Vertaling van "measures favoured " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee for Special Measures in Favour of Greece in the Social Field
Comité relatif à un soutien financier exceptionnel en faveur de la Grèce dans le domaine social

Committee on Supplementary Measures in Favour of the United Kingdom
Comité pour les mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni

supplementary measures in favour of the United Kingdom | SMUK [Abbr.]
mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

Decision on Measures in Favour of Least-Developed Countries
Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés, annexe III.1

Decision on Measures in Favour of Least-Developed Countries [ DLDC ]
Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés [ DLDC ]

Ad Hoc Group of Experts on Special Measures in Favour of the Least Developed Among the Developing Countries
Groupe spécial d'experts des mesures spéciales en faveur des pays en voie de développement les moins avancés

procedural witness protection measure | procedural protective measure for witnesses | protective measure for witnesses at trial | procedural protection measure | procedural measure
mesure procédurale de protection des témoins | mesure de protection procédurale des témoins | mesure de protection des témoins dans le cadre de la procédure | mesure de protection des témoins pendant le procès

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Hence, only those measures favouring undertakings which grant an advantage in a selective way may qualify as State aid.
Dès lors, seules les mesures favorisant les entreprises qui accordent un avantage de manière sélective peuvent être qualifiées d'aides d'État.

First, I would like to talk about all the government measures favouring the rural areas, then about unfavourable measures, then finish up with a few possible solutions.
J'aimerais d'abord parler de toutes les mesures gouvernementales favorables au milieu rural, et ensuite, des mesures qui sont défavorables, pour finir avec quelques pistes de solution.

Measures favouring particular companies in the energy sector in one Member State were therefore regarded as potentially impeding the scope for companies from other Member States to export electricity to that Member State, or favouring exports of electricity from that Member State to other Member States.
Par conséquent, les mesures favorisant certaines entreprises du secteur de l’énergie dans un État membre peuvent porter atteinte à la capacité qu’ont les entreprises d’autres États membres à exporter de l’électricité vers l’État membre en question ou favoriser les exportations d’électricité de cet État membre vers d’autres États membres.

When governments require that a certain percentage of a given finished product's components be made domestically, it facilitates the entry of locally-based small and medium-sized manufacturers into the supply chains of major suppliers in charge of the project.The measures favour the attraction and retention of private investment.and.These measures help reach a high level of transparency in governmental tendering processes, while ensuring competition that is based on fair rules for the various vendors.
Lorsqu’un gouvernement exige qu’un certain pourcentage des composantes du produit fini acheté dans le cadre d’un projet financé par le gouvernement, il facilite l’entrée par les petites et moyennes entreprises locales dans les chaînes d’approvisionnement des grands donneurs d’ordre chargés de réaliser le projet [.] Ces mesures favorisent l’attraction et la rétention d’investissements privés [.] Ces mesures permettent d’atteindre un niveau élevé de transparence dans les processus d’appel d’offre gouvernementaux, tout en s’assurant une concurrence basée sur des règles de jeu équitables entre les différents fournisseurs.

The measures favoured now account for 7.9% and 16.1% respectively of the total resources in the current Community support framework as compared with 4.7% and 11.7% in the previous one.
En effet, les premières représentent 7,9 % et 16,1 % respectivement des ressources totales de l'actuel cadre communautaire d'appui, contre 4,7 % et 11,7 % dans le précédent.

* Numerous agri-environmental measures are under way (including set-aside measures favourable for fauna) in the United Kingdom, many of which take into account and contribute to furthering the objectives of the Directive.
* De nombreuses mesures agri- environnementales sont en cours (y compris des mesures de mises en jachères favorables à la faune) au Royaume-Uni, parmi celles-ci un grand nombre tiennent en compte et contribuent aux objectifs de la Directive.

This is true, for instance, of measures favouring small and medium-sized undertakings and similar measures to facilitate access to the information society.
C'est le cas, par exemple, des mesures en faveur des PME et de celles destinées à faciliter l'accès à la société de l'information.

I can assure you that the shift from unemployment to employment insurance reflects the new economy we referred to earlier. The hon. member for Mercier should realize that, instead of the passive measures favoured in the past, by the year 2000-which you mentioned-we will have reinvested $2.7 billion in active measures so that Canadians can receive the training they need to join the labour force.
Ce que je peux vous assurer c'est que la réforme de l'ancienne assurance-chômage vers l'assurance-emploi est une réforme qui tient compte de la nouvelle économie dont nous parlions un peu plus tôt, et il serait bien que la députée de Mercier réalise que des mesures passives que nous connaissions à venir jusqu'à maintenant, nous allons réinvestir d'ici à l'an 2000, dont vous parlez, 2,7 milliards en mesures actives pour permettre à des Canadiens d'obtenir la formation nécessaire afin d'intégrer le marché du travail.

The Bloc Quebecois believes that the United States is using these businesses to encroach upon states' rights to pass measures favourable to their economy.
Le Bloc québécois croit que les États-Unis se servent de ces entreprises pour faire reculer le droit des États à adopter des mesures favorables à leur économie.

In all six cases, measures favouring the therapeutic use of marijuana got the majority of the popular vote.
Dans les six cas, les mesures favorisant les usages thérapeutiques de la marijuana ont récolté la majorité du vote populaire.