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Traduction de «may start endorsing georgian certificates again » (Anglais → Français) :

Once this decision formally adopted, EU Member States, who wish so, may start endorsing Georgian certificates again.

Une fois cette décision adoptée formellement, les États membres qui le souhaiteront pourront à nouveau viser les brevets géorgiens.


Given the point Mr. Duncan made at the beginning, and which I endorse, my suggestion—and you may think it's a pretty radical one, because we hoped we wouldn't have too many of these constitutional big meetings again—is that we may be heading into a lot of these situations. I think it would be unwise—and I would even argue that it's unconstitutional—to start making up rules and establishing precedents about the proper procedure for ...[+++]

Étant donné ce qu'a déclaré M. Duncan au début de la séance, et je souscris à ce qu'il a dit, je propose—et vous allez peut-être penser qu'il s'agit là d'une mesure assez radicale, étant donné que nous aurions souhaité ne pas avoir à recommencer trop souvent ces grandes rencontres constitutionnelles—et puisque nous allons peut-être nous retrouver dans ce genre de situation, que l'on évite, car ça me paraît inapproprié—et je dirais même que c'est inconstitutionnel—de se mettre à établir des règles et à fixer des précédents concernant la procédure à suivre pour modifier les droits autochtones issus de traités qui sont enchâssés dans la Con ...[+++]


No vehicle, the Certificate of which has been endorsed at item No 10 under the provisions of the preceding paragraph, may again be used for the transport of goods under a TIR Carnet until it has been restored to a satisfactory condition and until the endorsement in item No 10 has been cancelled as stated above.

Aucun véhicule dont le certificat porte une mention à la rubrique No 10 en vertu des dispositions précitées ne pourra être utilisé à nouveau pour le transport de marchandises sous le couvert d'un carnet TIR tant qu'il n'aura pas été remis en état et que les annotations à la rubrique No 10 n'auront pas été annulées comme il est dit ci-dessus.


No vehicle, the certificate of which has been endorsed at item 10 under the provisions of the preceding paragraph, may again be used for the transport of goods under a TIR carnet until it has been restored to a satisfactory condition and until the endorsement in item 10 has been cancelled as stated above.

Aucun véhicule dont le certificat porte une mention à la rubrique n * 10 en vertu des dispositions précitées ne pourra être utilisé à nouveau pour le transport de marchandises sous le couvert d'un carnet TIR tant qu'il n'aura pas été remis en état et que les annotations à la rubrique n * 10 n'auront pas été annulées comme il est dit ci-dessus .




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Date index: 2021-01-01
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