Vertaling van "members recall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Recall Act [ An Act to establish the right of electors to recall members of Parliament ]
Loi sur la révocation de députés [ Loi concernant le droit des électeurs de demander la révocation de députés ]

recall of a Member of Parliament
révocation d'un député

recall | factory recall | merchandise recall
offre de reprise

recall test | recall technique | recall
test de rappel | test de notoriété

radiation recall | radiation recall dermatitis | RRD | radiation recall reaction
réaction cutanée de rappel après radiothérapie

recall election [ recall referendum | representative recall ]
plébiscite de révocation

acceptance rate | completeness | hit rate | recall factor | recall ratio | sensitivity
coefficient d'exhaustivité | exhaustivité interne | facteur de rappel | taux de rappel

brand name recall | brand recall
rappel de la marque

product recall | recall
rappel | rappel du produit du marché

recall to custody | recall | return to custody
réintégration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We have led the way in proposing freer votes in the House of Commons; member recall, whereby members of Parliament would be held accountable to constituents who elected them; and asking for referenda on issues of national concern.
Nous avons montré la voie en introduisant plusieurs idées, dont des votes libres à la Chambre des communes; la révocation des députés afin qu'ils soient comptables devant les électeurs qui les ont élus et la tenue de référendums sur les questions d'importance nationale.

For instance, during the annual review of the paragraph 6 mechanism, one of our members recalled this exact provision — article 1.1 — when stressing that implementing legislation for paragraph 6 should not prejudice the interpretation and application of the amendment to TRIPS at the national level by other members and this implementation should not set a precedent for how the decision is implemented elsewhere.
Par exemple, lors de l'examen annuel du mécanisme du paragraphe 6, l'un de nos membres a rappelé cette disposition — l'article 1.1 — pour insister sur le fait que les lois de mise en œuvre du paragraphe 6 ne devraient pas nuire à l'interprétation et à l'application de la modification aux ADPIC au niveau national par d'autres membres et que cette mise en œuvre ne devrait pas servir de précédent pour la mise en œuvre de la décision ailleurs.

Mr. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Mr. Speaker, do members recall Placeteco, that corporation in which a friend of the Prime Minister received $1.2 million from the Minister of Human Resources Development, who swore up and down that she had given out this subsidy on the basis of invoices presented?
M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, est-ce qu'on se souvient de Placeteco, cette société au sein de laquelle un ami du premier ministre a reçu 1,2 million de dollars de la ministre du Développement des ressources humaines, qui nous a juré, par tous les saints, qu'elle avait versé cette subvention sur présentation de factures?

Recalls that all Member States already have regulatory frameworks addressing UTPs; notes the recent regulatory action taken by some Member States, whereby they have introduced provisions supplementing national competition law, broadened the scope of application of the directives on UTPs by extending their provisions to cover B2B relations, and set up independent enforcement agencies; notes, however, that the different approaches taken in this regard by the Member States concerned has resulted in various degrees and types of protection against UTPs.
rappelle que tous les États membres disposent déjà de cadres réglementaires en matière de pratiques commerciales déloyales; prend note des mesures réglementaires adoptées par certains États membres, qui ont introduit des dispositions complémentaires dans la législation nationale en matière de concurrence, élargi le champ d'application de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales en étendant ses dispositions aux relations entre entreprises, et mis en place des autorités indépendantes chargées de faire appliquer la législation; constate cependant que les différences d'approche des États membres concernés à cet égard ont entraîné des divergences dans les degrés et les types de protection contre les pratiques commerciales déloyales.

Welcomes the UN-EU Strategic Partnership on Peacekeeping and Crisis Management and its priorities for 2015-2018 as agreed in March 2015; notes the past and ongoing CSDP missions aimed at peace-keeping, conflict prevention and strengthening international security, and takes account of the key role of other organisations, including pan-African and regional organisations, and of countries in these areas; calls on the EU to make further efforts to facilitate Member State contributions; recalls that the EU has engaged in crisis-management activities in Africa, aimed at peacekeeping, conflict prevention and strengthening international security in line with the UN Charter; notes that only 11 of the 28 EU Member States made pledges at the 28 September 2015 Leaders’ Summit on Peacekeeping, while China pledged a standby force of 8 000 and Colombia 5 000 troops; calls on the EU Member States to significantly increase their military and police contributions to UN peacekeeping missions.
salue le partenariat stratégique ONU-UE dans le domaine du maintien de la paix et de la gestion des crises et ses priorités pour la période 2015-2018 tels que convenus en mars 2015; prend acte des missions terminées et en cours menées dans le cadre de la PSDC aux fins du maintien de la paix, de la prévention des conflits et du renforcement de la sécurité internationale, ainsi que du rôle essentiel joué par d'autres organisations, dont les organisations panafricaines et régionales, et par les pays dans ces régions; invite l'Union européenne à s'efforcer davantage de faciliter les contributions des États membres; rappelle que l'Union européenne s'est engagée dans des activités de gestion des crises en Afrique en faveur du maintien de la paix, de la prévention des conflits et du renforcement de la sécurité internationale, dans le respect de la charte des Nations unies; relève que seuls 11 des 28 États membres de l'Union européenne ont pris des engagements lors du sommet des dirigeants sur le maintien de la paix, qui s'est tenu le 28 septembre 2015, alors que la Chine s'est engagée à mettre à disposition une force en attente de 8 000 hommes, et la Colombie un contingent de 5 000 hommes; invite les États membres de l'Union européenne à accroître considérablement leurs contributions militaires et policières aux missions de maintien de la paix des Nations unies.

