Traduction de «maximum duration » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

maximum duration | maximum repayment term
délai maximum de remboursement | durée maximale de remboursement

maximum duration of tape
durée maximale de la bande

maximum duration of storage
durée maximale d'entreposage

maximum duration of an interim order
durée maximale d'une ordonnance provisoire

maximum duration
durée maximale

maximum duration of technical life
durée de vie technique maximale

maximum duration of technical
durée de vie technique maximale

maximum length | maximum duration | maximum term
durée maximale

maximal duration (1) | maximum duration (2)
temps maximum | durée maximale

duration of incarceration | duration of imprisonment | duration of stay
durée de détention | durée de séjour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the duration of the period of exclusion is determined, in accordance with the applicable law, by the authorities or bodies referred to in Article 108(2) and (3) of the Financial Regulation, the Commission shall apply this duration up to the maximum duration laid down in Article 106(4) of the Financial Regulation.
Lorsque la durée de l’exclusion est déterminée, conformément au droit applicable, par les autorités ou organismes visés à l’article 108, paragraphes 2 et 3, du règlement financier, la Commission applique cette durée dans la limite de la durée maximale prévue à l’article 106, paragraphe 4, du règlement financier.

Member States should have the right to determine that the total duration of residence of students does not exceed the maximum duration of studies, as provided for in national law.
Les États membres devraient avoir le droit de décider que la durée totale du séjour d'un étudiant ne doit pas dépasser la durée maximale des études telle qu'elle est prévue par leur droit national.

This means that you have exclusive possession, that you can exclude others from the use, that there will be some set, maximum duration, or a permanent duration, that there will be security of tenure, that you are secure in your knowledge of your ownership, and finally, alienability, that is, the right to sell or transfer, dispose of that right as you wish.
La plus importante caractéristique dans ce contexte serait l'exclusivité, ce qui signifie que vous avez la possession exclusive de la ressource, que vous pouvez empêcher les autres de l'utiliser, qu'une durée maximale ou permanente de ce droit sera imposée, qu'il y a inamovibilité, que vous pouvez compter que vous êtes propriétaire et, enfin, que le droit est transférable, c'est-à-dire que vous pouvez le vendre ou le transférer, l'aliéner comme bon vous semble.

That code sets the maximum duration of fixed-term contracts at one year and requires the start date and the duration of the contract to be specified.
Ce code fixe à un an la durée maximale des contrats à durée déterminée et exige de mentionner la date de début et la durée du contrat.

According to the Court, the Italian legislation complies with those requirements since it provides for both a preventive measure (maximum duration of one year for successive fixed-term contracts) and a penalty in the event of abuse (conversion of successive fixed-term contracts into an employment relationship of indefinite duration, where a worker has been employed continuously by the same employer for longer than one year).
Selon la Cour, la réglementation italienne satisfait à ces exigences, puisqu’elle prévoit tant une mesure préventive (durée maximale d'un an pour les contrats à durée déterminée successifs) qu'une mesure de sanction en cas d’abus (transformation des contrats à durée déterminée successifs en relation de travail à durée indéterminée, lorsqu’un travailleur a été employé de façon ininterrompue par le même employeur pendant plus d’un an).

4. By way of derogation from paragraph 1 and point (b) of paragraph (2), Member States may provide that the maximum durations referred to in the second subparagraph of paragraph 1 and in point (b) of paragraph 2 may be extended to the maximum duration of:
4. Par dérogation au paragraphe 1 et au paragraphe 2, point b), les États membres peuvent prévoir que les durées maximales visées au paragraphe 1, deuxième alinéa, et au paragraphe 2, point b), peuvent être prolongées jusqu'à une durée maximale de:

3. After the expiry of the maximum durations of engagements referred to in the second subparagraph of paragraph 1, or in point (b) of paragraph 2, or after the expiry of the durations of engagements extended in accordance with paragraphs 4 or 6, neither the statutory auditor or the audit firm nor, where applicable, any members of their networks within the Union shall undertake the statutory audit of the same public-interest entity within the following four-year period.
3. Après l'expiration des durées maximales des missions visées au paragraphe 1, deuxième alinéa, ou au paragraphe 2, point b), ou après l'expiration des durées des missions prorogées conformément aux paragraphes 4 ou 6, ni le contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit ni, le cas échéant, aucun membre de leurs réseaux dans l'Union ne peut entreprendre le contrôle légal des comptes de la même entité d'intérêt public au cours des quatre années qui suivent.

(Return tabled) Question No. 366 Ms. Olivia Chow: With regard to individuals detained due to the lack of residency status in Canada, from 2006 to present: (a) what is the total number of individuals detained, broken down by location, detention center or jail and the demographics of each detainee, including how many are under 18 years of age; (b) what is the maximum duration of detention; (c) what is the average duration of detention; (d) how many detainees are housed on the floor, using sleeping bags and blankets; and (e) what is the operation plan of the Canada Border Services Agency to ensure the facilities meet the standards prescribed in the Auditor General’s 2008 report?
(Le document est déposé) Question n 366 Mme Olivia Chow: En ce qui concerne les détenus emprisonnés parce qu’ils n’ont pas le statut de résident au Canada, de 2006 à aujourd’hui: a) quel est le nombre total d’individus détenus, ventilé par endroit, centre de détention ou pénitencier, ainsi que le profil démographique de chaque détenu, et quel est le nombre de détenus âgés de moins de 18 ans; b) quelle est la durée maximale de détention; c) quelle est la durée moyenne de détention; d) quel est le nombre de détenus devant coucher par terre dans un sac de couchage ou se couvrir de draps; e) quel plan d’action envisage de suivre l’Agence des services frontaliers du Canada pour s’assurer que les établissements se conforment aux normes, comme le prévoit le rapport de 2008 du vérificateur général?

2. Where the probation measure, the alternative sanction or the probation period has been adapted because its duration exceeds the maximum duration provided for under the law of the executing State, the duration of the adapted probation measure, alternative sanction or probation period shall not be below the maximum duration provided for equivalent offences under the law of the executing State.
2. Lorsque la mesure de probation, la peine de substitution ou la période de probation a été adaptée parce que sa durée excède la durée maximale prévue par la loi de l’État d’exécution, la durée de la mesure de probation, de la peine de substitution ou de la période de probation adaptées n’est pas inférieure à la durée maximale prévue par la loi de l’État d’exécution pour des infractions équivalentes.

Subclause 20(3) indicates that the maximum duration of an unescorted absence is 48 hours per month for a medium security offender and 72 hours per month for a minimum security offender, unless the purpose is for medical reasons (which may be for an unlimited duration), a work or personal development program (discussed in the preceding paragraph), or community service or personal development short of a specified program (which may be for up to 15 days three times a year for a medium security offender and up to 15 days four times a year for a minimum security offender) (48)
Le paragraphe 20(3) indique que la durée maximale d’une permission de sortir sans escorte est de 48 heures par mois pour un détenu à sécurité moyenne et de 72 heures par mois pour un détenu de niveau de sécurité minimale, sauf s’il s’agit d’une permission accordée pour des raisons médicales (elle pourra alors être d’une durée indéterminée), un travail ou un programme de perfectionnement personnel (dont il est question dans le paragraphe précédent), ou un service dans la collectivité ou un perfectionnement personnel qui n’est pas dans le cadre d’un programme spécifique (qui peut aller jusqu’à 15 jours trois fois par an pour un détenu à sécurité moyenne et jusqu’à 15 jours quatre fois par an pour un détenu de niveau de sécurité minimale)(48).