Traduction de «measures should prove » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

if action by the Community should prove necessary to
si une action de la Communauté apparaît nécessaire pour

principle that measures should not be retroactive
principe de non-rétroactivité des actes

if these measures prove ineffective
si les mesures ci-dessus prévues s'avèrent inopérantes

proven reserves [ proved reserves | measured reserves | known reserves ]
réserves prouvées

proved resources [ measured resources ]
ressources prouvées [ ressources mesurées ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Resolution should be initiated when a firm is no longer viable or likely to be no longer viable and other measures have proved insufficient to prevent failure.
Cette procédure devrait être engagée lorsqu'une entreprise n'est plus viable ou présente une forte probabilité de ne plus l'être et que les autres mesures prises se sont révélées insuffisantes pour empêcher sa défaillance.

15. Applauds the Commission’s transversal approach to IP and stresses the importance of a holistic approach that is both coherent and coordinated in areas where all other policy fields (such as competition, trade, energy, the environment, innovation, structural funds, the Single Market etc.) take into account the aims of RISE; recalls, in this connection, the European Coal and Steel Community (ECSC) which proves that successful, integrated and innovative action is possible in the field of IP, and that it generates growth and employment, promotes its own integration and is of a social partnership nature; holds that RISE should be based upon a horizontal rather than a vertical IP concept; believes that – while paying due attention to the basic industries – sector-specific measures should support value chains and activity clusters with a high growth potential and must be connected to sectoral specialisation promoting high-tech and high-value-added strategies as well as innovation, skills, entrepreneurship, employment and creativity; notes, in this regard, the sectoral strategies in the motor vehicle (CARS 2020) and steel (steel action plan) industries and calls upon the Commission to adopt appropriate measures to implement those strategies; calls on the Member States and the Commission also to give sufficient focus to sectors with solid know-how and a high degree of RD investment and added-value creation including process innovation;
15. salue l'approche transversale de la politique industrielle adoptée par la Commission et souligne l'importance d'une approche globale qui soit cohérente et coordonnée dans les domaines où les autres champs d'action (tels que la concurrence, le commerce, l'énergie, l'environnement, l'innovation, les fonds structurels, le marché unique, etc.) tiennent compte des objectifs de la stratégie RISE; renvoie, à cet égard, à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), qui constitue une preuve qu'une action intégrée et innovatrice dans le domaine de la politique industrielle peut être un succès, qu'elle peut générer de la croissance et des emplois, et qu'elle est de nature à favoriser sa propre intégration et le partenariat social; affirme que la stratégie RISE devrait se fonder sur un concept de politique industrielle horizontal plutôt que vertical; estime que – tout en accordant attention suffisante aux industries de base – des mesures spécifiques à certains secteurs devraient soutenir les chaînes de valeur et les conglomérats d'activité à fort potentiel de croissance et être liées à la spécialisation sectorielle promouvant des stratégies favorisant la haute technologie et une forte valeur ajoutée ainsi que l'innovation, les compétences, l'entreprenariat, l'emploi et la créativité; relève, à cet égard, les stratégies sectorielles dans l'automobile (Cars 2020) et la sidérurgie (plan d'action pour l'acier) et invite la Commission à adopter des mesures appropriées pour mettre en œuvre ces stratégies; invite les États membres et la Commission à accorder une attention suffisante aussi aux secteurs disposant d'un savoir-faire robuste et d'un niveau élevé d'investissement en recherche et développement et de création de valeur ajoutée, y compris en matière de procédés innovants;

The appropriate legal basis therefore is Article 203 of the Euratom Treaty. That Article provides that "if action by the Community should prove necessary to attain one of the objectives of the Community, and this Treaty has not provided the necessary powers, the Council shall, acting unanimously on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, take the appropriate measures".
La base juridique appropriée réside donc dans l'article 203 du traité Euratom, qui prévoit que "si une action de la Communauté apparaît nécessaire pour réaliser l'un des objets de la Communauté, sans que le présent traité ait prévu les pouvoirs d'action requis à cet effet, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, prend les dispositions appropriées".

an evaluation of the need to apply a technical rule: the decision should be based on technical or scientific elements proving the proportionality of the envisaged measure, should be notified to the enterprise concerned and can be legally challenged.
l’évaluation de la nécessité d’appliquer une règle technique: la décision doit être motivée sur la base des éléments techniques ou scientifiques attestant la proportionnalité de la mesure envisagée, notifiée à l’entreprise concernée et peut faire l’objet d’un recours.

In addition, as regards the bilateral safeguard clause, the entire process should be speeded up, given that it will continue to be extremely complex and time consuming, posing a real risk that safeguard measures will prove ineffective where Union producers are concerned, because they will be enforced too late and producers will already have suffered serious injury.
En ce qui concerne la clause bilatérale de sauvegarde, il est nécessaire de simplifier l'ensemble de la procédure, qui est extrêmement complexe et lourde, de sorte qu'il existe un risque réel que les mesures de sauvegarde soient inefficaces pour les producteurs de l'Union du fait qu'elles seraient appliquées trop tardivement et après que les producteurs auraient déjà subi d'importants préjudices.

It is important to have established the accompanying measures, but it will be even more important to have the evaluations of their impact and to have the commitment, which I am delighted to have heard today from the Council and the Commission, to keep constant track of the situation as it develops and above all the willingness to assist with further measures if they should prove to be necessary.
L’instauration des mesures d’accompagnement est importante, mais il sera plus important encore d’évaluer leur impact et d’obtenir l’engagement, que je suis ravie d’avoir entendu aujourd’hui de la part du Conseil et de la Commission, de suivre en permanence l’évolution de la situation et de prendre des mesures d’aide supplémentaires en cas de besoin.

1. If action by the Union should prove necessary, within the framework of the policies defined in the Treaties, to attain one of the objectives set out in the Treaties, and the Treaties have not provided the necessary powers, the Council, acting unanimously on a proposal from the Commission and after obtaining the consent of the European Parliament, shall adopt the appropriate measures.
1. Si une action de l'Union paraît nécessaire, dans le cadre des politiques définies par les traités, pour atteindre l'un des objectifs visés par les traités, sans que ceux-ci n'aient prévu les pouvoirs d'action requis à cet effet, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après approbation du Parlement européen, adopte les dispositions appropriées.

The findings of these projects should prove invaluable, in both policy and operational terms, for the development of policy on the enhancement of the protection capacity of the regions or origin, and for developing strategies for measuring effective protection.
Les conclusions qui seront tirées de ces projets devraient être précieuses, tant en ce qui concerne les mesures à prendre que sous l'angle opérationnel, pour la définition d'une politique sur le renforcement des capacités de protection des régions d'origine et pour la conception de stratégies de mesure de la protection effective.

That is because it would be possible for suitable measures to enter into force much sooner than 2006 if these should prove necessary.
Des mesures appropriées doivent en effet pouvoir entrer en vigueur bien avant 2006, si cela s'avère nécessaire.