Traduction de «micro-entities from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

micro-entity
micro-entité | microentreprise

Report from the Commission Europe as an economic entity: The mutually beneficial effects of greater coordination of economic and structural policies
rapport de la Commission l'Europe en tant qu'ensemble économique: Les effets mutuellement bénéfiques obtenus par une coordination renforcée des politiques économiques et structurelles

A rare chromosomal anomaly syndrome, resulting from a partial interstitial micro duplication of the short arm of chromosome 7. The disease has characteristics of intellectual disability, psychomotor and speech delay, craniofacial dysmorphism (includi
syndrome de microduplication 7p22.1

micro entity
microentité [ micro-entité ]

Micro Entity Audit Program
Programme de vérification des micro-entités

Audit Completion and Reporting segment of the Micro Entity Audit Program
Fin des travaux et production du rapport du Programme de vérification des micro-entités

Vickers-micro-hardness ( 25 g ) calculated from the impression
dureté Vickers ( 25 g ) calculée à partir de l'empreinte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Policies are now designed under the assumption that micro-entities are excluded from the scope of new or revised legislation, unless there is a demonstrable need for them to be covered.
Les politiques sont désormais conçues en partant du principe que les micro-entités sont exclues du champ d’application de toute nouvelle législation ou de toute législation révisée, sauf s'il s’avère nécessaire de les y inclure.

The Commission's investigation showed that the merged entity would continue to face competitive constraint from numerous competitors, including internationally active distributors such as Arrow, Ingram Micro and Tech Data, as well as smaller distributors.
L'enquête de la Commission a montré que l’entité issue de la concentration continuerait de faire face à une pression concurrentielle de la part de nombreux concurrents, y compris de distributeurs exerçant leurs activités au niveau international comme Arrow, Ingram Micro et Tech Data, ainsi que de distributeurs plus petits.

[16] The Impact Assessment describes several policy options which the Commission Services reflected upon: Option 0 consists in making no changes to the 4th Company Law Directive, Option 1 in encouraging Member States to a full use of the currently in the 4th Company Law Directive existing options, Option 2 foresees an obligatory exemption of micro-entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 3 establishes a Member State option to exempt micro entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 4 would constitute a simplified mandatory accounting regime for micro-entities and Option 5 provides for amendments to the 4th Company Law Directive without introducing the new category of micro-entities.
[16] L'analyse d'impact décrit plusieurs options qui ont été examinées par les services de la Commission: L'option 0 consiste à maintenir la quatrième directive sur le droit des sociétés en l’état; l'option 1, à encourager l'utilisation de toutes les possibilités actuellement offertes par la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 2, à exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 3, à laisser les États membres libres d'exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 4, à introduire un régime comptable obligatoire simplifié pour les micro-entités et l'option 5, à modifier la quatrième directive sur le droit des sociétés sans introduire la catégorie des micro-entités.

This impact assessment concludes that the proposed removal of micro-entities from the scope of the 4th Company Law Directive is expected to have a positive impact on reduction of administrative reporting burden for micro-entities, creating opportunities for the provision of more relevant and understandable information to main users, creditors and management while having no significant negative impact on the information to the external stakeholders and creditor protection and for cross-border trade.
Cette analyse d'impact conclut que la proposition d’exclure les micro-entités du champ d'application de la quatrième directive sur le droit des sociétés devrait avoir une incidence positive sur la réduction de leur charge administrative liée à la fourniture d'informations financières, ce qui ouvrirait la voie à la fourniture d’informations plus utiles et plus compréhensibles aux principaux utilisateurs, aux créanciers et aux gestionnaires, sans avoir d'effet négatif notable sur les informations destinées aux parties extérieures à l'entreprise, sur la protection des créanciers et sur les échanges transfrontaliers.

(8) In its resolution of 18 December 2008 on accounting requirements as regards small and medium-sized companies, particularly micro-entities [29], the European Parliament called on the Commission to present a legislative proposal that would allow Member States to exempt micro-entities from the scope of Directive 78/660/EEC.
(8) Dans sa résolution du 18 décembre 2008 sur les exigences comptables en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, notamment les micro-entités[29], le Parlement européen a demandé à la Commission de présenter une proposition législative permettant aux États membres d’exclure les micro-entités du champ d’application de la directive 78/660/CE.

The Commission suggests establishing an option for Member States of removing the micro-entities from the scope of the 4th Company Law and Directive and, by doing so, relieving them from the requirement to draw up annual accounts.
La Commission suggère d’offrir la possibilité aux États membres d'exclure les micro-entités du champ d'application de la quatrième directive sur le droit des sociétés et, ce faisant, de les dispenser de l'obligation d'établir des comptes annuels.

The Commission Services identified policy options to be considered and i.a. proposed to introduce a new category of so-called "micro-entities" in the 4th Company Law Directive, which could be optionally exempted by Member State from its scope.
Les services de la Commission ont envisagé plusieurs options et ils ont, entre autres, proposé d'introduire une nouvelle catégorie dans la quatrième directive sur le droit des sociétés, à savoir celle des micro-entités, qui pourraient être exemptées de son application, sur une base facultative, par les États membres.

The draft directive would allow member states to exempt micro-entities from the publication of annual accounts in accordance with directive 78/660/EEC.
Le projet de directive devrait permettre aux États membres d'exempter les micro-entités de l'obligation de publicité des comptes annuels qui leur incombe en vertu de la directive 78/660/CEE.

The Council adopted, in accordance with a political agreement reached on 30 May, its first reading position on a draft directive aimed at allowing member states to exempt very small enterprises (also known as "micro-entities") from accounting and financial reporting obligations (10765/11 and 10765/11 ADD1).
Le Conseil a adopté, conformément à un accord politique intervenu le 30 mai, sa position en première lecture concernant un projet de directive visant à permettre aux États membres d'exempter les très petites entreprises (appelées également "micro-entités") des obligations d'information financière et comptable qui leur incombent (doc. 10765/11 et 10765/11 ADD1).

The Commission's investigation showed that the merged entity would continue to face competitive constraint from numerous competitors, including internationally active distributors such as Arrow, Ingram Micro or Tech Data, as well as smaller distributors.
L'enquête de la Commission a monté que cette entité continuerait de faire face aux pressions concurrentielles de nombreux concurrents, notamment de distributeurs internationaux tels que Arrow, Ingram Micro ou Tech Data, ainsi que de plus petits distributeurs.