Vertaling van "measures until after " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interim measures applicable after the unification of Germany
mesures provisoires applicables après l'unification de l'Allemagne

Group of Technical Experts responsible for Measuring the Radioactive Contamination of Foodstuffs after Accidental Contamination
Groupe de techniciens chargés d'étudier la mesure de la contamination radioactive des denrées alimentaires après une contamination accidentelle

measurement after inversion
dosage après inversion

after measurement
mesures postérieures [ données recueillies postérieurement à la réalisation du projet ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

establish an appropriate transitional period for application of the new measures, during which foods bearing labels not complying with the new measures may be placed on the market and after which stocks of such foods that have been placed on the market before the end of the transitional period may continue to be sold until exhausted; and
instaure une période de transition appropriée pour l’application des nouvelles mesures, durant laquelle les denrées alimentaires dont l’étiquetage ne satisfait pas aux nouvelles mesures peuvent être mises sur le marché et après laquelle les stocks des denrées alimentaires mises sur le marché avant le terme de la période de transition peuvent continuer à être vendus jusqu’à épuisement; et

It should not be possible for new species to be added until after the first evaluation of the measures after this Regulation has entered into force.
Il ne devrait pas être possible d'ajouter de nouvelles espèces avant la première évaluation des mesures après l'entrée en vigueur du présent règlement.

Until 23 September 2016, the limits referred to in the first subparagraph may be regarded as kept, if the polycyclic aromatics (PCA) extract is less than 3 % by weight as measured by the Institute of Petroleum standard IP 346:1998 (Determination of PCA in unused lubricating base oils and asphaltene free petroleum fractions — Dimethyl sulphoxide extraction refractive index method), provided that compliance with the limits of BaP and of the listed PAHs, as well as the correlation of the measured values with the PCA extract, is measured by the manufacturer or importer every six months or after each major operational change, whichever is earlier’.
Jusqu'au 23 septembre 2016, les limites définies au premier alinéa peuvent être considérées comme respectées si l'extrait d'aromatique polycyclique (CAP), mesuré conformément à la norme IP 346:1998 de l'Institut du pétrole [détermination d'aromatiques polycycliques dans les huiles de base lubrifiantes inutilisées et les coupes pétrolières sans asphaltène — méthode de l'indice de réfraction de l'extraction de diméthyl-sulfoxyde (DMSO)], est inférieur à 3 % en poids, à condition que la conformité avec les limites de BaP et des HAP énumérés ainsi que la corrélation entre ces valeurs mesurées et l'extrait de CAP soient mesurées par le fabricant ou l'importateur tous les six mois ou après chaque changement d'exploitation important, la date retenue étant la plus proche».

The decision shall be published after the legal remedies against the decision have been exhausted or after the expiry of the deadlines for redress and the publication shall remain on the internet site until the end of the exclusion period or until 6 months after the payment of the financial penalties where these penalties constitute the sole measure decided.
La décision est publiée une fois épuisées les voies de recours contre la décision ou à l'expiration des délais d'opposition et elle demeure consultable sur le site internet jusqu'à la fin de la période d'exclusion ou durant six mois après le paiement de sanctions financières, si celles-ci sont les seules sanctions imposées.

(a)establish an appropriate transitional period for application of the new measures, during which foods bearing labels not complying with the new measures may be placed on the market and after which stocks of such foods that have been placed on the market before the end of the transitional period may continue to be sold until exhausted; and
a)instaure une période de transition appropriée pour l’application des nouvelles mesures, durant laquelle les denrées alimentaires dont l’étiquetage ne satisfait pas aux nouvelles mesures peuvent être mises sur le marché et après laquelle les stocks des denrées alimentaires mises sur le marché avant le terme de la période de transition peuvent continuer à être vendus jusqu’à épuisement; et

20. Regrets the timing of the adoption of CESR-ESCB standards during a period when Level 1 measures are under consideration; reaffirms that CESR standards must not pre-determine EU legislation, whether legislative or non-legislative; urges full consultation and transparency in the implementation of the standards and believes that implementation should be postponed at least until after the Commission has decided whether to propose a directive; points out that, in any case, whatever contribution is made by CESR-ESCB, the primary responsibility and competence for legislation in this sphere lies with the European legislator;
20. déplore le moment choisi pour l'adoption des normes CERVM-SEBC, à l'heure où sont examinées les mesures de niveau 1; réaffirme que les normes du CERVM ne sauraient prédéterminer l'approche de l'UE, qu'elle soit législative ou non; demande instamment une consultation et une transparence totale en ce qui concerne l'application des normes; estime que celle-ci devrait être différée au moins jusqu'à ce que la Commission ait décidé ou non de proposer une directive; rappelle que, en tout état de cause, quelle que soit la contribution du CERVM et du SEBC, la responsabilité et la compétence première du législateur européen pour légiférer en la matière;

O. whereas the pace of change in agricultural policy depends on the outcome of the WTO negotiations and on world market trends; whereas the current decisions of Agenda 2000 apply until 2006, and whereas, despite the fact that a mid-term review is to be carried out and reform could be initiated, most reform measures cannot enter into force until after 2006,
O. considérant que le rythme auquel progressera la réforme de la politique agricole dépendra de l'issue des négociations de l'OMC et de l'évolution du marché mondial; que les décisions en vigueur de l'Agenda 2000 sont applicables jusqu'en 2006 et que, même en cas de révision à mi-parcours et de la possibilité d'engager une réforme, la plupart des mesures de réforme ne pourront entrer en vigueur qu'après 2006,

O. whereas the pace of change in agricultural policy depends on the outcome of the WTO negotiations and on world market trends, whereas the current decisions of Agenda 2000 apply until 2006, and whereas, despite the fact that a mid-term review is to be carried out and reform could be initiated, most reform measures cannot enter into force until after 2006,
O. considérant que le rythme auquel progressera la réforme de la politique agricole dépendra de l'issue des négociations de l'OMC et de l'évolution du marché mondial; que les décisions en vigueur de l'Agenda 2000 sont applicables jusqu'en 2006 et que, même en cas de révision à mi-parcours et de la possibilité d'engager une réforme, la plupart des mesures de réforme ne pourront entrer en vigueur qu'après 2006,

As a transition measure to the synchronisation of policy co-ordination, the Commission presented only the draft Joint Employment report 2002 to the Council in November, and delayed its proposal for Employment Guidelines and Recommendations until after the 2003 Spring European Council.
À titre de mesure provisoire, avant la synchronisation de la coordination stratégique, la Commission n'a présenté qu'un projet de rapport conjoint sur l'emploi pour 2002 au Conseil de novembre, et elle a reporté sa proposition de lignes directrices pour l'emploi et de recommandations jusqu'au Conseil européen du printemps 2003.