Traduction de «might arise during subsequent ratification » (Anglais → Français) :

(d) if the embassies or consular offices of the Community approve visa applications from travel agencies, other organisations or individuals that are not designated travel agencies by CNTA, CNTA shall not be responsible for any problems arising during the subsequent trip in the territory of the Community.
d) Si les ambassades ou bureaux consulaires de la Communauté acceptent les demandes de visas déposées par des agences de voyages, d'autres organisations ou personnes qui ne sont pas des agences de voyages désignées par l'ANCT, celle-ci n'est pas responsable des problèmes pouvant survenir lors du voyage sur le territoire de la Communauté.

This subject is covered by the mandate of the European Convention and might result in the Treaty being amended during the subsequent Intergovernmental Conference [23].
Cette problématique a été intégrée dans le mandat de la Convention européenne et conduira peut-être à des modifications du Traité dans la Conférence intergouvernementale qui suivra [23].

All necessary precautions shall be taken to avoid any change in composition of the sample which might arise during transportation or storage.
Toutes les précautions nécessaires sont prises pour éviter toute modification de la composition de l'échantillon pouvant survenir au cours du transport ou du stockage.

1. Applicants for a uniform visa for one or two entries shall prove that they are in possession of adequate and valid travel medical insurance to cover any expenses which might arise in connection with repatriation for medical reasons, urgent medical attention and/or emergency hospital treatment or death, during their stay(s) on the territory of the Member States.
1. Les demandeurs de visa uniforme à une ou deux entrées prouvent qu’ils sont titulaires d’une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale, de soins médicaux d’urgence et/ou de soins hospitaliers d’urgence ou de décès pendant leur(s) séjour(s) sur le territoire des États membres.

Our top priority must therefore be to ensure that national parliaments are more involved in the run-up to the planned Intergovernmental Conference. First, in order to get the discussion process in the Member States started as early as possible and, secondly, in order to clarify in advance any problems which might arise during subsequent ratification.
Un de nos objectifs prioritaires doit par conséquent être d’associer davantage les parlements nationaux au processus de discussion préalable à la Conférence intergouvernementale ; d’une part pour lancer le plus tôt possible le processus de discussion dans les États membres et, d’autre part, pour prévenir l’apparition de problèmes lors de la ratification ultérieure.

These clauses aim at protecting both parties from the risk that, during the three-year period, particular market conditions or changes in the characteristics of deposits might arise and might affect the remuneration mechanism.
Ces clauses ont été prévues pour protéger les deux parties contre le risque de subir, y compris pendant ces trois années, de nouvelles conditions particulières liées au marché ou aux caractéristiques de la collecte susceptibles d’altérer le mécanisme de rémunération.

All necessary precautions shall be taken to avoid any change in composition of the sample, which might arise during transportation or storage.
Toutes les précautions nécessaires sont prises pour éviter une modification de la composition de l'échantillon lors du transport ou du stockage.

All necessary precautions shall be taken to avoid change of composition of the aggregate and laboratory samples which might arise during transportation or storage.
Toutes les précautions nécessaires doivent être prises pour éviter que la composition des échantillons globaux et de laboratoire ne se modifie au cours du transport ou du stockage.

Such a Plan might be adopted on an annual basis, reviewing the success of the measures taken during the previous year, both in terms of energy savings and cost-effectiveness, and setting out new measures and, possibly a new target, for the subsequent period.
Un tel plan pourrait être adopté sur base annuelle, revenant sur le succès des mesures prises durant l’année précédente, à la fois en terme d’économie d’énergie et de rentabilité financière, et établissant de nouvelles mesures, si possible accompagnées de nouveaux objectifs, pour la période considérée.

All necessary precautions shall be taken to avoid any change in composition of the laboratory sample which might arise during transportation or storage.
Prendre également toutes les précautions nécessaires pour éviter toute modification de la composition de l'échantillon de laboratoire pouvant survenir au cours du transport ou du stockage.