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Vertaling van "medium-sized stores which " (Engels → Frans) :

With regard to small and medium-sized enterprises which may be faced, on the one hand, with relatively higher costs to achieve environmental or energy objectives compared to the size of their activity and, on the other hand, with capital market imperfections which force them to bear such costs, higher aid intensities may also be warranted, as the risk of serious distortions of competition and trade is reduced when the beneficiary is a small or medium-sized enterprise;

Pour les petites et moyennes entreprises qui peuvent être confrontées, d’une part, à des coûts relativement plus élevés pour atteindre les objectifs fixés en matière d’environnement ou d’énergie par rapport à la taille de leur activité et, d’autre part, à des imperfections du marché des capitaux qui les contraignent à supporter ces coûts, des intensités d’aide plus élevées peuvent également se justifier, le risque de graves distorsions de la concurrence et des échanges étant réduit lorsque le bénéficiaire est une petite ou moyenne entreprise;


Of particular relevance for the new Programme is the flagship initiative “An industrial policy for the globalization era” which outlined a new strategic approach, addressing European competitiveness as well as the creation and growth of small and medium-sized enterprises and the promotion of an entrepreneurial culture.

L’initiative phare «Une politique industrielle à l’ère de la mondialisation» revêt une importance particulière pour le nouveau programme. Elle décrit une nouvelle approche stratégique de la compétitivité européenne ainsi que de la création et de la croissance des petites et moyennes entreprises et la promotion d’une culture entrepreneuriale.


small and medium-sized enterprises’ or ‘SMEs’ means enterprises as defined in Title I of the Annex to Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises ; the category of micro, small and medium-sized enterprises is made up of enterprises which employ fewer than 250 persons and which have an annual turnover not exceeding EUR 50 million, and/or an annual balance sheet total not exceeding EUR 43 million.

«petites et moyennes entreprises» ou «PME», les entreprises au sens du titre I de l'annexe de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises ; la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions EUR ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions EUR.


small and medium-sized enterprises’ or ‘SMEs’ means enterprises as defined in Title I of the Annex to Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises (23); the category of micro, small and medium-sized enterprises is made up of enterprises which employ fewer than 250 persons and which have an annual turnover not exceeding EUR 50 million, and/or an annual balance sheet total not exceeding EUR 43 million;

«petites et moyennes entreprises» ou «PME», les entreprises au sens du titre I de l'annexe de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (23); la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions EUR ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions EUR;


The general trend has been an increase in the sales volumes by hypermarkets and large supermarkets, while small and medium-sized stores have lagged behind.

La tendance générale a été à une augmentation des ventes des hypermarchés et des grands supermarchés, prenant le pas sur les ventes des petits et moyens établissements.


1. The category of micro, small and medium-sized enterprises (SMEs) is made up of enterprises which employ fewer than 250 persons and which have an annual turnover not exceeding EUR 50 million, and/or an annual balance sheet total not exceeding EUR 43 million.

1. La catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros.


That amount shall be reduced to EUR 250000 for undertakings, subscribing individually or collectively, which may be regarded as small or medium-sized enterprises within the meaning of the Commission Recommendation of 3 April 1996 concerning the definition of small and medium-sized enterprises(2).

Ce montant est ramené à 250000 d'euros pour les entreprises, souscrivant à titre individuel ou collectif, qui peuvent être qualifiées de petites ou moyennes entreprises au sens de la recommandation de la Commission du 3 avril 1996 relative à la définition des petites et moyennes entreprises(2).


To define micro-enterprises, small enterprises and medium-sized enterprises by their size, turnover or balance sheet total and their independence in order to better adapt measures which concern them.

Définir les micro entreprises, les petites entreprises et les moyennes entreprises en fonction de leur taille, de leur chiffre d'affaire ou de leur bilan et de leur indépendance en vue de mieux adapter les mesures les concernant.


It also includes any storage reservoirs for the operating medium and the return lines, but not the vehicle's engine (except for the purposes of item 4.1.3) or its drive to the energy source; 1.3.4.1. Energy source means that part of the energy supply which provides the energy in the required form e.g. hydraulic pump, air compressor; 1.3.4.2. Energy reservoir means that part of the energy supply in which the energy provided by the energy source is stored; 1.3.4.3 ...[+++]

Elle comprend aussi les réservoirs éventuels pour l'agent de fonctionnement et les conduites de retour, mais non le moteur du véhicule (sauf aux fins du point 4.1.3.) ni l'entraînement entre celui-ci et la source d'énergie; 1.3.4.1. par source d'énergie, la partie de l'alimentation en énergie qui fournit l'énergie sous la forme requise: pompe hydraulique, compresseur à air, par exemple; 1.3.4.2. par réservoir d'énergie, la partie de l'alimentation en énergie dans laquelle l'énergie fournie par la source d'énergie est emmagasinée; 1.3.4.3. par réservoir de stockage, la partie de l'alimentation en énergie dans laquelle l'agent de foncti ...[+++]


Whereas the administrative procedures imposed on small and medium-sized undertakings should be simplified in accordance with the Council resolution of 3 November 1986 on the action programme for small and medium-sized undertakings (SMUs) (5) and the Council resolution of 30 June 1988 on the improvement of the business environment and action to promote the development of enterprises, especially small and medium-sized enterprises in the Community (6), which calls more especially for a substantial simplification of the obligations arisin ...[+++]

considérant qu'il convient de simplifier les procédures administratives auxquelles les petites et moyennes entreprises sont soumises, conformément à la résolution du Conseil, du 3 novembre 1986, concernant le programme d'action pour les petites et moyennes entreprises (PME) (5), et à la résolution du Conseil, du 30 juin 1988, relative à l'amélioration de l'environnement des entreprises et à la promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, dans la Communauté (6), faisant particulièrement référence à un allégement substantiel des obligations découlant de la directive 78/660/CEE;




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Date index: 2023-05-01
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