As with the current formula to readjust the number of members seated in the house, Bill C-20 prescribes a formula that readjusts seats after each decennial census and apportions any newly created seats to the province or provinces that experienced population growth from one decennial census to the next.
C'est précisément ce que ce projet de loi vise à corriger. Tout comme la législation actuellement en vigueur, le projet de loi C-20 définit une formule qui permettra, à la suite de chaque recensement décennal, de réviser le nombre de sièges à la Chambre des communes et de répartir les additions entre les diverses provinces dont la population aura augmenté d'un recensement décennal au suivant.