Traduction de «measures already exist » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

interchangeability with already existing equipment
interchangeabilité avec un matériel déjà existant à

Nothing is created which doesn't already exist
Rien ne se perd, rien ne se crée

already existing
préexistant

Fax Number Already Exists
numéro de fax déjà existant

non-existence of the measure
inexistence de l'acte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As both the Belgian and the French measures already existed before the establishment of the EU in 1958, the aid is regarded as "existing aid".
Étant donné que les mesures belges et françaises existaient déjà avant la création de l’UE en 1958, l’aide est considérée comme «une aide existante».

Since the corporate tax exemption for ports already existed before the accession of France and Belgium to the EU, these measures are considered as "existing aid" and the Commission cannot ask Belgium and France to recover the aid already granted.
Étant donné que l'exemption de l'impôt sur les sociétés pour les ports existait déjà avant l'adhésion de la France et de la Belgique à l'UE, ces mesures sont considérées comme «aides existantes» et la Commission ne peut pas demander à la Belgique et à la France de récupérer les aides déjà accordées.

That said, measures already exist for making public safety the priority.
Cela dit, des mesures existent déjà pour accorder la priorité à la sécurité publique.

With regard to the constitutionality of this provision, such a measure already exists for procuring offences; the Criminal Code would merely have to be adjusted.
Quant à la constitutionnalité de cette disposition, qui existe déjà pour le proxénétisme, ce ne serait qu'un ajustement du Code criminel.

These three measures already exist in our law, depending on the circumstances and motivations of the person in any given case.
Le recours à ces trois mesures est déjà prévu dans la législation canadienne, eu égard aux circonstances et aux motivations de la personne en cause.

Once again, without rambling on too much and repeating the excellent points my colleague made, if we compare this to video games, which are at the very heart of this technological revolution in terms of creation in the 21st century, such measures already exist in that field.
Encore une fois, pour ne pas trop radoter par rapport aux très bons points de mon collègue, si on compare par exemple avec le domaine des jeux vidéo, qui est un milieu en plein centre de cette révolution technologique par rapport à la création au XXI siècle, on voit surtout que des mesures existent déjà dans ce milieu.

Since various sectors have particular experience, expertise and requirements concerning critical infrastructure protection, a Community approach to critical infrastructure protection should be developed and implemented taking into account sector specificities and existing sector based measures including those already existing at Community, national or regional level, and where relevant cross-border mutual aid agreements between owners/operators of critical infrastructures already in place.
Dans la mesure où différents secteurs possèdent une expérience, une expertise et des exigences particulières en matière de protection des infrastructures critiques, il convient d’élaborer et de mettre en œuvre une approche communautaire dans ce domaine, en tenant compte des spécificités et des mesures sectorielles existantes, notamment celles en vigueur au niveau communautaire, national ou régional, y compris où il existe déjà des accords transfrontaliers d’assistance mutuelle entre propriétaires/opérateurs d’infrastructures critiques.

A number of measures already exist in this area.
Plusieurs mesures sont déjà applicables dans ce domaine.

Certain other measures already exist, and the electronic tachograph will be obligatory from the end of 2002 under Regulation (EC) No 2135/98
D'ores et déjà, certaines mesures existent. Ainsi, via le règlement (CE) n° 2135/98, le tachygraphe électronique sera obligatoire dès fin 2002.

These measures already exist in one version or another.
Ces mesures existent donc d'une manière ou d'une autre.