Traduction de «directive had indeed » (Anglais → Français) :

On the first question, most Member States considered that the Directive had indeed achieved its social policy goals or that it represented an important step in the development of a social Europe.
En réponse à la première question, la plupart des États membres ont jugé que la directive avait atteint ses objectifs de politique sociale ou qu’elle représentait une étape importante dans l’édification d’une Europe sociale.

I would say the majority of examples I have had of trying to do this coordinating job, even in cases where the departments involved come from a different direction, and indeed have a different view, has not been a process fraught with undue friction as one tried to come to some consensus.
Je dirais que dans la plupart des exemples de tentatives de coordination, même dans les cas où les ministères concernés avaient des approches et des visions différentes, un certain consensus s'est dégagé sans friction inutile.

By legislative decree No 257/1991 adopted in 1991 (entry into force: 1 September 1991), Italy had indeed transposed the Directive but had limited the right to remuneration to the academic years 1991/92 and after.
Par décret législatif no 257/1991 adopté en 1991 (entrée en vigueur 1 septembre 1991), l'Italie a certes transposé la directive mais elle a limité le droit à la rémunération aux années académiques 1991/92 et suivantes.

Indeed, by decision N 401/97, the Commission had authorised investment aid under the Directive 90/684/EEC, which was a kind of restructuring aid (166). As noted in the analysis of measure P1, the State granted this aid in December 1997 (but did not pay it out).
En effet, par la décision N 401/97, la Commission avait autorisé, au titre de la directive 90/684/CEE du Conseil, l’octroi d’aides à l’investissement qui constituaient une espèce d’aide à la restructuration (166) Comme signalé dans l’analyse de la mesure D1, l’État a octroyé cette aide en décembre 1997 (mais ne l’a pas versée).

The Commission had indeed put forward, in 2001, a proposal for a directive on the protection of the environment through criminal law but the Council did not adopt it.
La Commission avait d’ailleurs présenté, en 2001, une proposition de directive pour la protection de l’environnement par le droit pénal , mais le Conseil ne l’a pas adoptée.

The European Court of Justice (ECJ) considered that the UK had indeed transposed Artikel 8(1) of the directive wrongly and that it was up to the contracting entities themselves to determine whether they could rely on the exclusion from procurement procedure requirements.
La Cour européenne de justice (CEJ) a considéré que le Royaume-Uni avait opéré une transposition incorrecte de l'article 8, paragraphe 1, de la directive et qu'il appartenait aux entités adjudicatrices elles-mêmes de déterminer si elles pouvaient compter sur l'exclusion du champ d'application des procédures de marché public.

Mr. Jean-Marc Jacob (Charlesbourg, BQ): Mr. Speaker, documents submitted this morning to the commission of inquiry indicate that the chief of defence staff, Jean Boyle, had indeed received a memo addressed directly to him suggesting that the information to be handed over on Somalia be modified, contrary to what he told the military police last December, when the current minister was in office.
M. Jean-Marc Jacob (Charlesbourg, BQ): Monsieur le Président, des documents soumis ce matin à la commission d'enquête indiquent que le chef d'État-major, Jean Boyle, avait bel et bien été saisi d'une note de service qui lui était directement adressée et qui suggérait de modifier les informations à transmettre sur la Somalie, et ce, contrairement à ce qu'il a affirmé à la police militaire en décembre dernier sous la gouverne du ministre actuel.

It can be accomplished through the estimates in that way but it includes in this way the principle of direct accountability to the House (1215) [Translation] Mr. Jean-Guy Chrétien (Frontenac, BQ): I remember clearly, Mr. Speaker, that, in committee, my colleague the hon. member for Lotbinière, here, behind me, had indeed suggested an amendment to Bill C-49 that went exactly along the lines of the one put forth by my hon. colleague from Malpeque.
Cela ne devrait pas coûter plus cher, et l'on peut y parvenir au moyen des prévisions budgétaires, mais cette formule tient compte du principe de la responsabilité directe envers la Chambre (1215) [Français] M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac, B.Q.): Monsieur le Président, je me souviens très bien qu'en comité, mon collègue, le député de Lotbinière, ici derrière moi, avait effectivement proposé un amendement au projet de loi C-49 qui allait exactement dans le même sens que celui de mon collègue de Malpèque.

Indeed, Italy where the disaster had occurred, was among the Member States which had failed to incorporate the Directive into its national legislation.
En effet, l'Italie où s'était produite la catastrophe de Seveso, figurait parmi les Etats membres qui avaient omis d'incorporer la directive dans leur législation nationale.