Traduction de «members had indeed » (Anglais → Français) :

Having confirmed that the RCMP had indeed requested permission from the Speaker to search Mr. Sergeant’s office, Speaker Jerome found that there was no prima facie breach of privilege and indicated to the House that he had exercised his discretion against the execution of the warrant: “To my understanding, the reason for the presence of any discretion in the Speaker is because, in this situation, the rights of the police force, which may be legitimate, come into collision with the rights of the member which are obviously equally legitimate What I have done, therefore, is to take the position that, where no charge has been laid against a member and there does not appear to be the investigation of an actual offence against him, but rather an investigation which may be part of another set of circumstances, initially I have exercised my discretion against the execution of the warrant in these premises in the office of a member.
Après avoir confirmé que la GRC avait effectivement demandé l’autorisation de la présidence pour effectuer une perquisition au bureau de M. Sargeant, le Président Jerome a jugé que de prime abord, il ne lui semblait pas y avoir eu, dans ce cas, d’atteinte au privilège et a indiqué à la Chambre qu’il avait exercé son pouvoir discrétionnaire pour refuser qu’on exécute le mandat de perquisition : « Si [le Président] est libre de juger ce qu’il convient de faire dans cette situation, c’est à mon avis parce que les droits de la police, qui peuvent être légitimes, s’opposent aux droits du député, qui sont au moins aussi légitimes [.] Comme aucune accusation n’avait été portée contre un député et qu’apparemment aucune enquête n’était tenue au sujet d’une infraction dont il se serait rendu coupable, mais qu’il s’agissait plutôt d’une enquête ayant trait à d’autres circonstances, j’ai donc décidé au départ d’exercer mon pouvoir discrétionnaire en m’opposant à l’exécution du mandat de perquisition dans le bureau d’un député situé dans cette enceinte.

Hon. David Anderson (Minister of Fisheries and Oceans, Lib.): Mr. Speaker, if in British Columbia the hon. member had actually bothered to find out what was taking place, he would have discovered a document I am happy to table, namely the report for the first eight months of the employment development program, indeed had $12.5 million of contracts with the department of the hon. minister of human development.
L'hon. David Anderson (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, si le député s'était donné la peine d'examiner ce qui se passe en Colombie-Britannique, il aurait découvert un document que je suis heureux de déposer. Il s'agit du rapport portant sur les huit premiers mois du programme de développement de l'emploi, dans le cadre duquel des marchés de services évalués à 12,5 millions de dollars ont été conclus avec le ministère du Développement des ressources humaines.

On the first question, most Member States considered that the Directive had indeed achieved its social policy goals or that it represented an important step in the development of a social Europe.
En réponse à la première question, la plupart des États membres ont jugé que la directive avait atteint ses objectifs de politique sociale ou qu’elle représentait une étape importante dans l’édification d’une Europe sociale.

FEAP data indeed did not include Member States with a total production volume of below 1 000 tons (‘whole fish equivalent’) per year, which could, however, given the low quantities, not have had any significant impact on the established trends.
Il est vrai que les données de la FEAP n'incluaient pas celles des États membres dont le volume total de production était inférieur à 1 000 tonnes (en EPE) par an; pour autant, compte tenu des faibles quantités en cause, cela n'aurait pas pu avoir d'incidence significative sur les tendances établies.

While it is indeed true, as the French Republic has maintained, that, at the very least as from 24 June 2008, the Council could not possibly allow a situation to continue in which Decision 2007/868 lacked any basis, but had as soon as possible to take appropriate action, the fact nevertheless remains, as indeed that Member State accepts and as the General Court rightly pointed out at paragraph 42 of the judgment under appeal, that neither the judgment of the Court of Appeal nor the Home Secretary’s order of 23 June 2008 had an automatic, immediate effect on Decision 2007/868, then applicable.
S’il est certes vrai, comme l’a soutenu la République française, que, à tout le moins à partir du 24 juin 2008, le Conseil ne pouvait laisser perdurer une situation dans laquelle la décision 2007/868 était dépourvue de fondement, mais devait en tirer, dans les meilleurs délais, les conséquences, il n’en demeure pas moins, ainsi que l’admet d’ailleurs cet État membre et comme l’a relevé à bon droit le Tribunal au point 42 de l’arrêt attaqué, que ni l’arrêt de la Court of Appeal du 7 mai 2008 ni l’ordonnance du Home Secretary du 23 juin 2008 n’ont eu d’effet automatique et immédiat sur la décision 2007/868 alors applicable.

In 2003, the Council concluded that the CSP framework had indeed made a significant contribution to achieving the goal of multiannual programming and to increasing the effectiveness and quality of the EU’s external aid.[2] It noted that the exercise had improved coordination and complementarity between Community and bilateral aid, particularly in relation to aid from Member States closely involved on the ground.[3] In most cases, the authorities in the partner countries were closely involved in the programming process, which increased the sense of ownership and coherence between the Commission strategy and the process of national development.
En l’occurrence, le Conseil a conclu, en 2003[2], que le cadre pour les DSP avait effectivement contribué de manière significative à l’objectif de la programmation pluriannuelle et au renforcement de l’efficacité et de la qualité de l’aide extérieure de l’UE. Il note que l’exercice a amélioré la coordination et la complémentarité entre l’aide communautaire et bilatérale, spécialement avec celle des États membres[3], qui ont largement été impliqués sur le terrain. Dans la plupart des cas, les autorités des pays partenaires ont été étroitement associées au processus de programmation, ce qui a accru le sentiment d’appropriation et la cohérence entre la stratégie de la Commission et le processus de développement national.

However if that is not the case, we believe that there are sufficient legal grounds for the Government of Canada to act in accordance with its allies in a multilateral coalition to ensure international security is maintained (1310) [Translation] Mr. Antoine Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, BQ): I heard the hon. member, who was asking whether the members had indeed read resolution 1441.
Si cela ne se fait pas, toutefois, nous croyons que le gouvernement fédéral a suffisamment de motifs d'ordre juridique pour former avec ses alliés une coalition multilatérale visant à assurer le maintien de la sécurité internationale (1310) [Français] M. Antoine Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, BQ): Monsieur le Président, j'ai bien entendu le député qui se questionnait à savoir si les députés avaient bien lu la résolution 1441.

Indeed, while carcases and other waste were recognised as unsuitable for consumption in France and had to be incinerated under the Decrees of 28 June and 10 September 1996, the same products continued to be processed in the other Member States.
En effet, alors que les cadavres et d’autres déchets étaient reconnus impropres à la consommation en France et soumis à une obligation d’incinération par les arrêtés du 28 juin et du 10 septembre 1996, les mêmes produits continuaient à être transformés dans les autres États membres.

Indeed, if the aid under consideration were given, the members of the said organizations would not have to bear expenditure they otherwise would have had to.
En effet, au cas où l'aide en objet serait octroyée, les membres desdites organisations ne devraient pas supporter des dépenses que, autrement, ils auraient dû supporter.