When the Parliament of Canada revised the laws governing financial institutions in 1991, it included in the Bank Act, the Insurance Companies Act and the Trust and Loan Companies Act the authority for investment policies that a reasonable prudent investor would employ to avoid undue risk and to obtain a reasonable return.
Lorsque le Parlement a revu les lois régissant les institutions financières en 1991, il a inclus dans la Loi sur les banques, la Loi sur les compagnies d'assurance et la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt une disposition permettant à ces institutions d'adopter les politiques de placement qu'un investisseur prudent adopterait pour éviter tout risque indu tout en obtenant un rendement raisonnable.