Vertaling van "meaningful consultation process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consultation process [ consultative process ]
processus de consultation [ processus consultatif | exercice de consultation ]

process consultation [ process consulting ]
consultation au niveau des processus

consultation standard | standard for the conduct of the consultation process
norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation

process consultant [ process counsellor ]
conseiller en processus [ consultant catalyseur ]

consultative process
processus de consultation | consultation

public consultation process
processus de consultation du public

United Nations Informal Consultative Process on Oceans | UNICPO [Abbr.]
Processus Consultatif Informel des Nations unies sur les océans et les mers | Processus Consultatif Informel sur les océans et les mers

employment agent | recruiting process consultant | job placement consultant | recruitment consultant
consultante en recrutement | consultant en recrutement | consultant en recrutement/consultante en recrutement

data processing consultant | computer consultant
conseiller en informatique | conseillère en informatique | consultant en informatique | consultante en informatique

business consultant | business process consultant
consultante en gestion d’entreprise | consultant en gestion d’entreprise | consultant en gestion d’entreprise/consultante en gestion d’entreprise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the Government of Canada truly wants First Nations support, it is essential that it does not pass this Bill as it stands, but rather, engages in a democratic process that includes a meaningful consultation process.
Si le gouvernement du Canada souhaite vraiment obtenir l'appui des Premières nations, il ne doit pas adopter le projet de loi tel quel. Il doit entreprendre une démarche démocratique incluant une vraie consultation.

21. Stresses the need to improve consultation mechanisms with civil society organisations (CSOs) in order to achieve more transparency in policy and law-making in an inclusive process; welcomes public discussions on the revision of action plans for Chapters 23 and 24, but calls for a sufficient timeframe for meaningful consultation of CSOs; invites the competent authorities to further develop sustainable public funding for CSOs and an appropriate institutional framework; welcomes the fact that a new council for the development of non-governmental organisations has been appointed by the government; calls on the competent authorities to adjust the legal framework and practices in order to protect civil society activists against attacks and hatred reportedly propagated in certain newspapers, and build a climate in which they can work without fear or reprisal;
21. insiste sur la nécessité d'améliorer les mécanismes de consultation avec les organisations de la société civile (OSC) à des fins de transparence accrue dans l'élaboration des politiques et des lois, dans le cadre d'un processus inclusif; se réjouit des débats publics concernant la révision des plans d'action pour les chapitres 23 et 24, mais demande l'aménagement d'un calendrier suffisant pour permettre une consultation utile des organisations de la société civile; invite les autorités compétentes à octroyer davantage de fonds publics aux OSC durables et à œuvrer à l'élaboration d'un cadre institutionnel approprié; se félicite de ce qu'un nouveau conseil du développement des organisations non gouvernementales ait été nommé par le gouvernement; invite les autorités compétentes à adapter le cadre et les pratiques juridiques afin de protéger les militants de la société civile des attaques et des propos haineux qui auraient été propagés dans certains journaux, et à instaurer un climat au sein duquel ils puissent travailler sans crainte de représailles;

50. Calls for meaningful consultations with civil society, in addition to the social partners, to become a systematic element of the Europe 2020 strategy at all stages of the process; calls on the Commission to produce guidelines for such a procedure;
50. demande que la stratégie Europe 2020 intègre systématiquement, à toutes les étapes du processus, des consultations concrètes de la société civile, en plus des partenaires sociaux; invite la Commission à produire des lignes directrices en vue de cette procédure;

They are requesting that the government withdraw part 20 of Bill C-9 which deals with CEAA until they have engaged in a meaningful consultation process to address first nations interests in maintaining a rigorous environmental assessment process federally that will ensure proper consultation and accommodation of their constitutionally protected interests.
Ces gens réclament que le gouvernement retire du projet de loi C-9 la partie 20, qui porte sur la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, et ce, jusqu'à ce qu'il entreprenne un processus de consultation valable afin de tenir compte de l'intérêt des Premières nations concernant le maintien d'un processus fédéral rigoureux d'évaluation environnementale qui ferait en sorte que les Premières nations seraient consultées et que leurs intérêts protégés par la Constitution seraient pris en compte.

As we talked to representatives of the first nations, it was obvious that they did not accept that the process leading up to the drafting and filing of the bill in the House met any kind of meaningful consultation process.
Nous avons parlé à des représentants des Premières nations et il est évident qu'ils ne considèrent pas que le processus qui a précédé la rédaction et la présentation à la Chambre du projet de loi se révèle être un processus de consultation valable.

Recently the Auditor General in reviewing the B.C. treaty commission process, the B.C.T.C. process, talked in her report about the failure of governments to develop a meaningful consultation process.
Récemment, après l'examen de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, la vérificatrice générale parlait dans son rapport de l'incapacité des gouvernements de mettre sur pied un processus de consultation efficace.

3. Is worried that the ENP states are among the most affected by shortcomings in terms of democratisation and persistent breaches of human rights; is concerned also that civil society and opposition parties were not systematically and meaningfully involved in the ENP consultation process and programming of ENPI funds due to constraints posed by the ruling elites; urges the Commission to provide resources for democratic reforms that promote the strengthening of opposition parties, overcoming flaws in electoral procedures and guaranteeing judicial independence in the ENP countries, as well as to enforce human rights under the ENPI;
3. s'inquiète du fait que les États de la PEV sont parmi les plus défaillants en termes de démocratisation et parmi les plus enclins aux violations persistantes des droits de l'homme; se préoccupe également du fait que la société civile et les partis de l'opposition n'aient pas été systématiquement et véritablement associés au processus de consultation de la PEV et à la programmation des fonds de l'IEVP en raison des contraintes posées par les élites dirigeantes; demande instamment à la Commission de débloquer des ressources pour des réformes démocratiques qui favorisent le renforcement des partis de l'opposition, viennent à bout des anomalies des procédures électorales et garantissent l'indépendance de la justice dans les pays de la PEV ainsi que de veiller à l'application des droits de l'homme dans le cadre de l'IEVP;

I welcome the consultation process and can assure colleagues that in my Member State the authorities took care to carry out a broad and meaningful consultation.
Je me félicite du processus de consultation et je peux assurer mes collègues que les autorités de mon pays ont pris soin de mener une consultation vaste et significative.

Ms. Cornet: There would be a role for national organizations in helping get that answer from various First Nations as to what the process requirements would be for a proper and meaningful consultation process, if that were to happen.
Mme Cornet : Les organisations nationales auraient un rôle à jouer. Elles pourraient nous aider à obtenir des réponses auprès des diverses Premières nations quant aux exigences procédurales susceptibles de donner lieu à un processus de consultation adéquat et significatif, si cela devait se faire.