Vertaling van "mineral claims both " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

mining claim [ claim | mineral claim ]
concession minière [ claim | claim minier ]

mineral claim staking sheet
feuille de jalonnement d'un claim minier [ feuille de jalonnement de claims ]

Mineral Claims Extension Regulations
Règlement régissant la prorogation des claims miniers

to claim an area of mineral deposits
solliciter une concession

claim staker | wildcat miner
orpailleur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The administration, control and disposal of all minerals and mineral claims, both precious and base, in, upon or under all Indian Reserves in the said Province shall be subject to the laws of the Province which shall apply to the prospecting, staking, recording, developing, leasing, selling or otherwise disposing of or dealing with all such minerals and mineral claims;
2. L’administration, le contrôle et l’aliénation de tous les minéraux et concessions minières, en ce qui concerne à la fois les métaux précieux et vils, dans, sur ou sous toutes les réserves indiennes de ladite province, sont assujettis aux lois de la province qui s’appliquent à la recherche des filons, au piquetage, à l’enregistrement, à l’exploitation, au louage, à la vente ou à toute autre aliénation de ces minéraux et concessions minières.

And Whereas it has been agreed between the Governments of the Dominion of Canada and the Province of British Columbia, that as a matter of policy and convenience and for the development of such minerals and without thereby affecting the constitutional or legal rights of either of the said Governments, the Province of British Columbia should have charge of the development of all minerals and mineral claims both precious and base, in, upon, or under the said Indian Reserves;
Et attendu qu’il a été convenu entre les gouvernements du Dominion du Canada et de la province de la Colombie-Britannique que, comme question de principe et d’opportunité et en ce qui concerne l’exploitation des ces minéraux, la province de la Colombie-Britannique devrait, sans par là porter atteinte aux droits constitutionnels ou juridiques de l’un ou de l’autre desdits gouvernements, prendre la direction de l’exploitation de tous les minéraux et concessions minières dans, sur ou sous lesdites réserves indiennes, en ce qui concerne à la fois les métaux précieux et vils;

Both in consultation on the land claims and self-government legislation and on this legislation, many groups have been consulted and approved of this legislation: the Yukon Chamber of Mines, the Klondike Placer Miners Association, the Mining Association of Canada, the Canadian Association of Petroleum Producers, Prospectors and Developers Association of Canada, the Yukon Territorial Government, all political parties within the Yukon Territory, the Council for Yukon Indians and the Gwich'in Tribal Council.
Dans le cas des lois sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale, ainsi que du projet de loi dont nous sommes saisis, de nombreux groupes ont été consultés et ont approuvé ces mesures: le Yukon Chamber of Mines, le Klondike Placer Miners Association, l'Association minière du Canada, l'Association canadienne des producteurs pétroliers, l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, le gouvernement territorial du Yukon, tous les partis politiques du territoire du Yukon, le Conseil des Indiens du Yukon et le Conseil tribal des Gwich'in.

Under the land claims agreement Yukon First Nations will have title to both the surface and subsurface mines and minerals on some of their settlement lands known as category A lands. On category B lands the First Nations will own the surface but the crown will retain its interest in the subsurface.
En vertu de l'accord sur les revendications territoriales, les premières nations du Yukon auront la propriété de la surface et du sous-sol de certaines terres désignées de catégorie A. Dans le cas des terres désignées de catégorie B, les premières nations auront la propriété de la surface mais l'État conservera ses intérêts à l'égard des ressources souterraines.