Traduction de «member directly cast » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

near-net-shape casting of flat products | direct casting of thin flat products | direct casting | near net shape casting | near-net-shape casting
coulée continue de produits minces

direct cast and crew | lead cast and crews | lead cast and crew | manage cast and crew
diriger des comédiens et une équipe de production

direct casting | direct teeming | downhill casting | top pouring
coulée au jet | coulée directe | coulée en chute

direct casting
coulée à chaud | coulée directe

direct casting on a belt installation
coulée directe sur bande mobile horizontale

direct casting process
procédé de coulée directe

direct casting
coulée en première fusion

direct casting
coulée directe

technology for direct casting of strip
technologie de coulée directe de bandes

sponge iron | iron sponge | sponge cast iron | prereduced material | metallized material | direct reduced iron | directly reduced iron | prereduced iron ore | spongy iron | porous iron
éponge de fer | fer spongieux | fer-éponge | préréduit | ferraille synthétique | fer poreux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

F. whereas the alleged offence does not have a direct or obvious connection with Mr Korwin-Mikke’s performance of his duties as a Member of the European Parliament, and nor does it constitute an opinion expressed or a vote cast in the performance of his duties as a Member of the European Parliament within the meaning of Article 8 of Protocol No 7 on the Privileges and Immunities of the European Union;
F. considérant que le délit présumé n'a pas de rapport direct ou évident avec l'exercice par M. Korwin-Mikke de ses fonctions de député au Parlement européen, ni ne constitue une opinion ou un vote émis dans le cadre de ses fonctions de député au Parlement européen au sens de l'article 8 du protocole n° 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne;

Member States shall ensure that for the purposes of Directive XX/XX/EU [Directive on Recovery and Resolution]the general meeting may decide by a majority of two-thirds of the votes validly cast that a convocation to a general meeting to decide on a capital increase may be called at shorter notice than provided in paragraph 1 of this Article, provided that this meeting does not take place within ten calendar days of the convocation and that the conditions of Article 23 or 24 of Directive XX/XX/EU (early intervention triggers)are met and that the capital increase is necessary to avoid the conditions for resolution laid down in Article 27 of that Directive.
Les États membres veillent à ce que, aux fins de la directive XX/XX/UE [directive sur le redressement et la résolution des défaillances], l’assemblée générale puisse décider, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, que la convocation à une assemblée générale pour décider de procéder à une augmentation de capital peut intervenir dans un délai plus rapproché que celui prévu au paragraphe 1 du présent article, sous réserve qu’au moins dix jours s’écoulent entre la convocation et la date de l’assemblée générale, que les conditions d’une application de l’article 23 ou 24 de la directive XX/XX/UE (déclenchement d’une intervention précoce) soient remplies et que l’augmentation de capital soit nécessaire pour éviter le déclenchement d’une procédure de résolution dans les conditions énoncées à l’article 27 de ladite directive.

Member States shall ensure that for the purposes of Directive 2014/59/EU the general meeting may, by a majority of two-thirds of the votes validly cast, issue a convocation to a general meeting, or modify the statutes to prescribe that a convocation to a general meeting is issued, at shorter notice than as laid down in paragraph 1 of this Article, to decide on a capital increase, provided that that meeting does not take place within ten calendar days of the convocation, that the conditions of Article 27 or 29 of Directive 2014/59/EU are met, and that the capital increase is necessary to avoid the conditions for resolution laid down in Articles 32 and 33 of that Directive.
Les États membres veillent à ce que, aux fins de la directive 2014/59/UE, l’assemblée générale puisse, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, décider ou modifier les statuts de manière qu’ils prescrivent que la convocation à une assemblée générale pour décider de procéder à une augmentation de capital intervient dans un délai plus rapproché que celui défini au paragraphe 1 du présent article, sous réserve qu’au moins dix jours s’écoulent entre la convocation et la date de l’assemblée générale, que les conditions de l’article 27 ou de l’article 29 de la directive 2014/59/UE soient remplies et que l’augmentation de capital soit nécessaire pour éviter le déclenchement d’une procédure de résolution dans les conditions énoncées aux articles 32et 33 de ladite directive.

