Vertaling van "merit he could " (Engels → Frans) :

Mr. Speaker, the arguments by the member for Ottawa South are so weak and without merit. He could not even convince a majority of members of his own caucus to join him in opposing our environmental plan.
Monsieur le Président, les arguments du député d’Ottawa-Sud sont si anémiques et si dénués de valeur qu’il n’a même pas pu convaincre la majorité des membres de son propre caucus de se joindre à lui pour s’opposer à notre plan environnemental.

2.2 the person, after being personally served with the decision and being expressly informed, in a language which he or she understood, about the right to a retrial or to an appeal, in which he or she would have the right to participate, at which the merits of the case, including fresh evidence, would be (re)examined and which could lead to the original decision being quashed, expressly stated that he or she did not contest the decision
l'intéressé, après s'être vu signifier personnellement la décision et avoir été expressément informé dans une langue qu'il comprend, de son droit à une nouvelle procédure de jugement ou à une procédure d'appel, à laquelle il pourra assister, au cours de laquelle l'affaire sera (ré)examinée sur le fond compte tenu des nouveaux éléments de preuve, et qui pourra aboutir à une infirmation de la décision initiale , a indiqué expressément qu'il ne contestait pas la décision.

2.2 the person, before or after being personally served with the decision and being expressly informed, in a language which he or she understood, of the right to a retrial or to an appeal, in which he or she would have the right to participate, at which the merits of the case, including fresh evidence, would be (re)examined and which could lead to the original decision being quashed, expressly stated that he or she did not contest the decision.
l'intéressé, avant ou après s'être vu signifier personnellement la décision et avoir été expressément informé, dans une langue qu'il comprend, de son droit à une nouvelle procédure de jugement ou à une procédure d'appel, à laquelle il pourrait assister, au cours de laquelle l'affaire serait (ré)examinée sur le fond compte tenu des nouveaux éléments de preuve, et qui pourrait aboutir à une infirmation de la décision initiale , a indiqué expressément qu'il ne contestait pas la décision.

2.2 the person, after being personally served with the confiscation order and being expressly informed, in a language which he or she understood, about the right to a retrial or to an appeal, in which he or she would have the right to participate, at which the merits of the case, including fresh evidence, would be (re)examined and which could lead to the original decision being quashed , expressly stated that he or she did not contest the order.
l'intéressé, après s'être vu signifier personnellement la décision de confiscation et avoir été expressément informé dans une langue qu'il comprend, de son droit à une nouvelle procédure de jugement ou à une procédure d'appel, à laquelle il pourra assister, au cours de laquelle l'affaire sera (ré)examinée sur le fond compte tenu des nouveaux éléments de preuve, et qui pourra aboutir à une infirmation de la décision initiale , a indiqué expressément qu'il ne contestait pas la décision.

(iii) the person, after being personally served with the decision and being expressly informed, in a language which he or she understood, about the right to a retrial or to an appeal, in which he or she would have the right to participate, at which the merits of the case, including fresh evidence, would be (re)examined and which could lead to the original decision being quashed, expressly stated that he or she did not contest the decision.
l'intéressé, après s'être vu signifier personnellement la décision et avoir été expressément informé, dans une langue qu'il comprend, de son droit à une nouvelle procédure de jugement ou à une procédure d'appel, à laquelle il pourrait assister, au cours de laquelle l'affaire serait (ré)examinée sur le fond compte tenu des nouveaux éléments de preuve, et qui pourrait aboutir à une infirmation de la décision initiale, a indiqué expressément qu'il ne contestait pas la décision.

? b.2 the person, after being personally served with the decision and being expressly informed, in a language which he or she understood, about the right to a retrial or to an appeal, in which he or she would have the right to participate, at which the merits of the case, including fresh evidence, would be (re)examined and which could lead to the original decision being quashed , expressly stated that he or she did not contest the decision.
? b.2 l'intéressé, après s'être vu signifier personnellement la décision et avoir été expressément informé, dans une langue qu'il comprend, de son droit à une nouvelle procédure de jugement ou à une procédure d'appel, à laquelle il pourrait assister, au cours de laquelle l'affaire serait (ré)examinée sur le fond compte tenu des nouveaux éléments de preuve, et qui pourrait aboutir à une infirmation de la décision initiale , a indiqué expressément qu'il ne contestait pas la décision.

The court ruled that in certain areas when Robin Sharpe dealt with child pornography, he could not be prosecuted for his violent writings because they were found to have “artistic merit”.
Le tribunal a jugé que, à certains égards, on ne pouvait pas accuser Robin Sharpe de pornographie juvénile, parce que ses écrits violents avaient une certaine «valeur artistique».

It was ruled that he could not be convicted for his violent writings because they had artistic merit despite being sadomasochistic in nature and glorifying these types of acts by adults in relation to children.
Il a été décidé que ce dernier ne pouvait être reconnu coupable de pornographie parce que ses écrits violents avaient une certaine valeur artistique malgré leur nature sadomasochiste et malgré le fait qu'ils glorifiaient ce genre d'actes commis par des adultes envers des enfants.

At the House of Commons committee, Mr. John Mortimer, who also testified — and the supporters of this bill generally are the Merit Canada contractors, such as the Canadian Federation of Independent Business, the Canadian Taxpayers Federation and Labour Watch, who are all interrelated and on each other's boards — said he wanted the information so that he could dissuade people from joining a union.
M. John Mortimer, qui a lui aussi témoigné devant le comité de la Chambre, a dit qu'il voulait l'information dans le but de dissuader les gens d'adhérer à un syndicat — ceux qui appuient le projet de loi font généralement partie des associations affiliées à Merit Canada, comme la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la Fédération canadienne des contribuables et InfoTravail, qui ont tous des administrateurs communs.

While recognizing that the bill may have merits, he cited Beauchesne and rulings from the other place, stating that it could incur expenses not currently authorized by law.
Tout en reconnaissant que ce projet de loi pourrait avoir des qualités, il a cité le Beauchesne et des décisions rendues dans l'autre endroit et il a précisé que ce projet de loi pourrait nécessiter des dépenses qui ne sont pas autorisées actuellement par la loi.