Traduction de «measures could bring » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

measures to bring production under control
régime de maîtrise de la production

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the financial year 2015, the Commission estimates that future claw-back measures could bring the remaining amount at risk to a level between 0.8% and 1.3% of payments.
Pour l'exercice 2015, elle estime que les mesures de récupération à venir pourraient ramener le montant résiduel à risque à un niveau compris entre 0,8 et 1,3 % des paiements.

Waste prevention, ecodesign, re-use and similar measures could bring net savings of €600 billion, or 8% of annual turnover, for businesses in the EU, while reducing total annual greenhouse gas emissions by 2-4 %.
La prévention des déchets, l’écoconception, le réemploi et d'autres mesures similaires pourraient faire économiser quelque 600 milliards d’euros nets aux entreprises de l'UE, soit 8 % de leur chiffre d’affaires annuel, tout en réduisant le total annuel des émissions de gaz à effet de serre de 2 à 4 %.

We could send a message to our troops by standing and voting in support of a measure that the government could bring forward.
Nous pouvons envoyer un message à nos troupes en nous levant et en votant en faveur de la mesure que le gouvernement décidera de proposer.

The Liberals have voted against every job-creation measure our government has put forward, including freezing the EI rates to provide certainty and flexibility for employers and employees, tax cuts to the manufacturing sector so it could bring forward new equipment and expand and perhaps even hire new people, and $70 billion in job-creating infrastructure.
Les libéraux ont voté contre toutes les mesures de création d'emplois que le gouvernement a présentées, y compris: le gel du taux de l'assurance-emploi en vue de donner des certitudes et de la souplesse aux employeurs et aux employés; les réductions d'impôt accordées au secteur manufacturier afin qu'il puisse acheter de nouveaux équipements et prendre de l'expansion, voire même embaucher de nouveaux employés; et l'investissement de 70 milliards de dollars dans les projets d'infrastructure porteurs d'emplois.

We support many measures in Bill C-45 and I wish opposition members could bring themselves to stand on their feet and support them.
Nous appuyons beaucoup de mesures contenues dans le projet de loi C-45 et j'aimerais que les députés de l'opposition se décident à les appuyer.

In order to bring more cities to make more significant contributions to the management of river basins, several measures could be proposed.
Afin d'amener davantage de villes à contribuer de manière plus importante à la gestion des bassins hydrographiques, plusieurs mesures pourraient être proposées.

5. If the conditions of application of safeguard measures as provided for in Article 8 are fulfilled, it would be the responsibility of the Community, in accordance with Article 9(1) relating to prior consultations concerning the application of safeguard measures, to enter immediately into consultations with the ACP States concerned by providing them with all the information necessary for those consultations, especially the necessary data from which to determine to what extent imports of a specific product from an ACP State or States have caused or threatened to cause serious injury to the Community's domestic producers of like or directly competitive products or serious disturbances in a sector of the economy of the Community or difficulties which could bring about serious deterioration in the economic situation of a region of the Community.
5. Si les conditions d'application de mesures de sauvegarde prévues à l'article 8 sont réunies, il reviendrait à la Communauté, conformément au paragraphe 1 de l'article 9 relatif aux consultations préalables en ce qui concerne l'application de mesures de sauvegarde, d'entrer immédiatement en consultation avec les États ACP concernés en leur fournissant toutes les informations nécessaires à ces consultations, notamment les données permettant de déterminer dans quelle mesure les importations d'un produit déterminé en provenance d'un ou de plusieurs États ACP ont provoqué ou risqué de provoquer un préjudice grave aux producteurs communautaires de produits similaires ou directement concurrentiels ou des perturbations sérieuses dans un secteur de l'activité économique de la Communauté ou des difficultés pouvant se traduire par l'altération grave de la situation économique d'une région de la Communauté.

1. Where any product is being imported into the Community in such increased quantities and under such conditions as to cause or threaten to cause serious injury to its domestic producers of like or directly competitive products or serious disturbances in any sector of the economy or difficulties which could bring about serious deterioration in the economic situation of a region, the Community may take appropriate measures under the conditions and in accordance with the procedures laid down in Article 9.
1. Lorsque les importations d'un produit sur le territoire de la Communauté augmentent dans des proportions et dans des conditions telles qu'elles causent ou risquent de causer un préjudice grave aux producteurs nationaux de produits similaires ou directement concurrents, d'entraîner de graves perturbations de tout le secteur économique ou des difficultés susceptibles de provoquer une détérioration grave de la situation économique d'une région, la Communauté peut prendre des mesures appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues à l'article 9.

Accordingly, a bank could bring a matter before a national court on the ground that the measures taken against it in a Member State on the basis of Article 3(4) were not notified in advance.
Il n'est donc pas exclu qu'une banque puisse, par exemple, exciper devant un juge national du fait que les mesures qu'on lui oppose dans un Etat membre sur la base de l'article 3 4 n'ont pas préalablement fait l'objet d'une notification.

That's not to say, though, that we don't need to move forward with the formal legal designation of the gully as a marine protected area and the kind of enduring protection that sort of measure could bring.
Mais cela ne signifie pas qu'il ne faut pas procéder à la désignation juridique officielle du Passage comme zone de protection marine, afin de lui garantir la protection durable qui en découle.