Vertaling van "minerals from supply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas | Due Diligence Guidance [Abbr.]
Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque

waste from further physical and chemical processing of metaliferous minerals | wastes from physical and chemical processing of metalliferous minerals
déchets provenant de la transformation physique et chimique ultérieure des minéraux métalliques

waste resulting from exploration, mining, dressing and further treatment of minerals and quarrying | wastes resulting from exploration, mining, quarrying, and physical and chemical treatment of minerals
déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines,et des carrières,et de la préparation et du traitement ultérieur des minerais

Asphalt Shingles made from organic felt and sufaced with mineral granules/Asphalt Shingles made from glass felt and surfaced with mineral granules [ A123.1-05/A123.5-05 (R2015) ]
Bardeaux d'asphalte en feutre organique et à surfaçage minéral/Bardeaux d'asphalte en feutre de fibres de verre et à surfaçage minéral [ A123.1-F05/A123.5-F05 (C2015) ]

From Mineral Resources to Manufactured Products: Toward a Value-Added Mineral and Metal Strategy for Canada
De la ressource minérale au produit manufacturé : Vers une stratégie canadienne de la valeur ajoutée dans l'industrie des minéraux et des métaux

Mineral Supply Branch
Direction de l'approvisionnement en minéraux

supply that is exempt from the tax (1) | exempt supply (2)
opération exclue du champ de l'impôt

water supply from the mains | city supply
ressources publiques en eau

natural mineral water fortified with gas from the spring
eau minérale naturelle renforcée au gaz de la source

exempt supply (1) | exemption from tax liability (2)
exclusion du champ de l'impôt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

"I'm very glad we now have an ambitious, workable solution to eliminate conflict minerals from supply chains," said Commissioner for Trade Cecilia Malmström after the vote".
«Je suis très heureuse que nous ayons trouvé une solution ambitieuse et viable pour éliminer des chaînes d'approvisionnement les minerais issus de zones de conflit», a déclaré Cecilia Malmström, commissaire chargée du commerce, après le vote.

EU industry is mostly dependent on the supply of raw materials from international markets,[26] especially unprocessed minerals and metals.
L’industrie de l’Union est très fortement tributaire de la fourniture de matières premières sur les marchés internationaux[26], notamment pour les minéraux et les métaux non transformés.

Activities shall focus on improving the knowledge base on the availability of raw materials; promoting the sustainable and efficient supply, use and re-use of raw materials, including mineral resources, from land and sea; finding alternatives for critical raw materials; and improving societal awareness and skills on raw materials.
Les activités visent avant tout à améliorer la base de connaissances sur la disponibilité des matières premières, à promouvoir l'approvisionnement durable et efficace en matières premières ainsi que l'utilisation et la réutilisation durables et efficaces de ces dernières, y compris les ressources minérales, sur terre et en mer, à trouver des matières de remplacement pour les matières premières les plus importantes et à accroître la prise de conscience de la société et les compétences en ce qui concerne les matières premières.

Promoting the sustainable supply and use of raw materials, including mineral resources, from land and sea, covering exploration, extraction, processing, re-use, recycling and recovery
Promouvoir l'approvisionnement et l'utilisation durables des matières premières, y compris des ressources minérales, sur terre et en mer, la prospection, l'extraction, la transformation, la réutilisation, le recyclage et la récupération

2a. This Regulation shall apply to undertakings at all points in the minerals and metals supply chain which may supply or use minerals or metals from conflict-affected or high-risk areas.
2 bis. Le présent règlement s'applique aux entreprises à tous les stades de la chaîne d'approvisionnement en minerais et métaux, qui sont susceptibles de fournir ou d'utiliser les minerais et métaux provenant de zones de conflit ou à haut risque.

