Vertaling van "measures after consulting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

after consultation of | after consulting
après consultation de

that State may,after consulting the other Member States
cet Etat peut,après consultation des autres Etats membres

after consulting the European Parliament
après consultation du Parlement européen

after consulting
après consultation de

Consultative Group on Sanitary and Phytosanitary Measures [ SPS Consultative Group ]
Groupe consultatif sur les mesures sanitaires et phytosanitaires [ Groupe consultatif MSP ]

instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer
ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation

after measurement
mesures postérieures [ données recueillies postérieurement à la réalisation du projet ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Where, during the procedure set out in Article 46(3) and (4), objections are raised against a measure taken by a Member State, or where the Commission considers a national measure to be contrary to the Union legislation, the Commission shall without delay evaluate the national measure after consulting Member States and the relevant economic operator or operators.
1. Lorsque, durant la procédure prévue à l'article 46, paragraphes 3 et 4, des objections sont émises à l'encontre d'une mesure prise par un État membre ou lorsque la Commission considère qu'une mesure nationale est contraire à la législation de l'Union, la Commission procède sans délai à l'évaluation de la mesure nationale après consultation des États membres et du ou des opérateurs économiques concernés.

1. Where, during the procedure set out in Article 48, objections are raised against a measure taken by a Member State, or where the Commission considers a national measure to be contrary to the legislation of the Union, the Commission shall without delay evaluate the national measure after consulting Member States and the relevant economic operator or operators.
1. Lorsque, durant la procédure visée à l'article 48, des objections sont émises à l'encontre d'une mesure prise par un État membre ou lorsque la Commission considère qu'une mesure nationale est contraire à la législation de l'Union, la Commission procède sans délai à l'évaluation de la mesure nationale après consultation des États membres et du ou des opérateurs économiques en cause.

1. Where, during the procedure set out in Article 41, objections are raised against a measure taken by a Member State, or where the Commission considers a national measure to be contrary to the legislation of the Union, the Commission shall without delay evaluate the national measure after consulting Member States and the relevant economic operator or operators.
1. Lorsque, durant la procédure visée à l'article 41, des objections sont émises à l'encontre d'une mesure prise par un État membre ou lorsque la Commission considère qu'une mesure nationale est contraire à la législation de l'Union, la Commission procède sans délai à l'évaluation de la mesure nationale après consultation des États membres et du ou des opérateurs économiques en cause.

1. Where, during the procedure set out in Article 36(3) and (4), objections are raised against a measure taken by a Member State, or where the Commission considers a national measure to be contrary to Union legislation, the Commission shall without delay evaluate the national measure after consulting Member States and the relevant economic operator or operators.
1. Lorsque, durant la procédure visée à l'article 36, paragraphes 3 et 4, des objections sont émises à l'encontre d'une mesure prise par un État membre ou lorsque la Commission considère qu'une mesure nationale est contraire à la législation de l'Union, la Commission procède sans délai à l'évaluation de la mesure nationale après consultation des États membres et du ou des opérateurs économiques en cause.

The Commission shall adopt such measures after consulting or, in cases of extreme urgency, after informing the Member States.
La Commission adopte lesdites mesures après consultation ou, en cas d’extrême urgence, après information des États membres.

"1. The Commission shall, on the basis of advice from STECF and after consultation of the relevant Regional Advisory Council, evaluate the impact of the management measures on the cod stocks concerned and the fisheries on those stocks, at the latest in the third year of application of this Regulation and then each third successive year of application of this Regulation.
1. Sur la base des avis émanant du CSTEP et après consultation du conseil consultatif régional compétent, la Commission évalue l'impact des mesures de gestion sur les stocks de cabillaud concernés et sur les pêcheries correspondantes, au plus tard au cours de la troisième année d'application du présent règlement, puis tous les trois ans.

By way of derogation from Article 69, the Commission may in cases of extreme urgency provisionally adopt emergency measures after consulting the Member State or Member States concerned and informing the other Member States.
Par dérogation à l’article 69, la Commission peut, en cas d’extrême urgence, arrêter des mesures d’urgence à titre provisoire après avoir consulté l’État membre ou les États membres concernés et informé les autres États membres.

If a third country adopts measures, which have an environmental effect at least equivalent to that of this Directive, to reduce the climate impact of flights to the Community, the Commission should consider the options available in order to provide for optimal interaction between the Community scheme and that country’s measures, after consulting with that country.
Si un pays tiers adopte des mesures qui ont un effet environnemental au moins équivalent à celui de la présente directive dans le sens de la réduction de l’incidence sur le climat des vols vers la Communauté, la Commission devrait examiner les options disponibles de façon à assurer une interaction optimale entre le système communautaire et les mesures prises par ce pays tiers, après consultation de ce dernier.

If a third country adopts measures for reducing the climate impact of flights to the Community the Commission should consider the options available in order to provide for optimal interaction between the Community scheme and that country's measures, after consulting with that country.
Si un pays tiers adopte des mesures en vue de réduire l'incidence sur le climat des vols à destination de la Communauté, il convient que la Commission examine les options disponibles de façon à assurer une interaction optimale entre le système communautaire et les mesures prises par ce pays tiers, après consultation de ce dernier.

For example, in emergencies the Commission may provisionally adopt measures after consulting the Member States concerned and informing the other Member States.
Notamment, dans des situations d'urgence, la Commission peut, à titre provisoire, arrêter des mesures après avoir consulté les États membres concernés et informé les autres États membres.