It should be clarified that paragraph 1 is not meant to completely exclude substances and mixtures from the scope, but that it is meant for those cases where substances and mixtures are under clearly specified conditions incapable of creating a major accident hazard, due to their physical form, properties, classification, concentration or generic packaging.
Il convient de préciser que le paragraphe 1 n'a pas pour objet d'exclure totalement des substances et mélanges du champ d'application, mais qu'il s'applique aux cas dans lesquels des substances et mélanges ne sauraient, dans des conditions clairement déterminées, créer un risque d'accident majeur du fait de leur forme physique, de leurs propriétés, de leur classification, de leur concentration ou de leur conditionnement générique.