Vertaling van "members superannuation account " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Members Superannuation Account
Compte de pension de retraite des députés

superannuation account
compte de pension de retraite

Members Superannuation Act
Loi sur la pension de retraite des députés

accounts of the IMF in member countries | IMF accounts in member countries
comptes du FMI dans les pays membres

Instrument to Establish the Post-Conflict Emergency Assistance Subsidy Account for PRGF-eligible Members
instrument portant création du compte de bonification pour l'aide d'urgence aux pays membres sortant d'un conflit qui sont admissibles à la FRCP

accounts denominated in the currency of one of the Member States
comptes libellés dans la monnaie de l'un des Etats membres

parity of the currency of a Member State in relation to the unit of account
parité de la monnaie d'un Etat membre par rapport à l'unité de compte

failure to take account of observation submitted by the Member State
défaut de prise en compte des observations adressées par l'Etat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) A member of the reserve force who is in receipt of an annuity or annual allowance under Part I of the Act and who was a member of the regular force, other than by operation of this section, on the day on which they most recently ceased to contribute to the Canadian Forces Pension Fund or Superannuation Account is considered to be a member of the regular force for the purposes of Part I of the Act and these Regulations commencing on the earlier of
(3) Le membre de la force de réserve qui reçoit une annuité ou une allocation annuelle en vertu de la partie I de la Loi et qui était membre de la force régulière autrement que par application du présent article le jour où il a cessé la dernière fois de contribuer à la Caisse de retraite des Forces canadiennes ou au compte de pension de retraite est considéré, pour l’application de la partie I de la Loi et du présent règlement, comme un membre de la force régulière à partir du premier en date des jours suivants :

(a) if, on subsequently ceasing to be a member of the regular force, he or she is not entitled under this Act to any benefit other than a return of contributions, the amount so returned shall not include any amount paid into the Superannuation Account or the Canadian Forces Pension Fund to his or her credit at any time before the time of re-enrollment in the regular force, and whatever right or claim that, but for this subsection, he or she would have had to the original annuity on subsequently ceasing to be a member of the regular force shall be restored to him or her; and
a) si cette personne, dès qu’elle cesse par la suite d’être membre de la force régulière, n’a pas droit, sous le régime de la présente loi, à d’autre prestation qu’un remboursement de contributions, le montant ainsi remboursé ne doit comprendre aucun montant versé au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite des Forces canadiennes à son crédit en tout temps avant son nouvel enrôlement dans la force régulière, et tout droit ou titre qu’elle aurait eu, sans le présent paragraphe, à l’égard de l’annuité originaire dès qu’elle cesse par la suite d’être membre de la force régulière, lui est alors rendu;

(a) if, on subsequently ceasing to be a member of the Force, he or she is not entitled under this Part to any benefit other than a return of contributions, the amount returned shall not include any amount paid into the Superannuation Account or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund to his or her credit at any time before the time of his or her re-appointment to or re-enlistment in the Force, and whatever right or claim that, but for this section, he or she would have had to the original annuity on subsequently ceasing to be a member of the Force shall then be restored to him or her; and
a) si cette personne, dès qu’elle cesse par la suite d’être membre de la Gendarmerie n’a droit, en vertu de la présente partie, à aucune prestation autre qu’un remboursement de contributions, la somme ainsi remboursée ne peut comprendre aucune somme versée au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada à son crédit en tout temps avant sa nouvelle nomination ou son rengagement dans la Gendarmerie, et tout droit ou titre qu’elle aurait eu, sans le présent article, à l’égard de la première annuité dès qu’elle cesse par la suite d’être membre de la Gendarmerie, lui est alors rendu;

(a) to the Superannuation Account, on the same basis had he continued to pay in accordance with the payment plan he elected under the Members of Parliament Retiring Allowances Act, an amount equal to the amount he had elected to contribute
a) au Compte de pension de retraite, de la même façon qu’il l’aurait fait conformément au régime de paiements choisi selon la Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement, un montant égal à celui qu’il avait choisi de verser

The government's contributions to the CFSA constitute around 75% of the total pension a member will receive, while the members' contributions account for around 25% of their pensions. Part of each contribution goes to the Canadian Forces superannuation plan, or CFSP, while part goes to the CPP.
La contribution du gouvernement au compte de pension représente environ 75 p. 100 de la pension totale que touchent les membres des forces armées, alors que la contribution de ces derniers représente environ 25 p. 100. Une partie de la contribution de chacun est versée au régime de pension des Forces canadiennes, et une autre partie est versée au Régime de pensions du Canada, ou RPC.