We will be presenting an amendment to provide microbreweries with a partial excise exemption for the first 75,000 hectolitres, this is approximately the same level of taxation applied to microbrewery beer in the U.S. This would amount to a 60% reduction in the excise tax for the first 75,000 hectolitres produced by microbreweries, whether it be Unibroue or other microbreweries in Quebec and Canada (1055) This would be of great help to them and would constitute fair treatment.
Nous allons proposer un amendement concernant les microbrasseries à l'effet que l'on prévoie une exemption partielle de cette taxe d'accise pour les premiers 75 000 hectolitres, c'est-à-dire qu'on se retrouve avec à peu près le même niveau de taxation que pour les microbrasseries aux États-Unis. Cela voudrait dire que l'on réduise de 60 p. 100 le droit d'accise pour les premiers 75 000 hectolitres produits par les microbrasseries, que ce soit Unibroue ou d'autres microbrasseries au Québec et au Canada (1055) Cela les aiderait grandement et ce serait un traitement équitable du point de vue commercial.