Vertaling van "minister could provide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Official Residences Act [ Prime Minister's Residence Act | An Act to provide for the operation and maintenance of official residences | An Act to provide for the operation and maintenance of a residence for the Prime Minister of Canada ]
Loi sur les résidences officielles [ Loi sur la résidence du premier ministre | Loi pourvoyant à l'administration et à l'entretien des résidences officielles | Loi pourvoyant à l'administration et à l'entretien d'une résidence destinée au premier ministre du Canada ]

list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers
liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil

Code of Ethics for Ministers Act [ An Act to regulate conflict of interest situations for ministers and to provide for a code of ethics for ministers ]
Loi sur le code de déontologie à l'intention des ministres [ Loi régissant les conflits d'intérêts et prévoyant un code de déontologie à l'intention des ministres ]

Final report of the French Constitutional Drafting Committee responsible for providing the Minister of Justice of Canada with a draft official French version of certain constitutional enactments
Rapport définitif du Comité de rédaction constitutionnelle française chargé d'établir, à l'intention du ministre de la Justice du Canada, un projet de version française officielle de certains textes constitutionnels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The idea was to have a position reporting directly to the Minister of Justice to make it clear that the accountability is with the minister, someone to whom the minister could provide direction on the administration of the program.
L'idée était d'avoir une personne qui rende directement compte au ministre de la Justice, afin qu'il soit bien clair que la reddition de comptes se situe au niveau du ministre et que le ministre puisse donner au titulaire du poste des instructions quant à l'administration du programme.

37. Is of the opinion that the Turkish Foreign Minister should be invited to attend Foreign Affairs Council meetings whenever relevant; is of the opinion that the opening of chapter 31 on foreign, security and defence policy could provide a much needed framework for structured dialogue, cooperation and coordination on foreign policy issues;
37. est d'avis que le ministre turc des affaires étrangères devrait être invité à assister, le cas échéant, aux réunions du Conseil "Affaires étrangères"; estime que l'ouverture du chapitre 31 sur la politique étrangère, la sécurité et la défense pourrait constituer un cadre indispensable à un dialogue structuré, une coopération et une coordination dans le domaine de la politique étrangère;

15. Takes note of the agreement reached on 12 September 2014 at the Trilateral Dialogue meeting between the EU, Ukraine and Russia; hopes that such dialogue could provide a basis for mutual solutions based on international standards and rules, but regrets that Russia has exploited the tripartite dialogue in an attempt to undermine the Association Agreement, instead of showing a constructive attitude to finding common viable solutions; regrets, in this regard, the decision to postpone the provisional application of the DCFTA; stresses that the agreement and future trilateral dialogue meetings do not have to provide Russia with the possibility to reopen the negotiation of the DCFTA; urges the Commission to adopt a new proposal for a regulation on the extension of autonomous trade preferences as soon as possible, which should enter into force before 1 November 2014 upon approval by the European Parliament and the Council of Ministers;
15. prend note de l'accord conclu le 12 septembre 2014 lors du dialogue trilatéral entre l'Union européenne, l'Ukraine et la Russie; espère que ce dialogue pourra déboucher sur des solutions mutuelles basées sur les normes et les règles internationales, mais regrette que la Russie ait utilisé ce dialogue tripartite pour tenter de porter atteinte à l'accord d'association plutôt que de faire preuve d'une attitude constructive afin de trouver des solutions communes viables; déplore, à cet égard, la décision de reporter l'entrée en vigueur provisionnelle de l'accord de libre‑échange approfondi et complet; insiste sur le fait que l'accord et les réunions trilatérales à venir ne doivent pas donner à la Russie la possibilité de rouvrir les négociations sur l'accord de libre‑échange approfondi et complet; demande expressément à la Commission d'adopter dès que possible une nouvelle proposition de règlement sur la prolongation des préférences commerciales autonomes, qui devrait entrer en vigueur avant le 1 novembre 2014 après approbation du Parlement européen et du Conseil des ministres;

Could he minister could provide the House with some more information in regard to how the appointment of these judges will improve the efficiency of the land claims tribunal process and land claims and provide good value to Canadian taxpayers in moving that file forward?
Le ministre pourrait-il expliquer à la Chambre comment la nomination de ces juges améliorera l'efficience du traitement judiciaire des revendications territoriales et comment elle assurera que les contribuables canadiens en auront pour leur argent avec l'avancement de ce dossier?

The minister could provide some clarity. Tell us the details.
Le ministre pourrait nous éclairer, nous donner des détails.

I would be delighted if the foreign affairs minister could provide some of the answers by the end of my 20 minute speech or perhaps in questions and comments.
Je serais ravi si le ministre des Affaires étrangères pouvait me fournir quelques réponses avant la fin de mon exposé de 20 minutes ou encore pendant la période des questions et observations.

The Prime Minister could provide some clarity on these matters: simply order his minister and his staff to release all information pertaining to this file.
Le premier ministre peut fournir des éclaircissements sur ces questions en ordonnant tout simplement à son ministre et à son personnel de diffuser toute l'information sur cette affaire.

Prime Minister Olmert himself said the other day that that plan could provide a basis for negotiations.
Le Premier ministre Olmert lui-même a dit l’autre jour que ce plan pourrait servir de base aux négociations.

Council of Europe Parliamentary Assembly Recommendation 1100 on the use of human embryos and foetuses in scientific research to the effect that the Committee of Ministers should provide a framework of principles from which national laws or regulations could be developed in as universal and uniform a manner as possible and encourage Member States to increase the level of public information and understanding concerning biomedicine and human reproduction.
La recommandation 1100 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'utilisation des embryons et des fœtus humains dans la recherche scientifique prévoit que le comité des ministres adopte un cadre de principes de base pour l'élaboration de législations ou de réglementations nationales de la manière la plus universelle et uniforme possible et encourage les États membres à augmenter le niveau d'information et de conscience du public sur la biomédecine et la reproduction humaine.

62. Recalls that the President of the European Parliament sent a letter to the Belgian Prime Minister on 8 March 2001 asking whether land would be provided free of charge for any property project planned by Parliament (and not only in respect of the site for the D4-D5 building, as stated by Mr Martens by letter of 18 November 1991, afterwards confirmed by Mr Dehaene) and whether the federal authorities owned a building or site which could be made available to Parliament; notes that this question remained unanswered even after Parliament sent the Belgian Prime Minister a letter of reminder on 13 July 2001 ;
62. rappelle que, le 8 mars 2001, le Président du Parlement européen a adressé au Premier ministre belge une lettre portant sur la question de savoir si le terrain serait cédé à titre gratuit pour tout projet immobilier envisagé par le Parlement (et pas seulement pour le site du bâtiment D4-D5, comme indiqué par M. Martens dans sa lettre du 18 novembre 1991 et confirmé par la suite par M. Dehaene) et si les autorités fédérales possédaient un bâtiment ou un site qui pourrait être mis à la disposition du Parlement; fait observer qu'il n'a pas été apporté de réponse à cette question, même après que le Parlement eut adressé un rappel au Premier ministre belge le 13 juillet 2001 ;