Traduction de «measure until further » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

until further instructed [ until further notice ]
jusqu'à nouvel ordre [ jusqu'à avis contraire ]

until further notice
jusqu'à nouvel avis

until further order
jusqu'à nouvel ordre

measures required for further air pollution control
mesures requises en vue du renforcement de la lutte contre la pollution atmosphérique

since a further adjournment of its decision might well render any interim measure ineffective
un nouvel ajournement de sa décision risquant de priver toute mesure provisoire de son effet utile

Further Control Measures on Ozone-depleting Substances and their Alternatives
Mesures de contrôle additionnelles des substances appauvrissant la couche d'ozone et de leurs solutions de rechange

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, taking into account confirmation of the recent outbreak of highly pathogenic avian influenza in the Netherlands, and the continuing risk of further outbreaks of that disease in the Union, that can persist over prolonged periods of time even during the summer months, the measures laid down in that Implementing Decision should continue to apply until the end of the year.
En outre, compte tenu de la confirmation du foyer d'influenza aviaire hautement pathogène récemment apparu aux Pays-Bas et de la persistance du risque d'apparition de nouveaux foyers de cette maladie dans l'Union, qui peuvent se maintenir pendant des périodes prolongées même pendant les mois d'été, les mesures prévues dans ladite décision d'exécution devraient continuer à s'appliquer jusqu'à la fin de l'année.

1. Where imports of a product have already been subject to a safeguard measure, no further measure shall be applied to that product until a period equal to the duration of the previous measure has elapsed.
1. Aucune nouvelle mesure de sauvegarde ne peut être appliquée à l'importation d'un produit qui a fait l'objet d'une précédente mesure de sauvegarde et cela pendant une période égale à la durée d'application de la mesure précédente.

As of tomorrow, 1 July, the exceptional measures already in place to help producers of perishable fruits affected by the ban on imports imposed by the Russian authorities will be extended for a further year until end of June 2018.
À partir de demain 1 juillet, les mesures exceptionnelles déjà mises en place pour venir en aide aux producteurs de fruits périssables éprouvés par l'embargo russe sur les importations seront prorogées pour une année supplémentaire, jusqu'à la fin du mois de juin 2018.

Where a person referred to in Articles 18, 19 and 20 has ceased to be entrusted with a prominent public function by a Member State or a third country or with a prominent function by an international organisation, obliged entities shall be required to consider the continuing risk posed by that person and to apply such appropriate and risk-sensitive measures until such time as that person is deemed to pose no further risk.
Lorsqu'une personne visée aux articles 18, 19 et 20 a cessé d'exercer une fonction publique importante pour le compte d'un État membre ou d'un pays tiers ou une fonction importante pour le compte d'une organisation internationale, les entités soumises à obligations sont tenues de prendre en considération le risque que cette personne continue de poser et d'appliquer des mesures appropriées, fondées sur l'appréciation de ce risque, jusqu'à ce qu'elle soit réputée ne plus poser de risque.

3. Is aware that the current levels of public expenditure cannot be maintained indefinitely; welcomes the European Council's decision to refrain from deciding on a follow-up package of help measures until the present one's results have been thoroughly analysed and the need for further action has been clearly demonstrated;
3. est conscient que les niveaux actuels de dépenses publiques ne peuvent être maintenus indéfiniment; salue la décision du Conseil européen de ne pas adopter un train de mesures d'aide de suivi tant que les effets des mesures présentes n'auront pas été analysés en profondeur et que la nécessité de nouvelles mesures n'aura pas été clairement démontrée;

1. Supports the Council's decision to extend the restrictive measures against certain Belarusian officials and at the same time to further suspend the application of those measures until October 2010;
1. soutient la décision du Conseil de maintenir les mesures restrictives à l'encontre de certains dirigeants de Biélorussie, tout en prolongeant la suspension de ces mesures jusqu'à octobre 2010;

If this is exceeded, work must be halted until further measures are taken to protect the workers concerned, including:
Si cette limite est dépassée, les travaux doivent être interrompus jusqu’à ce que des mesures supplémentaires soient prises pour protéger les travailleurs concernés, telles que:

Since the risk assessment of DecaBDE, under Council Regulation (EEC) No 793/93 of 23 March 1993 on the evaluation and control of the risks of existing substances , has concluded that there is at present no need for measures to reduce the risks for consumers beyond those which are being applied already, but additional studies are required under the risk assessment, DecaBDE can be exempted until further notice from the requirements of Article 4(1) of Directive 2002/95/EC.
Étant donné que l'évaluation des risques réalisée sur le décabromodiphényléther (décaBDE) au titre du règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes a abouti à la conclusion que des mesures autres que celles qui sont déjà appliquées pour réduire les risques que présente cette substance pour les consommateurs sont pour le moment inutiles, mais que des études complémentaires sont demandées, le décaBDE peut être exempté jusqu’à nouvel ordre des dispositions de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2002/95/CE.