There is consequently a risk that some companies operating in the biotechnology sector, more often than not multinationals, to which exclusive rights have been granted under US law might use patents, even though the classic requirements might not be met, purely to prevent the information contained in them from being disseminated and used by other researchers to protect particular genes or gene sequences in the proper way.
Le risque existe donc que certaines sociétés qui exercent leurs activités dans le secteur de la biotechnologie, souvent des multinationales, titulaires de monopoles délivrés sur la base de la législation américaine, puissent utiliser des brevets, même s’ils ne réunissent pas les critères classiques, dans le seul but d’empêcher la diffusion des informations scientifiques qui y sont contenues en vue de l’utilisation par d’autres chercheurs pour une protection correcte de gènes particuliers ou de séquences de gènes.