Vertaling van "million in favour " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

find in a party's favour [ decide in favour of a party | decide in favour of a party's claim ]
donner gain de cause à une partie [ adjuger ses conclusions à une partie ]

million units of account | millions of units of account | MUA [Abbr.]
million d'unités de compte | millions d'unités de compte | MUC [Abbr.]

million European units of account | millions of European units of account | MEUA [Abbr.]
million d'unités de compte européennes | millions d'unités de compte européennes | MUCE [Abbr.]

Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga Whale [ Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga ]
Plan d'action interministériel pour favoriser la survie du béluga du Saint-Laurent

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]
Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

Ten million
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 2000, the EIB's Board of Directors approved a total of EUR 8597 million in favour of TENs and related projects in the Union.
En 2000, son conseil d'administration a approuvé l'octroi de prêts pour un total de 8 597 millions d'euros en faveur des RTE et des projets connexes dans l'Union européenne.

In addition to helping displaced populations in their countries of origin, emergency humanitarian interventions were funded in transit countries, notably the Western Balkans (EUR 22 million), in favour of vulnerable refugees, asylum seekers and migrants.
En plus d’aider les populations déplacées dans leur pays d’origine, des interventions humanitaires d’urgence ont été financées dans les pays de transit, notamment dans les Balkans occidentaux (22 000 000 EUR) en faveur de réfugiés, de demandeurs d’asile et de migrants vulnérables.

In 2001, the EIB Board of Directors approved a total of EUR 7 900 million in favour of TENs and related projects in the Union.
En 2001, son Conseil d'administration a approuvé l'octroi de prêts pour un total de 7 900 millions d'euros en faveur des RTE et des projets connexes dans l'Union européenne.

In 1999, the EIB's Board of Directors approved a total of EUR 7 341 million in favour of TEN and related projects in the Union.
En 1999, son conseil d'administration a approuvé l'octroi de prêts pour un total de 7 341 millions d'euros en faveur des RTE et des projets connexes dans l'Union européenne.

State-building and peace-building - €100 million Food security and building resilience - €86 million Education - €60 million Measure in favour of civil society - €14 million Support measures - €26 million.
Consolidation de l'État et de la paix - 100 millions d'euros Sécurité alimentaire et renforcement de la résilience - 86 millions d'euros Éducation - 60 millions d'euros Mesures en faveur de la société civile - 14 millions d'euros Mesures de soutien - 26 millions d'euros.

The result of the various transfer operations is that Financière Sernam, through its acquisition of Sernam Xpress, acquires Sernam SA’s assets and liabilities in their entirety at the time of the adoption of the Sernam 2 Decision, apart from the following exceptions: on the one hand, the assets were boosted by the injections of EUR 57 million in favour of Sernam SA and EUR 2 million in favour of Sernam Xpress (also see section 3.2.4 of the present decision) and, on the other hand, the liabilities were reduced by the amount of the equity loan contracted by the company Sernam SA with the SNCF group, a liability relating to the cancellation of the ‘IBM-GPS’ contract, and the amount of the obligation to repay the incompatible aid amounting to EUR 41 million.
Le résultat des différentes opérations de transmission est que la Financière Sernam, en acquérant Sernam Xpress, acquiert l’intégralité des actifs et passifs de Sernam SA au moment de l’adoption de la décision Sernam 2, aux exceptions suivantes près: d’une part, les actifs ont été accrus par les injections de 57 millions d’euros en faveur de Sernam SA et de 2 millions d’euros en faveur de Sernam Xpress (voir aussi la section 3.2.4. de la présente décision) et, d’autre part, les passifs ont été réduits du montant du prêt participatif contracté par la société Sernam SA auprès du groupe SNCF, passif afférent à la résiliation du contrat «IBM – GPS», et du montant de l’obligation de remboursement de l’aide incompatible de 41 millions d’euros.

The Commission decided to approve closure aid of EUR 29,5 million in favour of HSY and to open (under the case number C 40/02) the formal investigation procedure laid down in Article 88(2) of the Treaty as regards: (1) payment by the State of some of the one-off costs of the retirement of HSY employees; (2) transfer of a number of reserves of the balance sheet without paying the statutory 10 % tax.
La Commission a décidé d’autoriser des aides à la fermeture d’installations pour un montant de 29,5 millions EUR en faveur de HSY et d’ouvrir (sous le numéro d’affaire C 40/02) la procédure officielle d’enquête prévue à l’article 88, paragraphe 2, du traité concernant les points suivants: (1) la prise en charge par l’État de certaines des obligations forfaitaires au titre des pensions de salariés de HSY; (2) la capitalisation de certaines réserves du bilan sans versement de l’impôt de 10 % prévu par la loi.

On the basis of the above, the Commission concludes that the waiver of tax constitutes State aid of EUR 1,34 million in favour of Ellinikos Xrysos in the meaning of Article 107(1) TFEU.
Sur la base de ce qui précède, la Commission conclut que l’exemption de l’obligation de payer la taxe constitue une aide d’État d’un montant de 1,34 million d’euros en faveur de la société Ellinikos Xrysos, au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE.

The Commission concludes that the training aid of CZK 44 088 300 (EUR 1,55 million) in favour of TŽ complies with Regulation (EC) No 68/2001.
La Commission conclut que l’aide à la formation d’un montant de 44 088 300 CZK (1,55 million EUR) en faveur de la société TŽ est conforme au règlement (CE) no 68/2001.

The German Government also referred to its communications of 15 July 1994, 14 September 1994 and 9 December 1994, submitted in the framework of the procedure concerning the intended financial measures to assist NMH and Lech-Stahlwerke GmbH (hereinafter referred to as 'LSW`) under the privatization plan of Bavaria, and stressed that the loans should be seen solely in relation to that plan. The Commission decided on 4 April 1995 (2) that the intended loss compensation of DM 125,7 million (ECU 67,81 million) and the contribution for investment of DM 56 million (ECU 29,78 million) in favour of NMH as well as the intended loss compensation of DM 20 million (ECU 10,63 million) for LSW represented State aid incompatible with the Steel Aid Code and that Bavaria should consequently not grant this aid.
Le gouvernement fédéral renvoyait en outre aux observations qu'il avait transmises les 15 juillet, 14 septembre et 9 décembre 1994, à l'occasion de la procédure relative aux mesures de financement prévues en faveur de NMH et de Lech-Stahlwerke GmbH (ci-après dénommée «LSW» dans le cadre du plan de privatisation du gouvernement bavarois, en soulignant que les prêts ne pouvaient être envisagés qu'en rapport avec ce plan. Le 4 avril 1995, la Commission a décidé (2) que l'aide à la couverture des pertes d'un montant de 125,7 millions de marks allemands (67,81 millions d'écus) et l'aide à l'investissement d'un montant de 56 millions (29,78 millions d'écus) prévues en faveur de NMH, ainsi que l'aide à la couverture des pertes d'un montant de 20 millions (10,63 millions d'écus) prévue en faveur de LSW, constitueraient des aides d'État incompatibles avec le code des aides à la sidérurgie et que la Bavière n'était donc pas autorisée à les accorder.