Traduction de «member would stop » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

t-member [ t-stop ]
nombre-t [ arrêt-t ]

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

member who would become parties to
membre qui serait touché par

One-Stop Shop for Members Unit
Unité One-Stop Shop pour les députés

Services to Members and eCoR (one-stop desk) | SG.A.1 [Abbr.]
Services aux membres et eCoR | SG.A.1 [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While I appreciate that there is tremendous passion in their concern for constituents in Newfoundland and Labrador, I would hope opposition members would stop playing games, support this bill and let us get on with the solution.
J'apprécie la passion que met l'opposition à défendre les intérêts des électeurs de Terre-Neuve et du Labrador, mais j'aimerais que ces députés cessent de faire de la politicaillerie, appuient le projet de loi et nous permettent ainsi d'appliquer cette solution.

If hon. members would stop heckling and listen for a bit they would also have heard that in the last four months our economy, compared to the United States, has out performed the American economy.
Si les députés d'en face voulaient bien cesser de chahuter et écouter un peu, ils sauraient aussi que, depuis quatre mois, notre économie a surpassé l'économie américaine.

Would it not be great if the opposition members would stop campaigning against Canadian jobs and the Canadian economy?
Ne serait-il pas formidable que les députés de l'opposition cessent de faire campagne contre la création d'emplois au Canada et l'économie canadienne?

Those Member States who have argued in favour of such a system believe that such a scheme would stop one specific type of cross-border tax fraud, known as carousel fraud [see VAT factsheet].
Les États membres qui ont plaidé en faveur d'un tel système estiment qu'un mécanisme de ce type mettrait un terme à un type bien spécifique de fraude fiscale transfrontière, appelée la «fraude carrousel» [voir la fiche d'information sur la TVA].

An example would be the case of VAT obligations, where traders more and more often have to register and declare VAT in several Member States, and where therefore a "one-stop" access in one Member State only would bring significant benefits [40].
On peut citer l'exemple des obligations en matière de TVA : de plus en plus souvent, les commerçants doivent s'inscrire à la TVA et faire les déclarations afférentes dans plusieurs États membres. Un accès à guichet unique dans un État membre seulement ne présenterait donc que des avantages [39].

2. It may be decided, in accordance with the procedure referred to in Article 113(1), to stop the application of the grubbing-up scheme in a Member State if, taking into account the pending applications, continued grubbing-up would lead to a cumulated area grubbed-up of more than 15 % of the Member State's total area planted with vines as referred to in Annex VIII.
2. Il peut être décidé, selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 1, de mettre un terme à l'application du régime d'arrachage dans un État membre donné si, en tenant compte des demandes en attente, il résulterait de la poursuite de l'arrachage que la superficie arrachée cumulée dépasserait 15 % de la superficie totale d'un État membre plantée en vigne visée à l'annexe VIII.

Mr. Speaker, if the NDP members would stop lobbying against new jobs in the resource sector and stop their campaign against responsibly regulated resource development, they would have a great deal more credibility in their professed concern for the environment.
Monsieur le Président, si les néo-démocrates passaient un peu moins de temps à militer contre la création d'emplois dans le secteur des ressources naturelles et contre l'exploitation responsable de ces ressources, ils auraient davantage de crédibilité lorsqu'ils défendent l'environnement.

The stakeholders considered that the following approaches to stop EU-level relevant infringements would be most effective: (i) an obligation for Member States to alert other Member States about any enforcement action taken; (ii) obligation for the Member States to notify cases corresponding to defined criteria of EU-level relevance; (iii) mandatory joint enforcement actions; and (iv) mutual recognition of enforcement decisions.
Les parties intéressées ont estimé que les mesures suivantes seraient les plus efficaces pour mettre un terme aux infractions présentant un intérêt à l’échelle de l’Union: l’obligation pour les États membres d’alerter les autres États membres de toute mesure d’exécution prise, l’obligation pour les États membres de notifier les affaires répondant à des critères définis pour les infractions présentant un intérêt à l’échelle de l’Union, des mesures d’exécution communes obligatoires et la reconnaissance mutuelle des décisions d’exécution.

I would hope that the member would stop being a mouthpiece for one province and would start working for all Canadians.
J'ose espérer que le député cessera de se faire le porte-parole d'une seule province et commencera à travailler pour l'ensemble du Canada.

In particular the proposal would provide for a "one-stop-shop" system whereby a trader could fulfil all his VAT obligations for EU-wide activities in the Member State in which he is established. This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.
La proposition prévoit notamment la mise en place d'un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations en matière de TVA uniquement dans l'État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE. Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent ces livraisons ou prestations.