Traduction de «maximum allowable draft » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

maximum allowable draft
tirant d'eau maximal permis

maximum allowable hours per week [ maximum allowable work hours per week | maximum allowable hours of work per week ]
nombre maximal admissible d'heures de travail par semaine

maximum allowable pressure | maximum allowable working pressure | maximum pressure
pression maximale admissible

maximum allowable landing weight [ maximum allowable landing mass | maximum permissible landing weight ]
masse maximale autorisée à l'atterrissage [ masse maximale admissible à l'atterrissage ]

maximum acceptable concentration | maximum allowable concentration | maximum permissible concentration | M A C [Abbr.]
concentration maximale admissible | CS [Abbr.]

maximum allowable non-shock pressure | maximum non-shock operating pressure | maximum non-shock service pressure | maximum non-shock working pressure | non-shock working pressure
pression maximale en service continu

maximum admissible concentration | maximum allowable concentration | maximum permitted concentration | MAC [Abbr.]
concentration maximale admissible | CMA [Abbr.]

maximum permissible concentration | MPC,see also maximum admissible concentration and maximum allowable concentration (MAC) [Abbr.]
concentration maximale admissible | CMA [Abbr.]

maximum allowable concentration | MAC | maximum permissible concentration | maximum admissible concentration
concentration maximale admissible | CMA | concentration maximum admissible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

U. whereas the draft EU negotiation text on Sanitary and Phytosanitary Measures tabled for the round of 29 September-3 October 2014 suggests obliging Parties to apply tolerances and maximum residue levels set by the Codex Alimentarius Commission within 12 months after their adoption, unless the importing Party had signalled a reservation at the Codex Alimentarius Commission meeting; whereas there is a general pattern of lower amounts of pesticide residues allowed in food in the EU as compared with the Codex Alimentarius Commission; whereas over the last four years, the European Food Safety Authority (EFSA) has filed a reservation in 31-57 % of all cases, which highlights the large degree of disagreement by EFSA with the Codex standards; whereas EFSA currently feels free to express its reservations, within the limits possible; whereas once the TTIP has been adopted, however, it is highly questionable whether EFSA will be allowed politically to continue to do so, given that the draft text intends to commit the EU and the US to collaborate in the international standard setting bodies ‘with a view to reaching mutually satisfactory outcomes’, which could discourage EFSA from filing reservations to the Codex Alimentarius Commission in the future and thus lead to weaker standards in the EU;
U. considérant que le projet de texte de négociation de l'Union sur les mesures sanitaires et phytosanitaires présenté lors de la table ronde du 29 septembre au 3 octobre 2014 propose d'obliger les parties à appliquer les tolérances et les niveaux maximums de résidus définis par la commission du Codex Alimentarius dans les 12 mois suivant leur adoption, à moins que la partie importatrice n'ait fait part de réserves lors d'une réunion de cette commission; considérant que les quantités de résidus de pesticides permises dans les aliments au sein de l'Union sont généralement plus faibles que les seuils définis par la commission du Codex Alimentarius; considérant qu'au cours des quatre dernières années, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a exprimé des réserves dans 31 à 57 % des cas, ce qui révèle le niveau élevé de désaccord de l'EFSA vis-à-vis des normes définies par le Codex Alimentarius; considérant que l'EFSA est actuellement libre d'exprimer ses réserves, dans les limites du possible; considérant, toutefois, qu'une fois que l'accord de partenariat transatlantique aura été adopté, il est très peu probable que l'EFSA soit politiquement habilitée à continuer de le faire, étant donné que le projet de texte prévoit un engagement de la part de l'Union et des États-Unis à collaborer au sein des organismes internationaux de normalisation en vue de parvenir à des résultats mutuellement satisfaisants, ce qui découragerait l'EFSA d'exprimer ses réserves à la commission du Codex Alimentarius à l'avenir, donnant ainsi lieu à des normes plus faibles au sein de l'Union;

58. Calls on the Commission to ensure that its external action in general, and the FPAs in particular, promote good governance and transparency and create the conditions for developing third countries to base their fisheries policies on the same guidelines and sustainability standards as the Common Fisheries Policy, including: the adoption of decisions based on scientific reports and impact studies and the drafting of multiannual plans allowing exploitation proportionate to the maximum sustainable yield of stocks; special support for small-scale fishing and aquaculture activities and the communities which depend on them; promotion of selective fishing and adaptation of fleet capacity to resources and more responsible fishing practices; the gradual reduction and ultimate elimination of discards; efforts to combat illegal, unreported and unregulated fishing; improvements to safety and welfare conditions at work; protection of biodiversity and the environment and measures to combat climate change; product quality and better marketing; and promotion of research and innovation in order to increase the sustainability of activities in the sphere of fisheries, aquaculture and associated industries;
58. demande à la Commission de faire en sorte que son action extérieure, en général, et les APP en particulier, favorisent la bonne gouvernance et la transparence et contribuent à l'instauration de conditions permettant aux pays tiers en développement de fonder leur politique de la pêche sur les mêmes orientations et critères de viabilité que ceux qui sous-tendent la politique commune de la pêche, comme l'adoption de décisions fondées sur des rapports scientifiques et des études d'impact, ou encore l'élaboration de plans pluriannuels pour parvenir à une exploitation compatible avec le rendement maximal durable des ressources; l'aide spéciale accordée aux activités à petite échelle, dans la pêche et dans l'aquaculture, ainsi qu'aux populations qui en sont fortement tributaires; la promotion de la pêche sélective et l'adaptation de la capacité de la flotte aux ressources et des pratiques de pêche plus avisées; la réduction progressive des rejets jusqu'à leur élimination et la lutte contre la pêche illicite, non réglementée et non déclarée; l'amélioration des conditions de sécurité et de bien-être sur le lieu de travail; la protection de l'environnement et de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique; la qualité des produits et l'amélioration de la commercialisation, ainsi que la stimulation de la recherche et de l'innovation pour une activité qui s'inscrive davantage dans la durée dans les secteurs de la pêche, de l'aquaculture et des industries connexes;

