Vertaling van "due diligence guidance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas | Due Diligence Guidance [Abbr.]
Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review
vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence review | due diligence | due diligence investigation
contrôle diligent | contrôle préalable

perform due diligence | perform due diligence procedures
procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

duty of due diligence | due diligence
obligation de diligence | obligation de vigilance | devoir de vigilance

due diligence [ reasonable diligence ]
diligence raisonnable [ diligence voulue ]

duty of care | due diligence
obligation de diligence | diligence à observer

Agreement on the Swiss Banks' Code of Conduct with regard to the Exercise of Due Diligence [ CDB ]
Convention relative à l'obligation de diligence des banques | Convention de diligence des banques [ CDB | CDB ]

due diligence | due diligence audit | due diligence exercise
audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance

guidance practitioner | guidance specialist | vocational guidance counsellor | vocational guidance specialist
conseiller d'orientation | spécialiste de l'orientation | spécialiste de l'orientation professionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Disclosures should be consistent with the OECD Due diligence Guidance for Responsible Supply Chains from Conflict-Affected and High Risk areas including its supplements.
Ces publications devraient être conformes au guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, et à ses suppléments.

The EU approach will build upon the OECD Due Diligence Guidance for responsible mineral sourcing.
Pour définir son approche, l’Union s’inspirera du guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement en minerais responsables.

The two best-known were adopted in 2011 and 2010 respectively: the OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas (OECD Due Diligence Guidance) and Section 1502 of the United States Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act.
Les deux mesures les plus connues ont été adoptées en 2011 et 2010: il s'agit, d'une part, du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (ci-après le "guide de l'OCDE sur le devoir de diligence") et, d'autre part, de l'article 1502 de la loi Dodd-Frank américaine pour la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs.

Downstream undertakings may participate in industry-wide schemes that assess smelters/refiners’ compliance with the OECD Due Diligence Guidance and may draw on the information these schemes provide to help them fulfil the recommendations in the OECD Due Diligence Guidance and make this information available to the public.
Les entreprises en aval peuvent participer à des dispositifs sectoriels qui évaluent la conformité des fonderies/affineries avec le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence et tirer parti des informations fournies par ces dispositifs pour mieux répondre aux recommandations dudit guide et pour mettre les données recueillies à la disposition du public.

(ca) ‘OECD Due Diligence Guidance’ means the OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas, Second Edition, OECD Publishing (OECD (2013)), including all Council recommendations, annexes and supplements, which may be periodically modified or replaced.
c bis) "guide de l'OCDE": le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, deuxième édition, Éditions OCDE (OCDE (2013)), y compris toutes les recommandations du Conseil, annexes et suppléments, qui peuvent être périodiquement modifiés ou remplacés.

1. Companies operating downstream of the supply chain and taking due diligence measures, based on the OECD Due Diligence Guidance or an equivalent due diligence scheme recognised under this Regulation, may be granted a "European certification of responsibility";
1. Les entreprises opérant en aval de la chaîne d'approvisionnement et prenant les mesures de diligence qui s'imposent sur la base du guide de l'OCDE sur le devoir de diligence ou d'un mécanisme équivalent de devoir de diligence reconnu au titre du présent règlement peuvent se voir octroyer une "certification européenne de responsabilité".

12. Calls on the OECD to establish a multi-stakeholder process on responsible supply chains of textiles and garments with a view to developing practical due diligence guidance, consistently with the OECD MNE Guidelines and the ILO Tripartite Declaration of Principles Concerning Multinational Enterprises and Social Policy, for companies to ensure that their goods are produced exclusively in factories fully respecting safety standards and labour rights; considers that such due diligence guidance should complement and strengthen existing international and national efforts and could constitute the basis for future legislation and labelling initiatives on responsible supply chains in textiles and garments;
12. invite l’OCDE à établir un processus multipartite pour des chaînes d'approvisionnement responsables en produits textiles et vêtements en vue de l'élaboration d'un guide pratique sur le devoir de diligence, en conformité avec les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et la déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les principes concernant les entreprises multinationales et la politique sociale, l'objectif étant que les entreprises veillent à ce que leurs produits soient fabriqués exclusivement dans des usines qui respectent pleinement les normes de sécurité et les droits des travailleurs; estime que ce guide sur le devoir de diligence devrait compléter et renforcer les efforts nationaux et internationaux et pourrait servir de base à une future législation concernant les chaînes d'approvisionnement responsables pour les produits textiles et les vêtements ainsi qu'à des initiatives en matière d’étiquetage;

Self-certification requires EU importers of these metals and their ores to exercise 'due diligence' – i.e. to avoid causing harm on the ground – by monitoring and administering their purchases and sales in line with the five steps of the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) Due Diligence Guidance.
Ce régime impose aux entreprises européennes qui importent ces métaux et leurs minerais d'exercer un «devoir de diligence» – en d'autres termes, d'éviter de nuire sur le terrain – en supervisant et en administrant leurs achats et leurs ventes conformément aux cinq étapes définies par l’OCDE dans son guide sur le devoir de diligence.

UNSCR 2270 (2016) recalls that the Financial Action Task Force (FATF) has called upon countries to apply enhanced due diligence and effective countermeasures to protect their jurisdictions from the DPRK's illicit financial activity, and calls upon UN Member States to apply FATF Recommendation 7, its Interpretive Note and related guidance to effectively implement targeted financial sanctions related to proliferation.
La résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité rappelle que le groupe d'action financière (GAFI) a demandé aux pays d'appliquer des mesures de vigilance renforcée et des contre-mesures efficaces pour protéger leurs juridictions des activités financières illicites de la RPDC et engage les États membres à appliquer la recommandation 7 du GAFI, sa note interprétative et les directives connexes de mise en œuvre effective de sanctions financières ciblées liées à la prolifération.

1. Without prejudice to the operators’ obligation to exercise due diligence under Article 4(2), Member States, assisted by the Commission where appropriate, may provide technical and other assistance and guidance to operators, taking into account the situation of small and medium-sized enterprises, in order to facilitate compliance with the requirements of this Regulation, in particular in relation to the implementation of a due diligence system in accordance with Article 6.
1. Sans préjudice de l’obligation incombant aux opérateurs de faire diligence en application de l’article 4, paragraphe 2, les États membres, assistés le cas échéant de la Commission, peuvent fournir aux opérateurs une assistance et des conseils techniques ou autres en tenant compte de la situation des petites ou moyennes entreprises, afin de faciliter le respect des exigences énoncées dans le présent règlement, en particulier pour la mise en œuvre d’un système de diligence raisonnée conformément à l’article 6.