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Be a sitting member
Incumbent
Incumbent member
Previously sitting MP
Previously sitting Member of Parliament
Seven members sitting
Sit as a member of a court
Sitting member

Vertaling van "members sit until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
incumbent [ incumbent member | sitting member ]

député [ députée | député en place | députée en place | député siégeant | députée siégeante ]




previously sitting MP [ previously sitting Member of Parliament ]

député sortant [ députée sortante ]


decisions of the Court shall be valid only when an uneven number of its members is sitting in the deliberations

la Cour ne peut valablement délibérer qu'en nombre impair


be a sitting member

être membre actif [ faire partie d'un Parlement ]


sit as a member of a court

faire partie du banc du tribunal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
That, not withstanding any standing order, with respect to government business No. 6 on December 8, 1997, the House shall continue to sit until no member wishes to speak, whereupon the question shall be deemed to have been put and a division requested and deferred to the expiry of the time provided for Government Orders on Tuesday, December 9, 1997, provided that, during this debate, no dilatory motion nor quorum call shall be received and provided that, if it is necessary for the purposes of this order for the Ho ...[+++]

Que, nonobstant tout article du Règlement, quant à l'affaire émanant du gouvernement no 6, le 8 décembre 1997, la Chambre continue à siéger jusqu'à ce qu'aucun député ne désire prendre la parole, sur quoi, la question sera réputée avoir été mise aux voix, un vote par appel nominal demandé et différé jusqu'au mardi 9 décembre 1997, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, pourvu que durant ce débat, aucune motion dilatoire ni appel de quorum soient acceptés et que, s'il est nécessaire pour le but de cet ordre, que la Chambre continue à siéger après l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien le 8 décembre 19 ...[+++]


Please note there's provision there for the chair to delegate three-member panels; they will sit in three-member panels until they're prepared to sit as single members.

Veuillez noter en passant qu'on y trouve une disposition permettant au président de créer des tribunaux de trois commissaires; ils siégeront à trois jusqu'à ce qu'ils soient prêts à siéger seuls.


The government is asking that we sit until midnight every night, including tonight. I agree with the member that the celebrations of St. Jean Baptiste should have a lot more importance than sitting here talking about a motion to sit until midnight every night next week.

Je suis d'accord avec le député, la célébration de la Saint-Jean-Baptiste devrait prendre beaucoup plus d'importance qu'un débat à la Chambre sur une motion jusqu'à minuit chaque soir la semaine prochaine.


(a)costs relating to the assistance of a local lawyer or any other person entitled by the law to give legal advice, incurred in that Member State until the application for legal aid has been received, in accordance with this Directive, in the Member State where the court is sitting.

a)les frais exposés dans ledit État membre au titre de l'assistance d'un avocat local ou de toute autre personne habilitée par la loi pour fournir des conseils juridiques, jusqu'à ce que la demande d'aide judiciaire ait été reçue, conformément à la présente directive, dans l'État membre du for.


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(a) costs relating to the assistance of a local lawyer or any other person entitled by the law to give legal advice, incurred in that Member State until the application for legal aid has been received, in accordance with this Directive, in the Member State where the court is sitting.

a) les frais exposés dans ledit État membre au titre de l'assistance d'un avocat local ou de toute autre personne habilitée par la loi pour fournir des conseils juridiques, jusqu'à ce que la demande d'aide judiciaire ait été reçue, conformément à la présente directive, dans l'État membre du for.


(a) costs relating to the assistance of a local lawyer or any other person entitled by the law to give legal advice, incurred in that Member State until the application for legal aid has been received, in accordance with this Directive, in the Member State where the court is sitting;

a) les frais exposés dans ledit État membre au titre de l'assistance d'un avocat local ou de toute autre personne habilitée par la loi pour fournir des conseils juridiques, jusqu'à ce que la demande d'aide judiciaire ait été reçue, conformément à la présente directive, dans l'État membre du for;


It is strange, to say the least, for a House where appointed members sit until they turn 75 not to have any public accounting procedure and to hide behind its privileges and some pretty outdated traditions to justify itself.

Il est pour le moins étrange qu'une Chambre où les membres sont nommés jusqu'à l'âge de 75 ans n'ait pas de procédure pour rendre des comptes à la population, se réfugie derrière ses privilèges, derrière des traditions qui sont particulièrement démodées, qui sont tombées en désuétude à l'heure actuelle, pour rendre des comptes.


It is inaccurate, therefore, to accuse Members of sabotage. There are Members in the Chamber who attend from Monday to Friday, and remain until the end of the sitting on Friday.

Il est faux dès lors de dire que certains font du sabotage. Il y a des membres, ici, dans la salle qui sont là du lundi au vendredi, et le vendredi jusqu'à la fin de la séance.


It is inaccurate, therefore, to accuse Members of sabotage. There are Members in the Chamber who attend from Monday to Friday, and remain until the end of the sitting on Friday.

Il est faux dès lors de dire que certains font du sabotage. Il y a des membres, ici, dans la salle qui sont là du lundi au vendredi, et le vendredi jusqu'à la fin de la séance.


That, not withstanding any Standing Order, with respect to Government Order, Government Business No. 4, on November 17, 1997, the House shall continue to sit until no member wishes to speak, whereupon the question shall be deemed to have been put and a division requested and deferred to the conclusion of the time for the consideration of Government Orders on November 18, 1997, provided that during this debate, no dilatory motion nor quorum call shall be received and provided that, if it is necessary for the purpos ...[+++]

Que, nonobstant tout article du Règlement, quant à l'affaire émanant du gouvernement no 4, le 17 novembre 1997, la Chambre continue à siéger jusqu'à ce qu'aucun autre député ne désire prendre la parole, sur quoi, la question sera réputée avoir été mise aux voix, un vote par appel nominal demandé et différé jusqu'au mardi 18 novembre 1997, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, pourvu que durant ce débat, aucune motion dilatoire ni appel de quorum soit accepté et que, s'il est nécessaire, pour le but de cet ordre, que la Chambre continue à siéger après l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien le 17 nove ...[+++]




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'members sit until' ->

Date index: 2024-06-02
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