If Bill C-11 goes ahead without revisions, millions of dollars of annual broadcast mechanical revenue disappears and, because of a major loophole in the legislation, broadcaster will simply have to refresh their hard drives every 30 days by copying one drive onto another in order to avoid paying royalties.
Si le projet de loi C-11 est adopté sans aucune révision, on perdra des revenus annuels de plusieurs millions de dollars provenant des licences de reproduction mécanique et, à cause d'une échappatoire majeure dans le projet de loi, les diffuseurs n'auront qu'à rafraîchir leurs unités de disque dur tous les 30 jours en copiant le contenu d'une unité à une autre pour éviter de payer des redevances.
