Whereas it is necessary to draw up precisely and uniformly the definitions applying to these vehicles (mopeds, motorcycles, motor tricycles and quadricycles) and more particularly the definition of a moped since there are 15 different definitions of this type of vehicle in the 12 Member States; whereas such a large number of definitions, which in practice mean the same number of vehicle categories, raise major barriers to trade since products need to be tailored to their markets, and thus constitute a fragmentation of the moped market;
considérant qu'il est nécessaire d'établir avec précision et de façon uniforme les définitions applicables à ces véhicules (cyclomoteurs, motocycles, tricycles et quadricycles) et tout particulièrement la définition du cyclomoteur, étant
donné qu'il existe dans les douze États membres une quinzaine de définitions différentes de ce type de véhicule; que ces nombreuses définitions, qui se traduisent dans la pratique en autant de catégories de véhicules, constituent des entraves considérables aux échanges, la production étant astreinte à se différencier suivant le pays où elle est commercialisée, ce qui constitue un morcellement du marché
...[+++]du cyclomoteur;