Traduction de «member states agreed that alcoholic beverages had remained » (Anglais → Français) :

The Council discussed the issue in a working group in 2002 and a majority of the Member States agreed that alcoholic beverages had remained unregulated for too long and that the labelling of ingredients of alcoholic beverages should be more in line with the general labelling rules set out in Directive 2000/13/EC than was proposed by the Commission.
Le Conseil a examiné la question au sein d’un groupe de travail en 2002 et une majorité des États membres sont convenus que les boissons alcoolisées avaient échappé trop longtemps à la réglementation et que l’étiquetage des ingrédients des boissons alcoolisées devrait se conformer, davantage que ce que proposait la Commission, aux dispositions générales de la directive 2000/13/CE en matière d’étiquetage.

The proposal had never been discussed in the Council until the Danish Presidency put it on agenda of a working group in 2002, and a majority of the Member States agreed that alcoholic beverages had remained unregulated for too long.
La proposition n’a jamais été débattue au Conseil, jusqu’à ce que la présidence danoise l’inscrive à l’ordre du jour d’un groupe de travail en 2002 et qu’une majorité des États membres conviennent que les boissons alcoolisées avaient échappé trop longtemps à la réglementation.

(ii) in the case of visiting forces personnel, a written statement, signed by the member of the visiting forces making the purchase, stating that the alcoholic beverages purchased are for consumption by visiting forces personnel and will not be resold, given as a gift or otherwise distributed.
(ii) dans le cas du personnel, une déclaration écrite signée par le membre des forces étrangères qui achète les boissons alcooliques et attestant que celles-ci sont destinées à être consommées par le personnel des forces étrangères et ne seront pas revendues, données en cadeau ou distribuées d’une autre façon.

Ms. Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg North Centre, NDP): Mr. Speaker, I am pleased to be able to present several petitions signed by citizens both in my constituency and other parts of Canada pertaining to an issue I have raised previously in the House, for which I had support of members, and that is warning labels on all alcohol beverage containers and the problem of fetal alcohol syndrome.
Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter plusieurs pétitions qui ont été signées par des habitants de ma circonscription et d'autres régions du Canada relativement à une question que j'ai soulevée plus tôt à la Chambre et pour laquelle j'ai obtenu l'appui des députés, pour ce qui est des étiquettes de mise en garde sur les contenants de boissons alcoolisées et du syndrome d'alcoolisme foetal.

The people of Lower Canada had agreed to a federal system knowing that this would at least give them the power and democratic control of a member state within the federation.
Les gens du Bas-Canada avaient consenti à un système fédéral, sachant qu'il leur accorderait au moins le pouvoir et le contrôle démocratiques d'un État membre de la fédération.

28. Agrees that the ECB’s action, which came in addition to structural reforms and the consolidation of public finances, has ‘decisively contributed to the stability of the euro area’; recognises that this action has had the effect of decreasing unsustainably high financing costs for some Member States through the Securities Market Programme (SMP) and providing a liquidity backstop for sovereign debt markets through Outright Monetary Transactions (OMTs), averting a melt-down of the banking sector and helping to sever the link between banks and sovereigns, limiting speculation on sovereign debt and temporarily reducing excessive spreads; considers, however, that a lack of sustainable growth and high (and still growing) levels of private and public debt in many Member States mean that ’a carefully managed process of deleveraging’ is required; agrees with the Commission that the improvement of the health of the banking sector must remain a priority; welcomes the establishment by the Commission, according to thecommitment it made to Parliament in the declaration annexed to the two-pack, of the high-level group chaired by Gertrude Tumpel-Gugerell to deepen the analysis on, and assess thoroughly the partial substitution of national debt issuance through joint issuance in the form of a redemption fund and eurobills, considering the pros and cons of the different options ; looks forward to the report of the high-level group;
28. reconnaît que les mesures prises par la Banque centrale européenne (BCE), qui se sont ajoutées aux réformes structurelles et à l'assainissement des finances publiques, ont contribué de manière décisive à la stabilité de la zone euro; admet que ces mesures ont permis, grâce au programme pour les marchés de titres (PMT), de réduire les coûts de financement excessivement élevés auxquels devaient faire face certains États membres et d'octroyer des lignes de crédit sur les marchés de la dette souveraine au travers d'opérations monétaires sur titres (OMT), ce qui a évité un effondrement du secteur bancaire, contribué à rompre le lien entre les banques et les acteurs souverains et réduit temporairement les écarts de taux trop importants; estime toutefois que, compte tenu d'un manque de croissance durable et eu égard aux niveaux élevés (et toujours croissants) de la dette publique et privée dans de nombreux États membres, un processus de désendettement soigneusement géré s'impose; s'accorde avec la Commission pour considérer que l'assainissement du secteur bancaire doit demeurer une priorité; salue la création par la Commission, conformément à l'engagement pris envers le Parlement dans la déclaration annexée au «2-pack», du groupe de haut niveau présidé par Gertrude Tumpel-Gugerell et qui a pour mission d'approfondir l'analyse de la substitution partielle des émissions de dettes nationales par des émissions conjointes au travers d'un fonds d'amortissement et de bons du trésor européens (eurobills ) et d'évaluer précisément ces solutions, en prenant en compte leurs avantages et leurs inconvénients respectifs; attend avec intérêt le rapport de ce groupe de haut niveau;

The EU Member States agreed in their resolutions of 20 July 1998 and 21 June 1999 that once the ECSC Treaty had expired, the resources of the Coal and Steel Community – both assets and liabilities – should be transferred to the remaining Communities.
Dans leurs résolutions des 20 juillet 1998 et 21 juin 1999, les États membres ont décidé que, à l'expiration du traité CECA, les ressources de la CECA – actif et passif – seraient transférées aux Communautés restantes.

49. As far as alcoholic beverages are concerned, a number of Member States however link this question to the question of the introduction of a positive minimum rate for wine, which remains a very controversial issue (see section 3.5.2.).
49. En ce qui concernent les boissons alcoolisées, un certain nombre des Etats membres lient cependant cette question à celle de l'introduction d'un taux minimal positif pour le vin., qui reste une question très controversée (voir point 3.5.2.).

Self-regulation of advertising for alcoholic beverages is working in a number of Member States and Council Recommendation 2001/458/EC on the drinking of alcohol by young people urges producers and retailers to enforce self-regulatory controls over, and to agree on standards for, all forms of promotion, marketing and retailing of alcoholic beverages.
Plusieurs États membres pratiquent l'auto-règlementation en matière de publicité pour les boissons alcoolisées et la recommandation 2001/458/CE du Conseil concernant la consommation d'alcool chez les jeunes invite instamment les producteurs et les détaillants à appliquer des mesures d'auto-régulation et des normes identiques en matière de promotion, de commercialisation et de vente au détail de boissons alcoolisées.

It would turn out that the United States and Great Britain would, and indeed had to, jointly contrive a mutually agreed policy, but there still remains the fact that other marine nations had plans for national fleets, as was the case after the last war.
Il s'avéra que les États-Unis et la Grande-Bretagne allaient, en fait ils y furent contraints, concevoir une politique commune mutuellement acceptable, mais il n'en demeurait pas moins que d'autres nations maritimes avaient tiré des plans pour leur flotte nationale de navires marchands.