Traduction de «measure be applied equally across » (Anglais → Français) :

The Commission ensures that these rules are respected and that exemptions are applied equally across the EU.
La Commission assure le respect de ces règles et la mise en œuvre équitable des exemptions dans toute l’UE.

The 2005 UNESCO Convention on cultural diversity (ratified at EU level in 2006), provides for the promotion and protection of cultural diversity across the world and applies equally to new digital environments.
La Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 (ratifiée par l'UE en 2006) vise à protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles dans le monde entier et elle s'applique également aux nouveaux environnements numériques.

The new floor will be applied equally across all receiving provinces and will reduce fluctuations in floor protection that can result from application of the equalization formula during a period of economic change.
Le nouveau plancher sera appliqué également à toutes les provinces bénéficiaires. Il réduira les fluctuations de la protection du taux plancher qui peuvent se produire si la formule de péréquation est appliquée au cours d'une période de fluctuations économiques.

Can you tell me whether the Canadian safety standards that you apply are the same in every province across Canada? Are they applied equally across Canada?
Pourriez-vous me dire si les normes canadiennes que vous appliquez en matière de sécurité sont les mêmes dans toutes les provinces, et si elles s'appliquent sur l'ensemble du territoire?

I am sure that we could find a solution that would meet the government's objectives—to standardize the financial rules—and ensure that our electoral laws are applied equally across the country, so that in future federal elections, everyone—and I mean everyone—has equal opportunity and those who are supported by certain companies do not have an unfair competitive advantage.
Je suis certaine que nous pourrions trouver une solution qui permettrait à la fois de respecter les objectifs du gouvernement — c'est-à-dire uniformiser les règles du jeu monétaires — et de faire en sorte que nos lois électorales s'appliquent également partout au pays, pour que lors des prochaines élections fédérales, tous — je dis bien tous — aient des chances égales et que ceux qui bénéficient du parrainage de certaines entreprises ne jouissent pas d'un avantage concurrentiel injuste.

I'm aware of the numbers that Hydro-Québec produces, but the equalization program and people have already mentioned this today should be applied equally across the country.
Je connais les chiffres d'Hydro-Québec, mais le programme de péréquation — comme certains témoins l'ont mentionné aujourd'hui — devrait s'appliquer uniformément dans toutes les régions du pays.

Without prejudice to the specific conditions for access to certain activities which apply equally to both sexes, the Member States shall take the measures necessary to ensure that the conditions for the establishment of a company between spouses, or between life partners when and in so far as recognised by national law, are not more restrictive than the conditions for the establishment of a company between other persons.
Sans préjudice des conditions spécifiques d’accès à certaines activités s’appliquant de manière égale aux deux sexes, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les conditions de constitution d’une société entre conjoints ou entre partenaires de vie, lorsque ceux-ci sont reconnus par le droit national, ne soient pas plus restrictives que les conditions de constitution d’une société entre d’autres personnes.

The Council, whilst acknowledging the difficulty of fully evaluating local employment initiatives across the EU due to the lack of a common definition of local employment policy and the wide variety of approaches pursued in the Member States, is not, however, in favour of a common definition which would apply equally across the Member States.
Le Conseil, tout en reconnaissant qu'il est difficile d'évaluer pleinement les initiatives en faveur de l'emploi local dans l'ensemble de l'UE en raison de l'absence de définition commune de la politique en faveur de l'emploi local et de la grande diversité des approches suivies dans les États membres, n'est toutefois pas favorable à une définition commune applicable de manière uniforme dans l'ensemble des États membres.

where the measures were applied to only one marketing year, the number of tonnes to be taken into account for the year concerned shall be equal to the number of tonnes for which aid would have been granted had the measures not been applied,
les mesures n'ont été appliquées qu'à une seule campagne de commercialisation, le nombre de tonnes à prendre en compte pour l'année concernée est égal au nombre de tonnes pour lequel l'aide aurait été accordée si les mesures n'avaient pas été appliquées.