It establishes a mechanism for responding to supply crises, i.e. on the one hand an obligation to reduce consumption where a certain threshold of supply disruption is exceeded and, on the other, a procedure for disposing of stocks and allocating the available oil between the participating States.
Il prévoit un mécanisme de réaction en cas de crise d'approvisionnement, à savoir d'une part une obligation de réduction de la consommation en cas de dépassement d'un certain seuil de rupture d'approvisionnement, et d'autre part une procédure de déstockage et d'allocation du pétrole disponible entre les Etats participants.