Vertaling van "member states can exceptionally start implementing yei-related " (Engels → Frans) :

To ensure a quick start, Member States can exceptionally start implementing YEI-related measures already as of 1 September 2013 to be reimbursed ‘retroactively’ when the relevant operational programmes are submitted to the Commission and approved.
Afin de garantir un lancement rapide, les États membres pouvaient – à titre exceptionnel – commencer à appliquer les mesures de l’IEJ dès le 1er septembre 2013 et être remboursés après coup, au moment de la soumission des programmes opérationnels correspondants à la Commission et de leur approbation par celle-ci.

To ensure a quick start, Member States could exceptionally start implementing YEI-related measures already as of 1 September 2013 to be reimbursed ‘retroactively’ when the programmes are subsequently approved.
Pour garantir un lancement rapide, les États membres pourraient, à titre exceptionnel, commencer à appliquer les mesures de l'IEJ dès le 1er septembre 2013 et être remboursés après coup, au moment de l'approbation des programmes.

To ensure a quick start, Member States could exceptionally start implementing YEI-related measures already as of 1 September 2013 to be reimbursed ‘retroactively’ when the programmes are subsequently approved.
Pour garantir un lancement rapide, les États membres pourraient, à titre exceptionnel, commencer à appliquer les mesures de l'IEJ dès le 1er septembre 2013 et être remboursés rétroactivement, au moment de l'approbation des programmes.

Notes that the gender pay gap remains one of the major issues in relation to the gender gap in the ICT sector, and calls, therefore, on the Member States to finally start actively implementing the Commission Recommendation on strengthening the principle of equal pay between men and women through transparency and continued positive action, preferably by means of legislation, and to introduce wage transparency measures and gender-neutral job evaluations; calls on the Commission to address equal pay in its 2016 work programme initiative ‘New Start for working parents’, as the pay gap increases even further when people become parents.
constate que l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes demeure un problème considérable en ce qui concerne l'inégalité entre les hommes et les femmes dans le secteur des TIC, et demande dès lors aux États membres de commencer enfin à mettre en œuvre activement la recommandation de la Commission relative au renforcement du principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes grâce à la transparence et à une discrimination positive permanente, de préférence par la voie législative, et de mettre en place des mesures de transparence des salaires et des évaluations non discriminatoires des emplois; invite la Commission à prendre en considération l'égalité de rémunération dans l'initiative prévue dans son programme de travail pour 2016 intitulée «Un nouvel élan en faveur des parents qui travaillent», étant donné que l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes se creuse d'autant plus lorsque ceux-ci deviennent parents.

Member States were required to implement the amendments by June 2013, with the exception of provisions relating to alternative investment managers where the deadline was July 2013.
Les États membres étaient tenus de transposer la directive révisée au plus tard en juin 2013, à l’exception des dispositions relatives aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, pour lesquelles le délai était fixé au mois de juillet 2013.

Start of evaluation of the implementation of the non‐SIS II related acquis in the new Member States (2006)
Début de l'évaluation de la mise en œuvre de l'acquis non lié au SIS II dans les nouveaux États membres (2006)

Member States are expected to draw up in parallel and submit as soon as possible the youth-related (parts of) Operational Programmes which will be the basis for EU (ESF and YEI) financial support to the youth guarantee implementation.
Les États membres doivent en outre élaborer et présenter dès que possible les programmes opérationnels, ou parties de ces programmes, en rapport avec la jeunesse, car c'est en fonction de ces programmes que sera déterminé le soutien financier de l'Union (au titre du FSE comme de l'IEJ) à la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse.

Council Directive 92/42/EEC is repealed, except for Articles 7(2) and 8 thereof and Annexes III to V thereto, without prejudice to the obligations of the Member States relating to the transposition into national law and application of that Directive until the ecodesign requirements set out in Annex II of this Regulation start to apply.
La directive 92/42/CEE est abrogée, à l’exception de l’article 7, paragraphe 2, de l’article 8 et des annexes III à V, sans préjudice des obligations qui incombent aux États membres en matière de transposition en droit national et d’application de ladite directive jusqu’à ce que commencent à s’appliquer les exigences d’écoconception fixées à l’annexe II du présent règlement.

Stresses the importance of creating a clear and stable legal framework by finalising before the end of the Parliament's legislature in 2009 the negotiations on the legislative package on the internal energy market; supports the setting up of the independent Agency, as provided for in the above mentioned Commission proposal for a regulation establishing the Agency, with strong and independent powers, including powers relating to security of supply and networks; calls on Member States to foster the implementation of the third energy package, in particular to start cooperating among themselves in order to promote regional and bilateral solidarity for the purpose of safeguarding secure supplies on the internal market;
souligne l'importance de créer un cadre juridique stable et clair en concluant avant la fin de la législature en 2009 les négociations relatives au paquet législatif sur le marché intérieur de l'énergie; soutient la mise en place d'une agence indépendante, prévue dans la proposition de la Commission précitée d'un règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l'Agence, dotée de compétences fortes et indépendantes, dont celles relatives à la sécurité d'approvisionnement et aux réseaux; invite les États membres à promouvoir la mise en œuvre du troisième paquet énergétique et notamment de commencer à collaborer entre eux pour promouvoir la solidarité régionale et bilatérale afin d'assurer la sécurité d'approvisionnement du marché intérieur;

The Commission (Eurostat) shall produce by 30 June N+3 a comparative final quality report that covers both cross-sectional and longitudinal components in relation to the year of the survey N. By way of exception, the 2004 report (for those Member States starting data collection in 2004) and the 2005 report (for those Member States starting data collection in 2005) shall cover only the cross-sectional component.
Le 30 juin de l'année N + 3 au plus tard, la Commission (Eurostat) présente un rapport comparatif final sur la qualité couvrant à la fois la dimension transversale et longitudinale relative à l'année d'enquête N. À titre exceptionnel, le rapport de 2004 (pour les États membres commençant à collecter des données en 2004) et le rapport de 2005 (pour les États membres commençant à collecter des données en 2005) ne portent que sur la dimension transversale.