46. Stresses that an EU regulation requiring companies using and trading minerals and other natural resources sourced from conflict-affected and high-risk areas to carry out due diligence in accordance with the OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas is needed to complement the revisions of the EU Transparency and Accounting Directives on disclosure of financial and non-financial information of large companies as well as the Dodd Frank Act’s conflict mineral provisions; in particular, believes that such legislation should:
46. souligne la nécessité d'un règlement européen obligeant les entreprises qui utilisent ou négocient des minerais et d'autres ressources naturelles provenant de zones de conflit ou à haut risque à faire preuve d'une diligence raisonnable conformément au guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, afin de compléter les révisions des directives «transparence» et «comptables» de l'Union concernant la publication d'informations financières et non financières par les grandes entreprises ainsi que les dispositions de la loi Dodd-Frank américaine concernant les minerais qui alimentent les conflits; estime en particulier que cette législation doit:

84. Calls for human rights and supply chain due diligence standards at EU level which, among other things, meet the requirements laid down in the OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas and address, among other issues, areas with significant potential negative or positive impact on human rights such as global and local supply chains, conflict minerals, outsourcing, land grabbing and regions where labour law and workers’ protection are insufficient or where products that are dangerous for the environment and health are produced; welcomes the programmes already set up by the EU, in particular the Forest Law Enforcement, Government and Trade (FLEGT) programmes in the field of forestry, and supports private initiatives such as the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI);
84. demande que des règles de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et de chaîne d'approvisionnement soient établies au niveau de l'Union, qui, en particulier, soient conformes aux exigences établies par le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque et s'appliquent, notamment, dans des secteurs susceptibles d'avoir une forte incidence, positive ou négative, sur les droits de l'homme tels que les chaînes mondiales et locales d'approvisionnement, les minerais des zones de conflit, l'externalisation, la confiscation des terres, ainsi que les zones où le droit du travail et la protection des travailleurs sont insuffisants et les zones de production de produits dangereux pour l'environnement et la santé; se félicite des programmes déjà mis en place par l'Union, notamment les programmes FLEGT concernant l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux dans le domaine de la foresterie, et soutient les initiatives privées telles que l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE);

14. Calls for human rights and supply chain due diligence standards at EU level which, among other things, meet the requirements laid down in the OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas and address, among other issues, areas with significant potential negative or positive impact on human rights such as global and local supply chains, conflict minerals, outsourcing, land grabbing and regions where labour law and workers’ protection are insufficient or where products that are dangerous for the environment and health are produced; welcomes the programmes already set up by the EU, in particular the Forest Law Enforcement, Government and Trade (FLEGT) programmes in the field of forestry, and supports private initiatives such as the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI);
14. demande que des règles de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et de chaîne d'approvisionnement soient établies au niveau de l'Union, qui, en particulier, soient conformes aux exigences établies par le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque et s'appliquent, notamment, dans des secteurs susceptibles d'avoir une forte incidence, positive ou négative, sur les droits de l'homme tels que les chaînes mondiales et locales d'approvisionnement, les minerais des zones de conflit, l'externalisation, la confiscation des terres, ainsi que les zones où le droit du travail et la protection des travailleurs sont insuffisants et les zones de production de produits dangereux pour l'environnement et la santé; se félicite des programmes déjà mis en place par l'Union, notamment les programmes FLEGT concernant l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux dans le domaine de la foresterie, et soutient les initiatives privées telles que l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE);

86. Calls for human rights and supply chain due diligence standards at EU level which, among other things, meet the requirements laid down in the OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas and address, among other issues, areas with significant potential negative or positive impact on human rights such as global and local supply chains, conflict minerals, outsourcing, land grabbing and regions where labour law and workers’ protection are insufficient or where products that are dangerous for the environment and health are produced; welcomes the programmes already set up by the EU, in particular the Forest Law Enforcement, Government and Trade (FLEGT) programmes in the field of forestry, and supports private initiatives such as the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI);
86. demande que des règles de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et de chaîne d'approvisionnement soient établies au niveau de l'Union, qui, en particulier, soient conformes aux exigences établies par le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque et s'appliquent, notamment, dans des secteurs susceptibles d'avoir une forte incidence, positive ou négative, sur les droits de l'homme tels que les chaînes mondiales et locales d'approvisionnement, les minerais des zones de conflit, l'externalisation, la confiscation des terres, ainsi que les zones où le droit du travail et la protection des travailleurs sont insuffisants et les zones de production de produits dangereux pour l'environnement et la santé; se félicite des programmes déjà mis en place par l'Union, notamment les programmes FLEGT concernant l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux dans le domaine de la foresterie, et soutient les initiatives privées telles que l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE);