, other than its implementation or infringements, are being examined, i.e. in a Commission expert group, the European Parliament should in line with existing practice receive full information and documentation and, where appropriate, an invitation to attend such meetings.
Lorsque des questions relatives à la présente directive, autres que sa mise en œuvre ou des infractions, sont examinées, à savoir dans un groupe d’experts de la Commission, le Parlement européen devrait, conformément à la pratique existante, recevoir des informations et une documentation complètes et, le cas échéant, une invitation à participer à ces réunions.

The exemption would apply to the full income no matter where it was (1830) While I have some serious concerns about the bill, I generally speak in support of it because the investment income exemption is one of the few tax initiatives that would reach out and touch most Canadian citizens, including my constituents of Erie, rather than just a select group of investors.
L'exonération s'appliquerait au total des intérêts gagnés, peu importe sur quel compte d'épargne (1830) Bien que j'aie des réserves à son sujet, je parle généralement en faveur de ce projet de loi parce que l'exemption au titre des revenus de placements est l'une des rares initiatives fiscales qui toucherait la plupart des Canadiens, dont mes électeurs d'Erie, au lieu de s'adresser à un groupe choisi d'investisseurs.

It is to try to ensure that we pass policies and programs which allow each and every one of our citizens, no matter who they are, no matter what their language, no matter where they come from, whether they are native born or immigrant, to participate to the fullness of their potential in this great country.
Il consiste à faire en sorte que nous adoptions ici des politiques et des programmes qui permettent à chacun de nos concitoyens, peu importe qui ils sont, quelle langue ils parlent, d'où ils viennent et s'ils sont nés ici ou sont immigrants, de participer pleinement au développement de tout leur potentiel dans ce grand pays qui est le nôtre.