Vertaling van "maximum potential intensity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

maximum potential intensity | MPI
intensité potentielle maximale

global warming potential intensity [ greenhouse species intensity | GWP intensity ]
intensité des substances à effet de serre [ intensité des rejets de substances à effet de serre | intensité des émissions de substances à effet de serre ]

design speed for maximum gust intensity
vitesse en atmosphère turbulente

maximum gross intensity of the aid
intensité brute maximale de l'aide

design speed for maximum gust intensity | VB [Abbr.]
vitesse de calcul pour l'intensité de rafale maximale

design speed for maximum gust intensity
vitesse de calcul pour l'intensité de rafale maximale

maximum stress intensity factor
facteur d'intensité de contrainte maximale

maximum potential
longévité potentielle

maximum potential yield
optimum de captures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To ensure predictability and a level playing field, the Commission applies maximum aid intensities for RDI aid, which are established on the basis of three criteria: (i) the closeness of the aid to the market, as a proxy for its expected negative effects and the need for it, taking into account the potential higher revenues that can be expected from the aided activities; (ii) the size of the beneficiary as a proxy for the more acute difficulties generally faced by smaller undertakings to finance a risky project; and (iii) the acuteness of the market failure, such as the expected externalities in terms of dissemination of knowledge.
Pour garantir la prévisibilité et des conditions identiques pour tous, la Commission applique, pour les aides à la RDI, des intensités d’aide maximales établies sur la base de trois critères: i) la proximité de l’aide avec le marché en tant qu’indicateur de ses effets négatifs attendus et de sa nécessité, compte tenu des revenus potentiels plus élevés qui peuvent être attendus des activités bénéficiant de l’aide; ii) la taille du bénéficiaire en tant qu’indicateur des difficultés plus grandes que les petites entreprises rencontrent généralement pour financer un projet risqué; et iii) la gravité de la défaillance du marché, notamment les effets externes attendus en termes de diffusion des connaissances.

14. As regards non-productive investments referred to in paragraph 3(d) and investments for the restoration of production potential referred to in paragraph 3(e), the maximum aid intensity shall not exceed 100 %.
14. En ce qui concerne les investissements non productifs visés au paragraphe 3, point (d), et les investissements destinés à la réhabilitation du potentiel de production visés au paragraphe 3, point (e), l'intensité maximale de l'aide ne dépasse pas 100 %.

As regards non-productive investments referred to in point (143)(d) and investments for the restoration of production potential referred to in point (143)(e), the maximum aid intensity must not exceed 100 % of the eligible costs.
En ce qui concerne les investissements non productifs visés au point (143) d) et les investissements destinés à la réhabilitation du potentiel de production, visés au point (143) e), l’intensité maximale de l’aide ne doit pas dépasser 100 % des coûts admissibles.

The Commission will declare State aid for afforestation of agricultural or non-agricultural land, establishment of agroforestry systems on agricultural land, Natura 2000 payments, forest-environment payments, restoration of forestry potential and introduction of prevention actions as well as non-productive investments compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if the aid meets the conditions laid down in Articles 43–49 of Regulation (EC) No 1698/2005 and does not exceed the maximum intensity stipulated therein.
La Commission déclarera compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité les aides d'État au boisement des terres agricoles ou non agricoles, à l'établissement de systèmes agroforestiers sur des terres agricoles, aux paiements Natura 2000, aux paiements en faveur de l'environnement forestier, à la restauration du potentiel forestier et à l'introduction de mesures de prévention, ainsi qu'aux investissements non productifs, si les aides remplissent les conditions énoncées aux articles 43 à 49 du règlement (CE) no 1698/2005, et ne sont pas supérieures à l'intensité maximale qui y est prévue.

The aid is also proportional: it does not exceed the maximum aid intensity allowed under the RDI Framework and the estimated potential revenue to be generated if the project were to be successful has been deducted from the project costs to be taken into account for the calculation of the aid.
L'aide est, en outre, proportionnelle: elle n'excède pas l'intensité maximale autorisée par l'encadrement de la RDI et les recettes potentielles qui seront générées si le projet est un succès ont été déduites des coûts du projet à prendre en considération pour le calcul de l'aide.

Individual aid granted under the scheme referred to in Article 1 which, at the time it is granted, fulfils the conditions laid down by any aid scheme approved by the Commission on a legal basis other than the General Block Exemption Regulation, the Regional Aid Guidelines, the Research, Development and Innovation Guidelines, and which does not exclude undertakings in difficulty as potential beneficiaries, is compatible with the internal market, up to the maximum aid intensities applicable to that type of aid.
Les aides individuelles octroyées dans le cadre de la réglementation précitée à l’article 1er qui, à la date à laquelle elles ont été octroyées, satisfaisaient aux conditions d’un régime d’aide ayant été autorisé par la Commission sur une base juridique autre que celle constituée par le règlement général d’exemption par catégorie, les lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale, ou l’encadrement communautaire des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation et qui n’exclut pas les entreprises en difficulté en tant que bénéficiaires potentiels, sont compatibles avec le marché intérieur jusqu’à concurrence des intensités d’aide maximales applicables à ce genre d’aide.

(b) where the project aims at carrying out research with potential multi-sectoral application and focuses on a multidisciplinary approach in accordance with the objective, tasks and technical targets of a specific project or programme undertaken under the Sixth Framework Programme for research and development, established by Decision No 1513/2002/EC of the European Parliament and of the Council(9) or any subsequent Framework Programme for research and development or Eureka, the maximum aid intensity may be increased by 15 percentage points gross.
b) lorsque le projet a pour objet des recherches dont l'application peut être multisectorielle et met l'accent sur une approche multidisciplinaire conformément au but, aux tâches et aux objectifs techniques d'un projet ou d'un programme particulier relevant du sixième programme-cadre communautaire pour la recherche et le développement institué par la décision n° 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil(9) ou de tout autre programme-cadre ultérieur pour la recherche et le développement ou d'Eureka, l'intensité maximale de l'aide peut être relevée de 15 points de pourcentage brut.

(b) where the project aims at carrying out research with potential multi-sectoral application and focuses on a multidisciplinary approach in accordance with the objective, tasks and technical targets of a specific project or programme undertaken under the Sixth Framework Programme for research and development, established by Decision No 1513/2002/EC of the European Parliament and of the Council(9) or any subsequent Framework Programme for research and development or Eureka, the maximum aid intensity may be increased by 15 percentage points gross;
b) lorsque le projet a pour objet des recherches dont l'application peut être multisectorielle et met l'accent sur une approche multidisciplinaire conformément au but, aux tâches et aux objectifs techniques d'un projet ou d'un programme particulier relevant du sixième programme-cadre communautaire pour la recherche et le développement institué par la décision n° 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil(9) ou de tout autre programme-cadre ultérieur pour la recherche et le développement ou d'Eureka, l'intensité maximale de l'aide peut être relevée de 15 points de pourcentage brut;