Vertaling van "military contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

military cooperation [ military agreement | military aid | Military aid(STW) ]
coopération militaire [ accord militaire | aide militaire ]

EU military mission [ EU military operation | European Union military mission | European Union military operation ]
mission militaire de l'UE [ mission militaire de l'Union européenne | opération militaire de l'UE | opération militaire de l'Union européenne ]

armed forces [ armed services | legion | military | militia | armies(UNBIS) ]
armée [ forces armées | légion | militaire ]

comment to superiors about military manoeuvres | recommend to superiors on military operations | advise superiors on military operations | make suggestions to superiors about military manoeuvres
conseiller ses supérieurs sur des opérations militaires

collate military intelligence records | developing records of military intelligence | develop military intelligence records | developing military intelligence records
élaborer des dossiers de renseignement militaire

military combat capabilities | military combat performance | military combat techniques | military operational approaches
techniques de combat militaire

contract to contract contract to contract | contract to make a contract contract to make a contract
avant-contrat

Mid-cavity contraction (pelvis) | Outlet contraction (pelvis) | causing disproportion
Rétrécissement de:cavité médiane (bassin) | détroit inférieur (bassin) | entraînant une disproportion

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action
lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In particular, it describes two cases where, in the framework of military contracts, HSY received large advance payments exceeding its short term needs stemming from the execution of the corresponding contract, such that HSY was able to use this cash to finance other activities.
Plus précisément, il y est décrit deux cas où, dans le cadre de contrats militaires, HSY a reçu des acomptes importants supérieurs à ses besoins à court terme liés à l’exécution des contrats concernés, fait qui a permis à HSY d’utiliser les liquidités disponibles en question pour financer d’autres activités.

On the Committee, I have worked to end the waste of public funds brought about by opaque military contracts.
En commission, je me suis attelée à mettre un terme au gaspillage de fonds publics causé par des marchés militaires opaques.

By deciding the size of the shareholding of ETVA in HSY, by giving constantly large financial support to HSY and because it granted military contracts of high importance for Greece’s security, the Greek government signalled very clearly that it attached a great importance to HSY’s activities and was monitoring the situation of the yard carefully.
En déterminant le taux de participation d’ETVA dans HSY, en accordant continuellement des aides importantes à HSY et en lui attribuant des marchés militaires de prime importance pour la sécurité de la Grèce, le gouvernement grec a très clairement indiqué qu’il accordait une importance majeure aux activités de HSY et qu’il suivait de très près la situation du chantier naval.

As regards the application of Articles 296 and 298 of the Treaty, the Commission observes that the two credit facilities granted in 1997 were secured by receivables from a military contract.
Pour ce qui concerne l’application des articles 296 et 298 du traité, la Commission souligne que les deux facilités de crédit accordées en 1997 ont été couvertes par des créances découlant d’un contrat ayant pour objet un équipement militaire.

Greece has not brought forward evidence that there existed a contractual obligation limiting the use of these funds to financing the execution of military contracts.
Les autorités grecques n’ont pas présenté d’informations prouvant qu’il existait un engagement contractuel au titre duquel les fonds concernés devaient obligatoirement être utilisés exclusivement pour financer l’exécution de contrats militaires.

However, this fact alone does not show that the facilities were granted to finance the execution of these military contracts.
En dépit de cela, ce seul fait ne prouve pas que les facilités ont été accordées dans le but de financer l’exécution des contrats militaires concernés.

For example, Boeing receives US Federal and State Government support exceeding the 1992 EU-US agreement; Boeing receives subsidies from NASA and the Department of Defense programmes; Boeing benefits from non-competitive military contracts at inflated prices and Boeing benefits from the US foreign sales corporation tax breaks, infringing WTO law.
Ainsi, Boeing reçoit un soutien supérieur à l'accord de 1992 entre l'UE et les États-Unis de la part du gouvernement fédéral et des États; Boeing reçoit des subventions des programmes de la NASA et du département de la défense; Boeing bénéficie de contrats militaires non concurrentiels à des prix gonflés et Boeing bénéfice d'avantages fiscaux de la part de la société américaine de vente à l'étranger, violant ainsi la législation de l'OMC.

Boeing has its civilian sales and R[amp]D underpinned by military contracts and military R[amp]D: a sad indictment of Europe’s lack of a common defence and security policy.
Les ventes civiles et la R[amp]D de Boeing sont étayées par les contrats militaires et la R[amp]D militaire. Cela démontre bien tristement la défaillance de la politique de défense et de sécurité commune de l’Europe.

(a) the supply of any product specifically designed for military use and referred to in the Common List of military equipment covered by the EU Code of Conduct on Arms Exports and, where necessary, public works and services contracts strictly related to these supplies;
(a) la fourniture de tous produits spécifiquement conçus pour un usage militaire et mentionnés dans la liste commune des équipements militaires couverte par le code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements et, le cas échéant, les marchés publics de travaux et de services strictement liés à ces fournitures;