Traduction de «member for joliette had already » (Anglais → Français) :

The possibility of extending such twinning arrangements to all Member States' administrations had already been mentioned in the Governance White Paper.
Le Livre blanc sur la gouvernance évoquait déjà la possibilité d'étendre ces jumelages à l'ensemble des administrations des Etats membres.

It has to be highlighted that, while the promotion and support to RES, both at Community and Member States level, had already started when the White Paper was published, public support to RES projects [11] through national programmes has been clearly encouraged and fostered by the White Paper.
Il faut préciser que, si les SER faisaient déjà l'objet d'actions de promotion et de soutien, tant au niveau de la Communauté que des États membres, lorsque le livre blanc est paru, celui-ci recommande et encourage explicitement les aides publiques en faveur de projets SER [11] dans le cadre de programmes nationaux.

Minimum guarantees that it will not re-offend can be obtained from a Member State where it has not been possible to put an end to an infringement as it had already been committed when the Member State decided to come into line with the Commission's argument (e.g. a public contract has already been awarded, the work has been performed, an import licence not required by Community law has been demanded and received from an importer), such as (a) recognition by the Member State concerned that an infringement has been committed; (b) commitment from the Member State to pursuing a proactive prevention and information policy (for example, by giving the necessary "instructions" to the authorities concerned, especially decentralised authorities, so that the latter correctly interpret and apply a provision of the Treaty or of secondary legislation).
Il s'agit d'obtenir concrètement de l'Etat membre des garanties minimales de non récidive dans le cas où il n'aurait pas été possible de mettre fin à une infraction, celle-ci ayant déjà été commise au moment où l'Etat membre a décidé de se rallier à la position soutenue par la Commission (par exemple dans le cas où un marché public aurait été passé, l'ouvrage réalisé, alors qu'une autorisation d'importation, contraire au droit communautaire a été exigée et obtenue de l'opérateur) telles que : a) la reconnaissance par l'Etat membre concerné qu'une infraction a été commise; b) l'engagement de l'Etat membre à suivre une politique pro-active de prévention et d'information (en donnant, par exemple, les "instructions" nécessaires aux autorités concernées, en particulier les autorités décentralisées pour que celles-ci interprètent et appliquent correctement une disposition du traité ou du droit dérivé).

In 2012, 9 Member States, namely Denmark, Slovenia, Czech Republic, Sweden, Luxembourg, Austria, Latvia, Lithuania and Slovakia, had already met their respective targets, nevertheless some of these countries had set less ambitious targets than other Member States.
En 2012, 9 États membres, à savoir le Danemark, la Slovénie, la République tchèque, la Suède, le Luxembourg, l’Autriche, la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie, avaient déjà atteint leurs objectifs respectifs, mais il est à noter que certains de ces pays avaient défini des objectifs moins ambitieux que d’autres États membres.

The member for Joliette had some difficulty with that because it was the first time he had seen the document in English.
Cela posait un problème au député de Joliette, car c'était la première fois qu'il voyait le document en anglais.

The member for Joliette has already spoken to us about the infamous Griffon helicopters. I will therefore leave them aside for now.
Le député de Joliette a déjà parlé du fameux hélicoptère Griffon, donc, je n'en parlerai pas pour le moment.

As to the member for Saint-Lambert, and based on what the member for Joliette had already said, who talked about the 15th anniversary of the freeing of Nelson Mandela, I want to remind those members over there who were not here in the House that it was in 1960-61 that John Diefenbaker led the charge to ensure that country was reprimanded for what it had done.
À propos du député de St-Lambert, et revenant sur les commentaires du député de Joliette, qui a parlé du 15 anniversaire de la libération de Nelson Mandela, j'aimerais rappeler aux députés d'en face qui n'étaient pas à la Chambre à l'époque que, en 1960-1961, John Diefenbaker a mené le combat pour faire en sorte que ce pays-là soit réprimandé pour ce qu'il avait fait.

The hon. member for Joliette was already my teacher.
Déjà le député de Joliette était mon professeur.

Following the ratification of the Geneva Convention of 1929 on counterfeiting[3] a degree of standardisation of Member State legislation had already taken place.
Suite à la ratification de la Convention de Genève de 1929 pour la répression du faux monnayage[3], un certain degré d’homogénéité existait déjà entre les législations des États membres.

The second issue raised by the member for Skeena and repeated by the member for Joliette had to do with isolation pay and the need to recognize cost of living.
La deuxième question soulevée par le député de Skeena, et reprise par le député de Joliette, se rapportait à l'indemnité de poste isolé et à la nécessité de reconnaître le coût de la vie.