9. Calls on the Commission to ensure that its external action in general, and the Fisheries Partnership Agreements in particular, promote good governance and transparency and create the conditions for developing third countries to base their fisheries policies on the same guidelines and sustainability standards as the common fisheries policy, including: the adoption of decisions based on scientific reports and impact studies and the drafting of multiannual plans allowing exploitation proportionate to the maximum sustainable yield of stocks; special support for small-scale fishing and aquaculture activities and the communities which depend on them; promotion of selective fishing and adaptation of fleet capacity to resources and more responsible fishing practices; the gradual reduction and ultimate elimination of discards; efforts to combat illegal, unreported and unregulated fishing; improvements to safety and welfare conditions at work; protection of biodiversity and the environment and measures to combat climate change; product quality and better marketing; and promotion of research and innovation in order to increase the sustainability of activities in the sphere of fisheries, aquaculture and associated industries;
9. demande à la Commission de faire en sorte que son action extérieure, en général, et les accords de partenariat en matière de pêche en particulier, favorisent la bonne gouvernance et la transparence et contribuent à l'instauration de conditions permettant aux pays tiers en développement de fonder leur politique de la pêche sur les mêmes orientations et critères de viabilité que ceux qui sous-tendent la politique commune de la pêche, comme l'adoption de décisions fondées sur des rapports scientifiques et des études d'impact, ou encore l'élaboration de plans pluriannuels pour parvenir à une exploitation compatible avec le rendement maximal durable des ressources; l'aide spéciale accordée aux activités à petite échelle, dans la pêche et dans l'aquaculture, ainsi qu'aux populations qui en sont fortement tributaires; la promotion de la pêche sélective et l'adaptation de la capacité de la flotte aux ressources et des pratiques de pêche plus avisées; la réduction progressive des rejets jusqu'à leur élimination et la lutte contre la pêche illicite, non réglementée et non déclarée; l'amélioration des conditions de sécurité et de bien-être sur le lieu de travail; la protection de l'environnement et de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique; la qualité des produits et l'amélioration de la commercialisation, ainsi que la stimulation de la recherche et de l'innovation pour une activité qui s'inscrive davantage dans la durée dans les secteurs de la pêche, de l'aquaculture et des industries connexes;

Where the Regulation allows a person to stay in a Member State for up to three months within a given period, certain (draft) agreements reduce the maximum stay to 15 days within a given period, or to 90 days within 180 days.
Alors que le règlement permet à une personne de séjourner dans un État membre jusqu'à trois mois pendant une période déterminée, certains accords (ou projets d’accords) réduisent ce séjour maximum à 15 jours pendant une période déterminée, ou à 90 jours par période de 180 jours.

– (FR) The European Commission’s draft directive on working time, often criticised then rejected in 2005, was clearly an ultraliberal and internationalist tool, all the aspects of which formed an antisocial arsenal that could result in abuses, in particular, with the opt-out principle, which allows the maximum weekly working time of 48 hours to be exceeded.
– Le projet de directive sur le temps de travail de la Commission européenne, maintes fois critiqué puis rejeté en 2005, était clairement un outil ultralibéral et mondialiste dont les tenants et aboutissants formaient une panoplie antisociale pouvant déboucher sur des dérives. Notamment avec le principe «d’opt out» permettant de passer outre la durée maximale hebdomadaire de travail fixée à 48 heures.

The draft Directive, as amended by the Council, would allow for a phase-out of national nominal quantities for milk, butter, dried pasta and coffee for a period of maximum three and a half years and for sugar it would be of a maximum of four and a half years.
Le projet de directive, tel qu'il a été modifié par le Conseil, permettrait de supprimer progressivement les quantités nominales nationales pour le lait, le beurre, les pâtes alimentaires sèches et le café sur une période de trois ans et demi maximum, et pour le sucre sur une période de quatre ans et demi maximum.

The initial draft provided for a recovery plan for Southern hake and Norway lobster. The aim was to rebuild the stocks concerned to within safe biological limits, on the basis of scientific advice provided by the Scientific Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF) and the ICES, by establishing an appropriate method for setting the level of Total Allowable Catches (TACs) of the stocks concerned using a maximum authorised mortality rate and constraints on variation in TACs each year, a ban on Norway lobster fishing with bottom-trawlers and creels in certain fishing areas, and limitations on kilowatt-days.
L'objectif était de reconstituer ces stocks de sorte qu'ils se situent dans des limites biologiques sûres, à la lumière des avis scientifiques fournis par le Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) et le CIEM, par la mise en place d'une méthode adéquate de fixation des totaux admissibles de captures (TAC) pour les stocks concernés établissant un taux de mortalité autorisé maximal et des contraintes en matière de variation des TAC chaque année, une interdiction de la pêche au chalut de fond et à la nasse dans certaines zones de pêche en ce qui concerne la langoustine ainsi qu'une limitation des kilowatts-jours.

The draft Directive is designed to harmonise the maximum authorised length of buses and to amend their manoeuvrability criteria with a view in particular to allowing their free movement and ensuring the efficient working of cabotage in the passenger sector.
Ce projet de directive vise à harmoniser la longueur maximale autorisée des autobus et à modifier les critères de manœuvrabilité qui leur sont applicables afin notamment d'en permettre la libre circulation effective dans la Communauté et le bon fonctionnement du cabotage dans le domaine du transport des voyageurs.