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Traduction de «measures to rather radically amend » (Anglais → Français) :

This amendment they introduced at committee was designed to effectively neutralize Bill C-461's salary disclosure measures, and rather than supporting transparency, as the name of this bill suggests, the Conservatives are doing exactly the opposite.

L'amendement à cet effet qu'ils ont présenté à l'étape de l'étude en comité visait à neutraliser les dispositions du projet de loi C-461 relatives à la divulgation des salaires.


Since the objective of Regulation (EC) No 562/2006 and its successive amendments, namely the establishment of rules applicable to the movement of persons across borders, could not be sufficiently achieved by the Member States but could rather be better achieved at Union level, the Union was able to adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union (TEU).

Étant donné que l’objectif du règlement (CE) no 562/2006 et ses modifications successives, à savoir l’établissement de règles applicables au franchissement des frontières par les personnes, ne pouvait pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais pouvait l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci pouvait prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.


Behind this rather banal title lies a series of measures that seek to amend our anti-terrorism laws.

Ce titre plutôt ennuyant cache une série de mesures qui cherchent à modifier nos lois antiterroristes.


While some of the most vulnerable countries may have to resort to radical measures (such as supply curtailments or strategic stock releases) rather quickly during the modelled period, other Member States allow their gas sector operate on the basis of market fundamentals.

Alors que certains des pays les plus vulnérables pourraient devoir prendre des mesures radicales (telles que des restrictions des livraisons ou l'utilisation des stocks stratégiques) assez rapidement au cours de la période modélisée, d’autres États membres laisseraient leur secteur gazier fonctionner d'après les fondamentaux du marché.


Rather the amendments elaborate on measures in the bill and therefore are not outside the scope of the bill.

Les amendements précisent certaines mesures prévues dans le projet de loi et, de ce fait, s'inscrivent dans le droit fil de son objet.


Secondly, there are long-term measures to rather radically amend the COM or even to change the nature of the CAP. These measures are not all bad, but they should not be decided too hastily. Some of them, however, are quite frankly bad, such as the introduction of a system of individual rights for the special premium for male bovine animals, which would introduce a cumbersome and bureaucratic quota system, or reducing the density factor, which would probably not produce the desired extensification but would certainly reduce the income of farmers, something they certainly do not need.

D'autre part, des mesures à long terme qui modifient assez profondément l'OCM, ou même qui dénaturent la PAC ; ces mesures ne sont pas toutes mauvaises, mais elles n'ont pas à être décidées dans l'urgence ; d'autres sont franchement mauvaises, comme l'introduction d'un système de droits individuels pour la prime spéciale aux bovins mâles, qui introduirait un système de quotas lourd et bureaucratique, ou encore l'abaissement du facteur de densité, qui n'irait probablement pas dans le sens de l'extensification recherchée, mais certainement dans celui de la baisse des revenus des éleveurs qui n'ont pas besoin de cela.


I voted to radically amendrather than reject – the proposed services directive.

- (EN) J’ai voté en faveur d’une modification radicale - plutôt que du rejet - de la directive sur les services proposée.


Regulation (EC) No 2007/2000 should be amended to clarify that preferential Community wine imports from the western Balkans benefit only from tariff quotas, rather than unlimited duty-free access, under the autonomous measures,

Il conviendrait de modifier le règlement (CE) no 2007/2000, afin de préciser que les importations préférentielles de sucre en provenance de la partie occidentale des Balkans dans la Communauté bénéficient uniquement de contingents tarifaires, et non de l’admission illimitée en franchise de droits, dans le cadre des mesures autonomes,


If the Alliance member is suggesting in any way that the government should boycott the People's Republic of China, I think he should have informed the House of his view, since it would be a rather spectacular and drastic measure that would be a radical departure from what has been Canada's approach with regard to the People's Republic of China over the last few years.

Si le député de l'Alliance propose de quelque façon que ce soit que le gouvernement décrète un boycott à l'égard de la République populaire de Chine, j'estime qu'il aurait dû en faire part à la Chambre, puisque cela m'apparaîtrait être une mesure pour le moins spectaculaire, pour le moins drastique et qui trancherait, si je puis dire, avec la pratique du Canada ces dernières années, à l'égard de ce pays qu'est la République populaire de Chine.


One of my colleagues said today that rather than amending the Canada Health Act we need to look to preventive measures.

Un de mes collègues a dit aujourd'hui qu'au lieu de modifier la Loi canadienne sur la santé, nous devrions adopter des mesures préventives.




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'measures to rather radically amend' ->

Date index: 2021-04-23
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