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Vertaling van "member for windsor—tecumseh revolves around " (Engels → Frans) :

The matter raised by the member for Windsor—Tecumseh revolves around a motion adopted by the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics ordering the Canadian Broadcasting Corporation to provide the committee with certain documents which are currently the subject of court proceedings involving the CBC and the Information Commissioner.

La question soulevée par le député de Windsor—Tecumseh concerne une motion adoptée par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique ordonnant à la SRC de fournir au comité certains documents qui font actuellement l’objet d’une action en justice opposant la SRC à la commissaire à l’information.


Some earlier reservations from Member States about the EIF have now largely been resolved and although there is still some way to go the main difficulties in implementation revolve around resources and legacy issues rather than matters of principle.

Certaines problématiques ayant précédemment fait l’objet de réserves de la part d’États membres à propos du cadre d’interopérabilité européen ont, pour l’essentiel, désormais été résolues, et bien qu’il reste encore du chemin à parcourir, les principales difficultés en matière de mise en œuvre s’articulent autour des ressources et de questions héritées du passé plutôt que de questions de principe.


These measures revolve around four objectives: first, increasing political commitment and the visibility of the process; second, strengthening the positive interaction with other EU policies; third, reinforcing the analytical tools underpinning the process, with a view to moving towards the definition of quantified targets and enhancing evidence-based policymaking; fourth, increasing ownership in Member States, by boosting implementation and enhancing mutual learning.

Les mesures proposées s'articulent autour de quatre objectifs: premièrement, accroître l'engagement politique et la visibilité du processus; deuxièmement, renforcer l'interaction positive avec les autres politiques communautaires; troisièmement, consolider les outils d'analyse sur lesquels s'appuie le processus dans le but de s'orienter vers la définition d'objectifs quantitatifs et de faire en sorte que l'élaboration des politiques se fonde davantage sur des données factuelles; quatrièmement, renforcer l'appropriation dans les États membres en stimulant la mise en œuvre et en améliorant l'apprentissage mutuel.


Moreover, the current VAT system revolves around taxation in the country of consumption. The result is that many firms doing business across borders have to pay VAT in a Member State where they have no permanent establishment.

En outre, le système actuel de TVA repose sur l'imposition dans le pays de consommation, de sorte que de nombreuses entreprises opérant sur une base transfrontalière doivent acquitter la TVA dans un État membre où elles n'ont pas d'établissement stable.


the member for Windsor—Tecumseh premised much of his concern around the notion that the ethics committee would not be successful in keeping its proceedings in camera.

[.] le député de Windsor—Tecumseh a fait reposer ses inquiétudes principalement sur l'hypothèse voulant que les membres du Comité de l'éthique ne soient pas en mesure de garder secrets ses travaux se déroulant à huis clos.


In his arguments, the hon. member for Windsor—Tecumseh premised much of his concern around the notion that the ethics committee would not be successful in keeping its proceedings in camera.

Dans son argumentation, le député de Windsor—Tecumseh a fait reposer ses inquiétudes principalement sur l'hypothèse voulant que les membres du Comité de l'éthique ne soient pas en mesure de garder secrets ses travaux se déroulant à huis clos.


As a matter of fact, the member for Windsor—Tecumseh pointed out this morning that it is usually around 17 years before applicants normally apply and that in fact very few people actually do apply even at that point.

En fait, le député de Windsor—Tecumseh a souligné ce matin que, normalement, les demandes se font environ à la 17 année et que très peu de gens en font vraiment la demande, même à ce moment.


My colleagues from Windsor, the members for Windsor—Tecumseh and Windsor West, have both been a part of a project in their city in establishing the first ever monument to recognize this sorry chapter in our history, that being the famine and genocide during the Stalinist regime.

Mes collègues de la région de Windsor, les députés de Windsor—Tecumseh et de Windsor-Ouest, ont tous deux participé, dans leur localité, à un projet visant à créer le tout premier monument en souvenir de ce triste chapitre de l'histoire, en l'occurrence la famine et le génocide qui ont eu lieu sous le régime de Staline.


These measures revolve around four objectives: first, increasing political commitment and the visibility of the process; second, strengthening the positive interaction with other EU policies; third, reinforcing the analytical tools underpinning the process, with a view to moving towards the definition of quantified targets and enhancing evidence-based policymaking; fourth, increasing ownership in Member States, by boosting implementation and enhancing mutual learning.

Les mesures proposées s'articulent autour de quatre objectifs: premièrement, accroître l'engagement politique et la visibilité du processus; deuxièmement, renforcer l'interaction positive avec les autres politiques communautaires; troisièmement, consolider les outils d'analyse sur lesquels s'appuie le processus dans le but de s'orienter vers la définition d'objectifs quantitatifs et de faire en sorte que l'élaboration des politiques se fonde davantage sur des données factuelles; quatrièmement, renforcer l'appropriation dans les États membres en stimulant la mise en œuvre et en améliorant l'apprentissage mutuel.


Moreover, the current VAT system revolves around taxation in the country of consumption. The result is that many firms doing business across borders have to pay VAT in a Member State where they have no permanent establishment.

En outre, le système actuel de TVA repose sur l'imposition dans le pays de consommation, de sorte que de nombreuses entreprises opérant sur une base transfrontalière doivent acquitter la TVA dans un État membre où elles n'ont pas d'établissement stable.




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Date index: 2021-10-01
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