Traduction de «measurement significance coded » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

measurement significance code | measurement significance, coded
appréciation d'une mesure, en code | code de l'appréciation de la mesure

significant code
code signifiant [ code significatif ]

measurement attribute code
qualifiant du code de l'objet de la mesure | qualifiant du domaine d'application d'une mesure

non-discrete measurement name code
code d'attribut de mesure, en code

EIIS - Budget Module - Measured Activity Coding
SIEI - Module du budget - Codage des activités mesurées

Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ Subsidies Code | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade ]
Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.
Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

curriculum rules | syllabus measures | curriculum standards | syllabus codes
normes pédagogiques

code selective measurement
mesure à sélection de code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Last week, the Commission proposed a recommendation to extend these measures, in line with the Schengen Borders Code, as, and despite significant progress made by Greece, not all of the serious deficiencies identified could be adequately and comprehensively addressed within the three months' limit.
La semaine dernière, la Commission a proposé une recommandation visant à prolonger ces mesures, conformément au code frontières Schengen car, malgré les progrès significatifs accomplis par la Grèce, il n’a pu être remédié d’une manière adéquate et globale à tous les manquements graves constatés dans le délai imparti de trois mois.

Today's draft Recommendation proposes to extend these measures, in line with the Schengen Borders Code, as, and despite significant progress made by Greece, not all of the serious deficiencies identified could be adequately and comprehensively addressed within the three months' limit.
Le projet de recommandation présenté ce jour propose de prolonger ces mesures, conformément au code frontières Schengen car, malgré les progrès significatifs accomplis par la Grèce, il n'a pu être remédié d'une manière adéquate et globale à tous les manquements graves constatés, dans le délai imparti de trois mois.

(a) issue guidelines and codes of practice respecting the application of this Act and, without limiting the generality of the foregoing, establish criteria to determine whether a designated project, taking into account the implementation of any appropriate mitigation measures, is likely to cause significant adverse environmental effects or whether such effects are justified in the circumstances;
a) donner des lignes directrices et établir des codes de pratique concernant l’application de la présente loi, y compris établir des critères servant à déterminer si, compte tenu de l’application de mesures d’atténuation indiquées, un projet désigné est susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants ou si ces effets sont justifiables dans les circonstances;

While there is convergence in the Member States that promoting self-regulatory measures (codes of conduct) is useful, there is persistent concern that the protection levels achieved in this field still differ significantly.
S'il y a un consensus dans les États membres quant à l'utilité de promouvoir des mesures d'autorégulation (codes de conduite), le fait que le niveau de protection atteint dans ce domaine soit encore très variable reste un motif de préoccupation.

Given the real potential to save energy, we need to look at introducing measures such as programs to encourage people to use alternative energy, including geothermal, wind, passive solar or photovoltaic energy; mandatory but free energy audits when homeowners apply for a permit for a significant renovation; and amendments to the building code to set thermal efficiency standards for older homes and require that homes be brought up to standard before any permit is issued for major renovations.
Compte tenu du potentiel réel d'économie d'énergie, des mesures sont à envisager: l'installation de programme d'encouragement aux énergies alternatives — géothermie, auto-production éolienne, solaire passif ou photovoltaïque —; la mise sur pied d'évaluations énergétiques obligatoire mais gratuites lors de toute demande de permis de rénovation d'une certaine importance; ou encore des amendements au Code du bâtiment pour fixer des normes d'efficacité thermique dans les maisons plus vieilles et exiger la mise aux normes avant d'émettre tout permis de travaux de rénovation majeurs.

- Indicative qualitative and quantitative analyses show that, whilst some of the measures proposed are more significant than others, fully implementing the package as a whole with a binding rather than a voluntary instrument similar, for example, to the FAO Code of Conduct for Responsible Fishing is likely to be the most effective means of achieving a high level of compliance.
- Les analyses qualitatives et quantitatives indicatives montrent que, même si certaines des mesures proposées sont plus importantes que d'autres, la mise en œuvre complète du paquet de mesures comme un tout, au moyen d'un instrument contraignant plutôt que volontaire, similaire, par exemple, au code de conduite pour une pêche responsable de la FAO, est probablement le moyen le plus efficace d'atteindre un niveau élevé de respect des règles.

The Code of Conduct for business taxation covers tax measures, providing for a significantly lower effective level of taxation (including zero taxation) than those levels which generally apply in the Member State in question, which attractiveness is likely to affect in a significant way the location of business within the Community.
Le code de conduite sur la fiscalité des entreprises couvre des mesures fiscales qui prévoient un niveau de taxation réel sensiblement plus bas (y compris le niveau zéro) que les niveaux généralement appliqués dans l'État membre en question et dont l'attractivité pourrait affecter de façon significative la localisation d'entreprises au sein de la Communauté.

If there is one theme that provides a common thread for all the measures set out in Bill C-55, it is that each of these amendments to the Criminal Code will significantly extend our control over this group of offenders.
Le fil conducteur de toutes les mesures du projet de loi C-55, c'est que ces modifications au Code criminel vont prolonger de façon marquée notre contrôle sur ce groupe de délinquants.

The Committee agreed that situations have developed on rare occasions in First Nations in the past and may develop in future, where the absence of a functional government due to a protracted dispute can only be resolved by ordering the holding of an election. However, the Committee agreed that the wording in clause 3(1)(b) confirms past practice that this significant measure should only be exercised with great caution in the rarest of circumstances when all other democratic reforms and dispute resolution options have been fully exhausted, especially when it comes to applying clause 3(1)(b) to First Nations that operate under a custom election code.
Le comité convient qu'il est arrivé, à de rares occasions par le passé, et qu'il pourrait encore arriver, que, dans une Première Nation, il ne soit possible de mettre un terme à l'absence de gouvernement fonctionnel en raison d'un conflit prolongé qu'en ordonnant la tenue d'une élection, mais le comité juge également que le libellé de l'alinéa 3(1)b) entérine la pratique établie qui veut que cette décision grave ne puisse être prise qu'avec la plus grande prudence, et seulement dans les très rares cas où toute autre forme de réforme démocratique et de règlement des différends à échoué, et ce, tout particulièrement lorsqu'il s'agit d'appliquer l'alinéa 3(1)b) à des Premières nations fonctionnant selon un code électoral coutumier.