If the member recalls much of my speech to the House, he will recall that there have been huge transformations to how Canada conducts our museums and how we recognize our past, but one of the most important things, at least to the people I know and to my constituents and to Canadians at large, especially the over 250,000 new Canadians who have chosen to come here, is that this would be a museum that would talk to them about how this country was formed, about our beautiful history.
Le député se rappellera que, comme je l'ai dit à la Chambre, le Canada a complètement transformé la manière dont il exploite ses musées et dont il valorise son passé. Mais l'une des choses qui tiennent le plus à coeur aux gens — du moins, à ceux que je connais, à mes électeurs et aux Canadiens en général, en particulier les plus de 250 000 nouveaux arrivants qui choisissent de s'installer chez nous —, c'est que ce musée leur expliquerait comment notre pays a vu le jour et leur raconterait notre formidable histoire, quelque chose qui nous fait cruellement défaut en ce moment.

This implies inter alia the obligation for Italy and Greece to indicate to the other Member States when the applicant to be relocated is an unaccompanied minor and, together with the Member State who manifested an interest in relocating that minor, to ensure that before relocation takes place, a best interests of the child assessment is carried out, in line with General Comment No 14 (2013) of the UN Committee on the rights of the child to have his or her best interests taken as primary considerationThe proposal also recalls the consequences of the secondary movements of the applicants for or beneficiaries of international protection which were part of the relocation scheme based on the currently applicable EU law, i.e. where they enter without authorisation into the territory of another Member State than the responsible one (in this case, the Member State of relocation).
L’Italie et la Grèce sont de ce fait tenues, entre autres, d'indiquer aux autres États membres si le demandeur à relocaliser est un mineur non accompagné et de leur communiquer le nom de l’État membre s'étant manifesté pour prendre en charge ce mineur, de manière à s’assurer, avant la relocalisation, qu’une évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant a bien été effectuée, conformément à l’observation générale n° 14 (2013) du comité des droits de l'enfant des Nations unies sur le droit de l’enfant à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale. En outre, la proposition rappelle les conséquences des mouvements secondaires des demandeurs ou bénéficiaires d’une protection internationale dans le cadre du régime de relocalisation fondé sur la législation européenne en vigueur, c’est-à-dire lorsqu'ils entrent sans autorisation sur le territoire d’un État membre autre celui qui est responsable de l'examen de leur demande (en l’occurrence, l’État membre de relocalisation).

It should be recalled that third-country family members of Union citizens benefit from equal treatment in accordance with Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States .
Il convient de rappeler que les membres de la famille de citoyens de l’Union, qui sont originaires de pays tiers, bénéficient de l’égalité de traitement, conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres .

Recalls that, on the basis of Article 20 of the EC Treaty, Union citizens in the territory of a third country in which the Member State of which they are a national is not represented are entitled to protection by the diplomatic or consular authorities of any Member State, on the same conditions as the nationals of that Member State, and emphasises the importance of such a provision as a point of principle, insofar as it is intended to acknowledge the external dimension of Union citizenship.
rappelle que sur la base de l'article 20 du traité CE, les citoyens de l'Union, sur le territoire d'un pays tiers dans lequel l'État membre dont ils sont ressortissants n'est pas représenté, ont droit à la protection des autorités diplomatiques et consulaires de n'importe quel État membre, aux même conditions que les ressortissants de cet État membre, et souligne l'importance d'une telle disposition en tant que principe, dans la mesure où il vise à reconnaître la dimension extérieure de la citoyenneté de l'Union.

A concern about recall that has been mentioned by my colleagues in the government that I will put to rest right now is that it would enable special interest groups to manipulate the electorate and exert undue influence in the political process through continually exercising a petition to have a member recalled.
Mes collègues des banquettes ministérielles ont exprimé à propos de la révocation une inquiétude que je tâcherai maintenant de dissiper. Ils craignent que cela ne permette à des groupes de pression de manipuler les électeurs et d'exercer une influence indue dans le processus politique en faisant constamment circuler une pétition exigeant la révocation d'un député.