Vertaling van "measures could prove " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives
elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

proven reserves [ proved reserves | measured reserves | known reserves ]
réserves prouvées

proved resources [ measured resources ]
ressources prouvées [ ressources mesurées ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Together with existing preventive mechanisms, such as the notification of technical rules and regulations, such self-imposed discipline could prove a powerful tool to ensure that lawmakers take wider European interests into account when considering new measures.
Conjointement aux mécanismes préventifs existants, tels que la notification des règles et réglementations techniques, une telle discipline volontaire pourrait puissamment inciter les instances réglementaires à tenir compte des intérêts supérieurs de l'Europe lorsqu'elles envisageront d'adopter de nouvelles mesures.

to license all its rights in the Final Price for the purpose of exchange trading, clearing and/or settling of credit derivatives on fair, reasonable and non-discriminatory (FRAND) terms; to submit to a third-party arbitration procedure with binding effect in the event of a disagreement on the FRAND terms and conditions; to prevent investment banks from influencing ISDA's decisions on licensing the Final Price by transferring the responsibility for the decision to license from ISDA's Board of Directors to the Chief Executive Officer who must not seek the views of the banks; not to unilaterally terminate a Final Price license due to "auction manipulation concerns" unless ISDA demonstrates these concerns to the satisfaction of a monitoring trustee and proves that no other less stringent measure could address this risk.
d’octroyer des licences sur tous ses droits sur le prix final à des fins de négociation en bourse, de compensation et/ou de dénouement de dérivés de crédit à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND – «fair, reasonable and non-discriminatory»); de se soumettre à une procédure d’arbitrage par une tierce partie avec effet contraignant en cas de désaccord sur les conditions FRAND; d’empêcher les banques d’investissement d’influer sur les décisions de l’ISDA concernant l’octroi de licences sur le prix final en transférant la responsabilité de la décision d’octroi de licences de son conseil d’administration à son directeur général, qui ne doit pas solliciter le point de vue des banques; de ne pas résilier unilatéralement un accord de licence sur le prix final en raison de «craintes de manipulation d’enchères», à moins qu’elle n’établisse ces craintes à la satisfaction d’un mandataire chargé du contrôle et qu’elle ne démontre qu’aucune autre mesure moins contraignante ne pourrait remédier à ce risque.

41. Welcomes the EU’s active support and solidarity in the energy sphere, which allowed Russian gas deliveries to Ukraine to resume for the winter of 2015-2016; calls on the Member States to exploit fully the transit potential of Ukraine and to strengthen cooperation in order to secure the energy supply to both the EU and Ukraine, and to avoid the building of new pipelines bypassing Ukraine, in particular the development of the Nord Stream II project for the delivery of Russian gas to Europe, which could prove detrimental to the EU’s strategy for the diversification of energy sources and to EU law; supports the EU’s intention to enhance full energy market integration with Ukraine through the Energy Community and to reduce energy dependency without overburdening private households; calls for the EU and the Ukrainian Government to work out measures in order to cushion against social hardships;
41. se félicite de l'aide active et de la solidarité de l'Union dans le domaine de l'énergie, qui ont permis la reprise des fournitures de gaz russe à l'Ukraine durant la période hivernale 2015-2016; demande aux États membres d'exploiter pleinement les possibilités de transit de l'Ukraine et de renforcer la coopération avec ce pays dans l'optique de sécuriser les approvisionnements énergétiques de l'Union et de l'Ukraine et d'éviter ainsi la construction de nouveaux gazoducs contournant l'Ukraine en réservant notamment une fin de non-recevoir à la mise en œuvre du projet "Nord Stream II" destiné à approvisionner l'Europe en gaz russe dans la mesure où il peut porter atteinte à la stratégie de diversification des sources de l'énergie poursuivie par l'UE et au droit de l'Union; soutient l’intention de l’Union d’encourager la pleine intégration des marchés de l’énergie avec l’Ukraine au travers de la Communauté de l’énergie, et de réduire la dépendance énergétique sans imposer une charge excessive aux ménages privés; invite l’Union européenne et le gouvernement ukrainien à mettre en place des mesures afin d’amortir les difficultés sociales;

2002 is the second year of actual implementation of most programmes, and the payment appropriations could once again prove greater than actual execution: for the period 2000-06 because of delays between the start of aid measures on the ground and the declaration of payments to the Commission, and for 1994-99 because of the late claims for final payments due to delays in the Member States in checking the expenditure declared during the programming period.
L'année 2002 est la deuxième année de mise en oeuvre effective des programmes, et la dotation budgétaire en crédits de paiement pourrait à nouveau se révéler supérieure à l'exécution réelle en raison, pour la période 2000-2006, des délais entre le démarrage des mesures d'aide sur le terrain et la déclaration des paiements à la Commission, et, pour la période 1994-1999, du retard dans la communication des demandes de paiements finaux en raison des retards pris par les Etats Membres dans le contrôle des dépenses déclarées au cours de la période de programmation.

For multi-species fisheries, small vessels or fleets fishing far away from their home port, the measure could prove both devastating and impracticable.
Au niveau des pêches plurispécifiques, des petits navires ou des flottes pêchant loin de leur port d'attache, la mesure, outre qu'elle serait ruineuse, pourrait s'avérer impraticable.

Such measures could prove to be more efficient than direct aid to industry and contribute furthermore to technological development in European industry.
Ces mesures seraient bien plus efficaces que des aides directes à l’industrie et contribueraient en outre au développement technologique de l’industrie européenne.

Targeted and temporary support measures for European producers could prove useful, in particular, to improve the technological and ecological performance of the European car population, where the regulatory environment, as we know, is the most demanding in the world in terms of environmental legislation.
Des mesures ciblées et temporaires de soutien aux producteurs européens pourraient s’avérer utiles, notamment afin d’améliorer encore les performances technologiques et écologiques du parc automobile européen, dont l’environnement réglementaire, comme nous le savons, en termes de législation sur l’environnement, reste le plus exigeant au monde.

4. Article 19 shall not apply where the carrier proves that the cancellation or delay is caused by weather conditions endangering the safe operation of the ship or by extraordinary circumstances hindering the performance of the passenger service which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.
4. L’article 19 ne s’applique pas lorsque le transporteur prouve que l’annulation ou le retard sont dus à des conditions météorologiques compromettant l’exploitation du navire en toute sécurité ou à des circonstances extraordinaires empêchant l’exécution du service de transport de passagers, qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

5. Takes the view that many of the disputes caused by the application of trade defence measures could be resolved amicably to the mutual satisfaction of the parties concerned; considers, however, that, in cases where it does not prove possible to reach a compromise solution within a reasonable period, the Commission should not hesitate to refer the matter to the WTO's dispute settlement body in order to resolve the issue;
5. est persuadé que bien des différends résultant de l'application de mesures de défense commerciale peuvent se régler à l'amiable, à la satisfaction mutuelle des parties; estime toutefois nécessaire, lorsqu'il n'a pas été possible de trouver une solution de compromis en temps utile, que la Commission n'hésite pas à recourir à l'organe de règlement des différends de l'OMC afin de trancher la controverse;

Still, the clause could prove helpful in the struggle for better human rights standards, once the rules and measures for intervention were defined.
Elle peut néanmoins s'avérer utile dans la lutte pour l'amélioration des dispositions standard relatives aux droits de l'homme, une fois définies les règles et les mesures d'intervention.