Traduction de «measure stopping » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

stopgap measure [ stop-gap measure ]
palliatif [ solution d'attente | solution provisoire ]

measuring instrument with stop [ measuring instrument with stops ]
appareil mesureur à butée [ appareil mesureur à butées ]

stop-gap measure
solution d'attente | solution provisoire

stop of measuring
arrêt des mesures

stop payment on a cheque [ stop payment of a cheque | stop a cheque | stop payment on a check | stop payment of a check | stop a check ]
faire opposition à un chèque [ mettre opposition à un chèque | porter opposition à un chèque ]

conduct emergency stopping practice | execute emergency stopping practice | perform emergency stopping practice | practice emergency stops
pratiquer des arrêts d'urgence

dead stop | definite stop | positive stop | stationary stop
butée fixe

end stops adjusting | end stops setting | end stop setting | set end stops
régler des butées finales

dead stop | stationary stop | positive stop | definite stop | fixed stop
butée fixe

developing measuring equipment | prepare measuring equipment | create measuring equipment define measuring equipment | develop measuring equipment
concevoir des instruments de mesure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- When addressing the problem that EU minimum standards for worker protection are circumvented through 'letter box companies'[13] in the context of the Posting of Workers Directive, it was clear that micro-enterprises could not be excluded. This was because such letter box companies are, almost by definition, micro-enterprises and excluding them would have undermined the main objective of the measure: stopping unfair commercial practices and unfair treatment of employees.
- Lorsque la question du contournement des normes minimales de l’UE en matière de protection des travailleurs par la création de sociétés «boîtes aux lettres»[13] a été examinée dans le cadre de la directive sur le détachement des travailleurs, il est clairement apparu qu’il était impossible d’exempter les sociétés «boîtes aux lettres» qui sont des micro‑entreprises presque par définition, car une exemption aurait compromis l’objectif principal de la mesure, qui est de mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales et au traitement déloyal des salariés.

Now that all Member States have set up one-stop shops or are taking measures to do so, the administrative procedures behind the one-stop shops need to be streamlined (using electronic means).
Alors que tous les États membres ont mis en place des guichets uniques ou s'apprêtent à le faire, il importe de rationaliser les procédures administratives à leur niveau (en recourant à l'électronique).

The history of technical measures applying in European fisheries legislation within the framework of the Common Fisheries Policy (CFP) is one of numerous regulations, amendments, implementing rules and temporary technical measures introduced as stop-gaps to resolve emerging problems.
L’histoire des mesures techniques applicables dans la législation européenne en matière de pêche dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP) est faite de nombreux règlements, modifications, modalités d’application et mesures techniques transitoires, introduits comme mesures provisoires pour résoudre des problèmes émergents.

2. Theoretical stopping distances are determined under the standard conditions (Sreference) of point 2.1 of Administrative instruction No 2 and under stopping manoeuvre conditions (Sactual) and are compared with the stopping distance measured (Smeasured).
2. Les distances d'arrêt théoriques sont déterminées dans les conditions standard (SREF) établies au point 2.1 de l’instruction de service no 2 et dans les conditions de la manœuvre d'arrêt (SCOND) et sont mises en rapport avec la distance d'arrêt mesurée (SMES).

machinery in which an emergency stop device would not lessen the risk, either because it would not reduce the stopping time or because it would not enable the special measures required to deal with the risk to be taken,
les machines pour lesquelles un dispositif d'arrêt d'urgence ne réduirait pas le risque, soit parce qu'il ne diminuerait pas le temps nécessaire pour obtenir l'arrêt, soit parce qu'il ne permettrait pas de prendre les mesures particulières requises pour faire face au risque,

Such generic plans would involve not only medical counter-measures, such as diagnosis, isolation and treatment of cases and the administration of vaccines and prophylactic drugs to at-risk groups and the population at large, but also public order measures, such as restriction of movement and border controls, the closing down of premises and the cordoning off of specific areas, civil protection measures such as rescue operations, the provision of food, water, shelter and other essential items, market and trade measures concerning food, animals, plants and goods, as well as external affairs measures concerning their nationals abroad and international cooperation to help stopping the spread of diseases or pathogens.
Ces plans généraux doivent prévoir non seulement une riposte médicale consistant, entre autres, dans le diagnostic, l'isolement et le traitement des cas ainsi que dans l'administration de vaccins et de médicaments prophylactiques aux groupes à risque et à la population en général, mais aussi des mesures concernant l'ordre public, telles que la restriction de la liberté de mouvement et les contrôles aux frontières, la fermeture d'établissements et le bouclage de certaines zones, des mesures de protection civile, telles que les opérations de sauvetage et la fourniture de vivres, d'eau, d'abris et d'autres produits de première nécessité, des mesures visant le marché et les échanges et ayant trait aux aliments, aux animaux, aux plantes et aux biens, ainsi que des mesures qui ont une dimension extérieure et concernent les nationaux se trouvant à l'étranger et la coopération internationale à développer pour contribuer à enrayer la propagation de maladies ou d'agents pathogènes.

With a view to simplifying the measures aimed at easing the burden of VAT compliance on taxable persons who have no establishment in the Member State where they are carrying out activities, the Commission proposes six concrete measures via three separate legislative amendments: introduction of the one-stop scheme for non-established taxable persons; introduction of a one-stop scheme to modernise the refund procedure; harmonisation of the scope of the goods and services for which Member States may apply restrictions to the right to deduct; extension of the use of the reverse charge mechanism for certain business-to-business (B2B) transactions carried out by non-established taxable persons; review of the special scheme for small traders; and simplification of the distance selling arrangements.
Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée; Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l'intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre [COM(2004) 728/1 et /2 - Journal officiel C 24 du 29.01.2005]. Afin de simplifier les mesures visant à alléger les formalités à accomplir par les assujettis à la TVA lorsqu'ils ne disposent d'aucun établissement dans l'État membre dans lequel ils exercent leurs activités, la Commission propose, par l'intermédiaire de trois modifications législatives distinctes, six mesures concrètes: l'introduction du système de guichet unique pour les assujettis non établis; la modernisation de la procédure de remboursement par le biais d'un guichet unique électronique; l'harmonisation du champ couvert par les biens et services pour lesquels les États membres sont autorisés à limiter le droit à déduction; une extension du recours au mécanisme d'autoliquidation pour certaines opérations entre entreprises effectuées par les assujettis non établis; une révision de régime particulier applicable aux petites et moyennes entreprises; une simplification des règles applicables aux ventes à distance.