Vertaling van "measures were already " (Engels → Frans) :

In spite of the fact that certain Member States have not submitted their definitions (CZ, DE, HU, SI, BG), the Commission is able to conclude on the basis of the information received from other Member States that Article 1 does not raise any implementation problems, since appropriate national measures were already in force.
Ainsi, en dépit du fait que certains Etats membres n’ont pas transmis leurs définitions (CZ, DE, HU, SI, BG), sur la base des éléments reçus des autres Etats membres, la Commission constate que, pour ces Etats membres, l’article 1 ne pose pas de problème de mise en œuvre, faisant l’objet de mesures nationales adéquates déjà en vigueur.

Priority actions are therefore needed to clarify and consolidate the measures that already exist, some of which were intended to back up the UCITS Directive.
Des actions prioritaires sont donc nécessaires pour clarifier et consolider les mesures qui existent déjà, dont certaines avaient pour objet de compléter la directive OPCVM.

Earlier, we heard a statistician brilliantly demonstrate that these diversion measures existed already in Quebec and that that was why there were fewer young people entering the system and hence fewer young people leaving the system.
Nous avons entendu plus tôt un statisticien qui nous a brillamment démontré que ces mesures de diversion existaient déjà au Québec et que c'est pour cette raison qu'il y a moins de jeunes qui entrent dans le système et donc moins de jeunes qui en sortent.

Informed by the findings of the Arctic offshore drilling review, along with recommendations and the Commissioner of the Environment and Sustainable Development's 2012 fall report, Bill C-22 would take action to ensure that no development would proceed unless rigorous environmental stewardship measures were already put in place.
S'appuyant sur les constatations de la Revue des exigences en matière de forages extracôtiers dans l'Arctique, ainsi que sur les recommandations et le rapport de l'automne 2012 du commissaire à l'environnement et au développement durable, le projet de loi C-22 prendrait des mesures pour garantir qu'aucun développement n'aille de l'avant à moins que des mesures d'intendance environnementale rigoureuses soient déjà en place.

Many of the cost-cutting measures are already implemented and were applied to the 2012-13 Main Estimates.
De plus, plusieurs des mesures de réduction des coûts ont déjà été mises en œuvre dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013.

The Minister of Finance says that there are no surprises in the budget implementation bill because all the measures were already in the 2012 budget.
Le ministre des Finances dit que le projet de loi de mise en oeuvre du budget ne réserve aucune surprise, car toutes les mesures sont déjà incluses dans le budget de 2012.

Some measures have already been taken because, as we were told, the economic recovery was fragile.
On a déjà pris des mesures parce qu'on disait que la reprise économique était fragile.

The compatibility of national legislation with the Directive in the States that were members of the Union on 1 May 2004 has already been assessed by the Commission and the necessary measures taken, as from the entry into force of the Directive in 1994.
La Commission a déjà évalué la compatibilité de la législation nationale avec la directive dans les États qui étaient membres de l’Union au 1er mai 2004. Les mesures nécessaires ont été prises dès l’entrée en vigueur de la directive en 1994.

In order to harmonise the safety level on the TEN, attention is drawn to the recommendation of UNECE (TRANS/AC.9/9, 01.12.2003 that says in part E ‘There are a great many tunnels already in service. Many of them were built when safety considerations were less stringent than today. Obviously they cannot be adapted at reasonable cost to the dimensions suggested for new tunnels. But safety in railway tunnels does not depend only on structural measures — it can be enhanced also through rolling stock and operational measures.
Afin d'harmoniser le niveau de sécurité sur le RTE, les recommandations émises par la CEE-ONU (TRANS/AC.9/9 du 1er décembre 2003 sont à noter, dans la section E desquelles on lit: «Il existe un très grand nombre de tunnels en service. Beaucoup d'entre eux ont été construits à une époque où les critères de sécurité étaient moins stricts qu'aujourd'hui. Certes, ils ne peuvent pas être adaptés aux dimensions proposées pour les nouveaux tunnels à des coûts raisonnables, mais la sécurité dans les tunnels ferroviaires ne dépend pas uniquement de mesures touchant aux structures: on peut aussi l'améliorer par des mesures intéressant le matériel roulant et l'exploitation.

In general, there was no need for Member States to amend their domestic legislation in order to comply with Article 6 of the Council Framework Decision, as pre-existing measures were already in place.
Le plus souvent, les États membres n’ont pas dû modifier leur législation nationale pour se conformer à l’article 6 de la décision-cadre du Conseil, car des mesures étaient déjà en place.