5. Member States shall ensure that for the purposes of Directive XX/XX/EU [Directive on Recovery and Resolution]the general meeting may decide by a majority of two-thirds of the votes validly cast that a convocation to a general meeting to decide on a capital increase may be called at shorter notice than provided in paragraph 1 of this Article, provided that this meeting does not take place within ten calendar days of the convocation and that the conditions of Article 23 or 24 of Directive XX/XX/EU (early intervention triggers)are met and that the capital increase is necessary to avoid the conditions for resolution laid down in Article 27 of that Directive.
5. Les États membres veillent à ce que, aux fins de la directive XX/XX/UE [directive sur le redressement et la résolution des défaillances], l’assemblée générale puisse décider, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, que la convocation à une assemblée générale pour décider de procéder à une augmentation de capital peut intervenir dans un délai plus rapproché que celui prévu au paragraphe 1 du présent article, sous réserve qu’au moins dix jours s’écoulent entre la convocation et la date de l’assemblée générale, que les conditions d’une application de l’article 23 ou 24 de la directive XX/XX/UE (déclenchement d’une intervention précoce) soient remplies et que l’augmentation de capital soit nécessaire pour éviter le déclenchement d’une procédure de résolution dans les conditions énoncées à l’article 27 de ladite directive.

5. Member States shall ensure that for the purposes of Directive 2014/./EU the general meeting may, by a majority of two-thirds of the votes validly cast, issue a convocation to a general meeting, or modify the statutes to prescribe that a convocation to a general meeting is issued, at shorter notice than as laid down in paragraph 1 of this Article, to decide on a capital increase, provided that that meeting does not take place within ten calendar days of the convocation, that the conditions of Article 23 or 24 of Directive 2014/./EU are met, and that the capital increase is necessary to avoid the conditions for resolution laid down in Articles 27 and 28 of that Directive.
5. Les États membres veillent à ce que, aux fins de la directive 2014/./UE , l'assemblée générale puisse, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, décider ou modifier les statuts de manière qu'ils prescrivent que la convocation à une assemblée générale pour décider de procéder à une augmentation de capital intervient dans un délai plus rapproché que celui défini au paragraphe 1 du présent article, sous réserve qu'au moins dix jours s'écoulent entre la convocation et la date de l'assemblée générale, que les conditions d'une application de l'article 23 ou 24 de la directive 2014/./UE soient remplies et que l'augmentation de capital soit nécessaire pour éviter le déclenchement d'une procédure de résolution dans les conditions énoncées aux articles 27 et 28 de ladite directive.

E. whereas the alleged action does not have a direct, obvious connection with Jacek Olgierd Kurski’s performance of his duties as a Member of the European Parliament or constitute opinions expressed or votes cast in the performance of the duties of the Member of the European Parliament within the meaning of Article 8 of Protocol No 7 on the Privileges and Immunities of the European Union;
E. considérant que l'acte incriminé n'a pas de lien direct et évident avec l'exercice du mandat de député au Parlement européen de Jacek Olgierd Kurski, et qu'il ne constitue pas non plus une opinion ou un vote émis dans l'exercice de ses fonctions de député au Parlement européen au sens de l'article 8 du protocole n° 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne;

This Directive does not, however, affect any rules or sanctions that Member States may impose on such persons where votes have been cast by making fraudulent use of proxies collected.
La présente directive n’affecte, toutefois, pas les règles ou les sanctions que les États membres peuvent imposer à ces personnes lorsque des votes ont été émis en faisant un usage frauduleux des procurations recueillies.

This Directive does not, however, affect any rules or sanctions that Member States may impose on such persons where votes have been cast by making fraudulent use of proxies collected.
La présente directive n'affecte cependant pas les règles ou les sanctions que les États membres peuvent imposer à ces personnes en cas de vote avec usage frauduleux des procurations recueillies.

In addition, the new light cast on the precise provisions [19] should facilitate and speed up the transposal of the Directive in certain Member States.
En outre, un nouvel éclairage apporté sur des dispositions précises [19] devrait permettre de faciliter et d'accélérer la transposition de la directive dans certains États membres.