Vertaling van "members to seriously " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

if a member has been guilty of serious misconduct
si un membre a commis une faute grave

serious adverse event | SAE | serious adverse drug reaction | serious ADR
événement indésirable grave | incident thérapeutique grave | ITG | réaction indésirable grave à un médicament | RIGM | accident thérapeutique

serious case of personal hardship | case of serious personal hardship
cas individuel d'extrême gravité | cas personnel d'extrême gravité | cas de rigueur d'extrême gravité | situation personnelle grave

serious fault | serious misconduct | grave fault
faute grave

serious game | serious video game
jeu sérieux | jeu vidéo sérieux

Notification of Seriously Ill: Very Seriously Ill: Death
Avis de cas sérieux, de cas très sérieux ou de décès [ Avis de maladie grave, de maladie très grave ou de décès ]

serious damage | serious prejudice
préjudice grave

serious disruption of the market | serious market disruption
perturbations sérieuses des marchés

Ordinance of 23 November 1994 on the Investigation of Aviation Accidents and Serious Incidents [ IAAO ]
Ordonnance du 23 novembre 1994 relative aux enquêtes sur les accidents d'aviation et sur les incidents graves [ OEAA ]

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]
Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As a result, in a number of Member States, serious doubts arise on the conformity of national law or practice with EU law.
Il en résulte que, dans plusieurs États membres, de sérieux doutes existent quant à la conformité des législations ou des pratiques nationales avec la législation de l’Union.

a Member’s serious breach of any other provisions of the Statutes.
le membre a gravement enfreint toute autre disposition des statuts.

Croatia’s willingness to use its unique position as the EU’s first Member State seriously affected by the conflicts of the 1990s to provide political and technical support to its neighbours on their EU path is commendable.
Il est louable que la Croatie veuille mettre au service de ses voisins engagés sur la voie de l'adhésion à l'UE sa position unique de premier État membre de l'UE issu des pays sévèrement touchés par les conflits des années 1990 en leur apportant un soutien politique et technique.

Calls on the Commission to check carefully in order to ascertain that laws and practices in force in individual Member States do not violate the rights conferred on Union citizens by the EC Treaty and the Free Movement Directive, especially as regards the concepts of ‘sufficient resources’, ‘an unreasonable burden on the social assistance system of the host Member State’, ‘serious grounds of public policy or public security’, and ‘imperative grounds of public security’; calls on the Commission, in addition, to ascertain that there are procedural safeguards operating at the practical level, together with legal protection arrangements and the possibility of appealing to the courts against removal measures; points out that any restriction on the fundamental right to free movement must be interpreted in a narrow sense.
invite la Commission à vérifier scrupuleusement que les lois et les pratiques en vigueur au sein des différents États membres n'enfreignent pas les droits conférés aux citoyens de l'Union par le traité CE et par la directive sur la libre circulation, en particulier en ce qui concerne les notions de «ressources suffisantes», de «charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil», de «motifs graves d'ordre public ou de sécurité publique» et de «raisons impérieuses de sécurité publique»; invite en outre la Commission à vérifier l'existence et le fonctionnement de garanties procédurales concrètes, ainsi que de mécanismes de protection juridique, mais aussi la possibilité de se pourvoir en justice contre des mesures d'éloignement; rappelle que toute limitation du droit fondamental à la libre circulation doit être interprétée de manière restrictive.

Calls on the Commission to check carefully in order to ascertain that laws and practices in force in individual Member States do not violate the rights conferred on Union citizens by the EC Treaty and the Free Movement Directive, especially as regards the concepts of ‘sufficient resources’, ‘an unreasonable burden on the social assistance system of the host Member State’, ‘serious grounds of public policy or public security’, and ‘imperative grounds of public security’; calls on the Commission, in addition, to ascertain that there are procedural safeguards operating at the practical level, together with legal protection arrangements and the possibility of appealing to the courts against removal measures; points out that any restriction on the fundamental right to free movement must be interpreted in a narrow sense;
invite la Commission à vérifier scrupuleusement que les lois et les pratiques en vigueur au sein des différents États membres n'enfreignent pas les droits conférés aux citoyens de l'Union par le traité CE et par la directive sur la libre circulation, en particulier en ce qui concerne les notions de «ressources suffisantes», de «charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil», de «motifs graves d'ordre public ou de sécurité publique» et de «raisons impérieuses de sécurité publique»; invite en outre la Commission à vérifier l'existence et le fonctionnement de garanties procédurales concrètes, ainsi que de mécanismes de protection juridique, mais aussi la possibilité de se pourvoir en justice contre des mesures d'éloignement; rappelle que toute limitation du droit fondamental à la libre circulation doit être interprétée de manière restrictive;

1. Where a Member State becomes aware of serious specific acts or circumstances relating to a service activity that could cause serious damage to the health or safety of persons or to the environment in its territory or in the territory of other Member States, that Member State shall inform the Member State of establishment, the other Member States concerned and the Commission within the shortest possible period of time.
1. Lorsque des circonstances ou des faits graves et précis en rapport avec une activité de service et susceptibles de causer un préjudice grave à la santé ou à la sécurité des personnes ou à l'environnement sur son territoire ou sur le territoire d'autres États membres sont portés à la connaissance d'un État membre, cet État membre en informe l'État membre d'établissement, les autres États membres concernés et la Commission, dans les plus brefs délais.

Whereas in certain Member States serious difficulties have been encountered in applying, with regard to lead content, the general criteria of purity laid down in Annex III, Section A (1) (a), to the Directive of 23 October 1962 ; whereas Member States should therefore be allowed to authorise until 31 December 1966 the use in foodstuffs of colouring matters which do not correspond to those criteria;
considérant que l'application des critères de pureté généraux fixés à l'annexe III section A paragraphe 1 alinéa a) de la directive du 23 octobre 1962 rencontre, en ce qui concerne la teneur en plomb, de sérieuses difficultés dans certains États membres ; qu'il convient par conséquent de permettre aux États membres d'autoriser que les matières colorantes ne correspondant pas à ces critères soient employées dans les denrées alimentaires jusqu'au 31 décembre 1966;